Au Tchad, un projet de loi électorale spécifique relative à l'organisation du référendum constitutionnel a été adopté lors d'un Conseil des ministres ...
Articles similaires à Tchad: adoption d'un projet de loi électorale sur l'organisation du référendum constitutionnel
Un projet de loi portant modification de la loi électorale a été adopté au cours du conseil des ministres du mercredi 15 février 2023. L'objectif, selon le ...
Actualités similaires
Lors d'un bureau politique organisé ce mardi, les Républicains ont approuvé, à une écrasante majorité, une motion visant à suivre la ligne de la...
Actualités similaires
Au Tchad, la mise en place d'un comité chargé d'organiser le prochain référendum sur la forme de l'État suscite de vives protestations. Nommée le 25 ...
Actualités similaires
Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a estimé qu'il fallait soumettre le projet de loi sur la réforme des retraites à un référendum ...
Actualités similaires
Quelques jours après la mobilisation syndicale d'ampleur contre la réforme des retraites qui a rassemblé près de 1,2 million de Français, Jordan Bardella, ...
Actualités similaires
Un spectateur du discours d'Emmanuel Macron, à Barcelone, portant un t-shirt hostile au projet de loi de réforme des retraites a été évacué par la ...
Actualités similaires
Depuis le 10 janvier, des discussions à l'Assemblée nationale ont débuté sur l'adoption d'une proposition de loi améliorant l'accès aux soins par la ...
Actualités similaires
À la veille de l'examen par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi qu'ils accusent de favoriser l'inflation, les géants français de la grande ...
Actualités similaires
Manuel Bompard, député LFI-NUPES des Bouches-du-Rhône, est, ce mercredi 4 janvier, l'invité du matin de RFI. Politique française avec notamment le projet ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi de finances du gouvernement pour 2023. Il a notamment approuvé la mise en place ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.431, relatif aux ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi N° 82.21 relatif à l'auto-production de ...
Actualités similaires
La droite juge le projet de loi de finances "insincère" et le droit d'amendement "non respecté". La gauche estime de son côté que le texte "est ...
Actualités similaires
L'Espagne vient de voter en faveur d'un projet de loi pour la création d'un "congé menstruel". Un texte adopté avec 190 voix pour, 154 contre et cinq ...
Actualités similaires
Cette méthode, si elle est définitivement retenue, permettra au gouvernement de faire adopter son texte en faisant l'économie d'un 49.3. Elle risque de ...
Actualités similaires
La diaspora centrafricaine est sortie dans les rues de Paris pour manifester son soutien à un référendum constitutionnel. Les réformes sont dans les tuyaux ...
Actualités similaires
L'organisation d'un dialogue républicain de haut niveau avec la classe politique et la société civile et l'organisation des élections présidentielles et ...
Actualités similaires
Saisie par le gouvernement écossais, la plus haute juridiction du pays a estimé à l'unanimité qu'Édimbourg ne disposait pas des compétences pour convoquer ...
Actualités similaires
Dans un Mémorandum adressé au ministre du travail de la fonction publique et du dialogue sociale, le 9 novembre 2022, le Syndicat Autonome de la Magistrature ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale ivoirienne a adopté, ce mercredi 9 novembre, en séance plénière, une loi permettant d'ajouter deux nouveaux postes au sein de la ...
Actualités similaires
Au début de l'automne, un projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables faisait surface, citant le chantier de la ...
Actualités similaires