Le pr?sident du syndicat des vignobles de la C?te vermeille a r?agi aux difficult?s de la cave coop?rative Arnaud-Villeneuve. Romuald P?ronne d?plore
Une décision "historique". Le président de la République, Emmanuel Macron, reconnaîtra officiellement ce lundi 22 septembre l'État de la Palestine dev
Le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension introduite par Siemens contre la décision de la SNCB de désigner la société espagnole Caf comme so
Pour le Conseil d'État, Siemens ne démontre pas "l'existence d'une nouvelle méthode d'évaluation qui n'aurait pas été...
Ici Occitanie a visit? en avant-premi?re dans le Gers un centre de d?salcoolisation du vin ? Vic-Fezensac. Une des solutions face ? la baisse de la co
Le compromis de vente engage le vendeur et l'acquéreur. Des recours sont possibles pour l'acquéreur si le bien est dégradé après la signature du compr
Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t? du 8?avril 2024, qui fixe les modalit?s de d?cla
Par une d?cision du 22?juillet?2025, le tribunal administratif de Montpellier a condamn? l'?tat ? r?parer le pr?judice ?cologique issu de la pollution
En r?action ? la p?tition r?clamant l'abrogation de la loi Duplomb, sign?e par plus de 1,5 million de citoyens, le ministre de la Transition ?cologiqu
Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indi
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Le maire de Charchigné, dans le nord de la Mayenne, annonce ce samedi matin sur l'antenne d'ICI Mayenne qu'il compte demander la reconnaissance de l'é
Par une d?cision du 10 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours form? par trois associations relatif ? la dur?e du contrat de concession de l'
Une trentaine d'habitations ont été endommagées par les intempéries, d'après les informations connues à l'heure actuelle. La municipalité invite les p
Par une d?cision du 2 mai/2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la soci?t? Perperuna et d'une cinquantaine de requ?rants qui demandaient l'an
Le projet de Pacte europ?en pour les oc?ans sur lequel planche la Commission europ?enne ne semble pas du go?t des ONG sp?cialis?es sur l'environnement
Lundi 21 et mardi 22 avril, l'Isle a débordé de son lit, inondant les maisons situées à proximité. Les sinistrés sont invités à se faire connaître
Le chef de file "de la reconstruction de LR ? Nice" ?tait l'invit? d'ICI AZUR ce lundi matin. Il estime que LR Alpes-Maritimes est de retour comme "de
Par une d?cision du 14 avril 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande de l'association Canop?e, qui r?clamait l'annulation du sch?ma r?gional de ge
Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices de la faune marine demandant d'inscrire plusieurs e
Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de la soci?t? Engie Green Grands Champs, qui demandait l'annulation de la d?ci
Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livran
Les maires loir?tains se r?unissent samedi 15 mars pour l'assembl?e g?n?rale annuelle de l'Association des Maires du Loiret, l'AML. Le th?me de ce ren
Depuis hier et jusqu'au 11 avril, vous pouvez vous prononcer sur l'avenir du Parc Naturel du Pilat. Comme tous les 15 ans, le parc, qui a f?t? ses 50