Interdiction du tabac aux mineurs : Une asso réclame un renforcement des contrôles, le Conseil d'Etat dit non
« Des actions concrètes sont déjà engagées », a répondu le Conseil d'Etat en évoquant les contrôles de vente de tabac aux mineurs
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Ce sera finalement le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse qui sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le cabi
Suite et probablement pas fin de l'affaire du greffier du Parlement Wallon. En janvier 2024, le Bureau du Parlement...
Transparency International France a saisi la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), pour qu'elle enquête sur le groupe Bernar
Le Conseil d'Etat a validé ce 20 février 2025 le décret de dissolution du "collectif Palestine vaincra" pris en 2022. L
Le maire démocrate de la plus grande ville américaine est empêtré dans un feuilleton judiciaire et politique, exacerbé par son récent rapprochement av
Les deux chaînes, qui doivent cesser d'émettre le 28 février, contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé, annoncé en juillet 2024 par l'A
La décision du Conseil d'Etat était très attendue plus de six ans après les faits qui se sont déroulés à l'intérieur de la faculté de droit de Montpel
Saisi par les chaînes C8 et NRJ12 en référé-suspension sur la question du non renouvellement de leurs fréquences TNT décidé par l'Arcom, le Conseil d'
L'Arcom a annoncé en juillet ne pas renouveler la fréquence TNT de NRJ12 l'an prochain. Le groupe lance un recours.
Près de deux mois après la décision de l'Arcom, en date du 25 juillet 2024, de ne pas renouveler la fréquence TNT de C8, la chaîne du groupe Bolloré c
En juillet, le régulateur de l'audiovisuel a dévoilé la liste des candidatures retenues pour la réattribution de 15 fréquences TNT en 2025, rejetant c
Au mois de juillet, l'Arcom a annoncé le non-renouvellement des chaînes NRJ 12 et C8 en 2025. Cette dernière a décidé de saisir le Conseil d'Etat.
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La chaîne C8 a saisi le Conseil d'Etat pour contester la décision de l'Arcom de ne pas renouveler sa fréquence TNT, qui arrivera à échéance le 28 févr
Le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, a adressé une "mise en garde" à la chaîne CNews au sujet du pluralisme sur son antenne en 2021, conséquence d
Alors que le Conseil d'Etat avait demandé à l'Arcom de mieux contrôler la chaîne en février, Cnews s'est vu mettre en garde par le régulateur de l'aud
La webtélé va déposer un recours auprès du Conseil d'État pour contester le choix de l'Arcom de ne pas lui attribuer de fréquence TNT.
Si comme moi, vous estimez que ne pas retenir la candidature de @LeMediaTV est un véritable scandale et une insulte à la pluralité de l'information dé
Hadja Lahbib (MR) était l'invitée de la matinale sur la Première ce jeudi 27 juin. La ministre fédérale des Affaires...
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour
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Le choix de Microsoft pour héberger les données de santé des Français ne passe toujours pas.
Saisi par sept Régions, dont l'Occianie, le Conseil d'État a jugé mardi « irrégulière » la procédure de fixation des tarifs des redevances réclamées p