Un rapport de la Cour des comptes révèle des retards importants dans les mesures de protection des oeuvres. Par exemple, seules 39% des salles étaient
La cour d'appel de Rennes a validé l'utilisation du tilde (~) dans le prénom breton Fañch, confirmant la décision en février d'une chambre civile du t
Le petit Fañch né en juin 2023 à Lorient va pouvoir retrouver son tilde à l'état civil. La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt, valide ce signe diac
La cour d'appel de Rennes a ordonné, ce lundi 3 novembre 2025, le retour du tilde sur le prénom du petit Fañch né, en 2023, à Lorient.
Ce lundi 3 novembre 2025, la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a validé le petit tilde, ce signe diacritique au-dessus du « n », confirmant la
Olivier Faure, premier secrétaire national du Parti socialiste, était l'invité du face-à-face de BFMTV ce mercredi 15 octobre. Il évoque la suspension
Jean-Sébastien Ferjou était l’invité de CNews. Il s’est exprimé sur la composition du Conseil constitutionnel et sur les choix faits par Emmanuel Macr
Dans un communiqué de presse, la cour administrative de Marseille a indiqué qu'une étude complémentaire avait été réalisée à la suite de sa demande et
Au Gabon, à une semaine du début de la campagne électorale officielle mercredi 17 septembre, en vue des élections locales et législatives du 27 septem
La Cour constitutionnelle du Cameroun a rejeté vendredi 22 août un recours déposé par un candidat à l'élection présidentielle, visant à rendre inéligi
Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseill
Le texte n'est pas encore voté. Mais il fait déjà l'objet de nombreuses critiques de la part des associations qui...
Un peu plus d'une semaine après la dernière manifestation en date contre le pouvoir de Faure Gnassingbé, le ministre togolais de l'Administration terr
La plus haute juridiction des États-Unis, la Cour suprême, autorise Donald Trump à expulser huit migrants sans papiers vers le Soudan du Sud. Pays ave
Après leur condamnation par la Cour d'Appel de Grenoble en 2021 pour avoir décroché des portraits d'Emmanuel Macron, trois militantes de Valence avaie
Glucksmann, 45 ans, dévoile lundi à Paris « l'acte 1 » de son projet « pour la France », qu'il avait promis en octobre dernier
Interpellé le 26 mai dernier après avoir lancé un appel à manifester contre le président Faure Gnassingbé sur les réseaux sociaux le jour de son anniv
L'actualité économique et politique aux Amériques en direct - RFISuivez l'actualité en direct dédiée au continent Américain - Les derniers reportages,
La Cour suprême à majorité conservatrice a permis, ce mercredi 18 juin, à l'Etat du Tennessee d'interdire aux mineurs transgenres l'accès aux traiteme
Cette décision pourrait être lourde de conséquences, la moitié des États américains ayant prohibé les traitements...
La Cour suprême à majorité conservatrice a autorisé mercredi une loi de l'État du Tennessee interdisant aux mineurs transgenres l'accès aux traitement
Cette décision pourrait être lourde de conséquences, la moitié des États américains ayant prohibé les traitements pour les mineurs qui ne se reconnais
"La Hongrie rejette fermement l'utilisation des organisations internationales, en particulier des tribunaux, comme outil...
En République démocratique du Congo (RDC), le bras de fer se poursuit entre l'Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle autour du procès de l'e
Un arrêt de la Cour constitutionnelle va peut-être changer l'accessibilité des places d'accueil dans les crèches....
Le Togo n'organisera pas d'élection présidentielle à la fin du mandat de Faure Gnassingbé en début de ce mois. Le pays a une nouvelle constitution qui
Au Togo, dernière ligne droite dans la mise en place de la 5e République, un an après la promulgation de la nouvelle Constitution, le 6 mai 2024. Hier
La Cour de cassation a cassé ce 30 avril l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes qui ordonnait le démantèlement des sept éoliennes de ce parc de l'Hérault
La cour administrative d'appel de Toulouse annonce ce vendredi avoir validé la déclaration d'utilité publique du projet contesté de la ZAC du Rivel à
Désigné nouveau médiateur de l'Union africaine dans le conflit qui déchire l'est de la RDC en remplacement du président angolais João Lourenço le 11 a
Désigné médiateur de l'Union africaine (UA) pour tenter de résoudre le conflit en cours dans l'est de la RDC, le président togolais Faure Gnassingbé v
Donald Trump a utilisé une loi d'exception datant de 1798 pour expulser plus de 200 Vénézuéliens vers le Salvador.
Le nom du président togolais a été proposé pour reprendre le flambeau de la médiation entre Kinshasa et Kigali à l'occasion d'une réunion en visioconf
Yoon Suk Yeol avait proclamé la loi martiale, déployé des troupes à l'Assemblée nationale et tenté d'arrêter des élus et des magistrats le 3 décembre
La Cour constitutionnelle de Corée du Sud a confirmé vendredi à l'unanimité la destitution du président Yoon Suk-yeol, le chassant définitivement du p
La Cour d'appel de Bordeaux valide l'essentiel du règlement de la communauté d'agglomération Pays Basque sur les locations saisonnières. Elle le consi
Selon la recherche sociologique et neurologique, la manière dont la violence est utilisée par les élites peut se transmettre au reste du corps social.
La cour administrative d'appel de Nancy vient de valider la légalité d'un permis de construire modificatif accordé en 2019 à l'usine Knauf d'Illange (
Le candidat populiste est définitivement exclu de la course pour l'élection présidentielle, après le rejet de son recours ce mardi 11 mars. La Commiss
A la Une de vos hebdos cette semaine : Le Point rend hommage aux trajectoires de femmes puissantes et mesure leur poids en France et dans le monde. Ma
Patrice Talon boucle son deuxième et dernier mandat en 2026 au Bénin. Mais malgré les assurances du sortant, chaque fin de mandat suscite des interrog
« Une véritable catastrophe nationale »... C'est par ces mots, sur les médias nationaux, que les Togolais apprennent la mort de leur président, le 5 f
Emmanuel Macron doit donner lundi "ses orientations" aux armées face à "une accélération" des menaces qui nécessite à ses yeux un vrai sursaut de l'Eu
La plus haute instance de juridiction a estimé que la loi envisageant d'interdire TikTok sur le sol américain à partir du 19 janvier était conforme à
La Cour constitutionnelle de Corée du Sud a entamé mardi l'examen de la destitution du président Yoon Suk Yeol. Cette procédure déterminera s'il sera
Le président barricadé ne s'étant pas présenté, la séance n'a durée que quelques minutes.
Le procès en destitution du président sud-coréen Yoon Suk-yeol s'ouvre, mardi 14 janvier, devant la Cour constitutionnelle. L'instance est appelée à d
En Corée du Sud, après la destitution du président par le Parlement, le pays est plongé dans une crise politique sans précédent depuis 40 ans. Yoon Su
En Corée du Sud, la Cour constitutionnelle lance l'examen de la destitution du président Yoon
La Cour constitutionnelle sud-coréenne lance l'examen de la destitution du président Yoon. Si elle confirme cette motion, une élection présidentielle
Le Président a rejeté les convocations de la justice. Il devait être interrogé sur sa tentative ratée d'imposer la loi martiale.
La Cour constitutionnelle sud-coréenne tient lundi une première réunion pour discuter du calendrier de la procédure de...
La Cour constitutionnelle tient lundi une première réunion pour discuter de la procédure de destitution de Yoon Suk Yeol, président déchu par le Parle
La Cour constitutionnelle sud-coréenne tient, lundi, une première réunion pour discuter du calendrier de la procédure de destitution de Yoon Suk-yeol,
La Cour constitutionnelle a environ six mois pour se prononcer sur la validité de cette motion adoptée samedi soir par les députés, qui ont ainsi susp
Le chef de l'opposition sud-coréenne a appelé dimanche pour que la Cour constitutionnelle décide du sort du président déchu.
La Cour constitutionnelle a six mois pour valider ou non la destitution de M. Yoon, votée samedi par le Parlement. Dans l'affirmative, une élection pr
Au Mali, le Conseil national de transition a adopté à l'unanimité 131 voix courant semaine dernière une loi organique fixant les règles et le fonc
Initié par le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, le projet de loi portant loi organique de la Cour Constitutionnelle a
La Cour constitutionnelle roumaine a annulé vendredi l'élection présidentielle à deux jours du second tour, dernier rebondissement dans un processus c