Travail dissimulé et banqueroute : trois ans avec sursis requis contre le chef Christophe Leroy
Trois ans d'emprisonnement avec sursis ont été requis à l'encontre du chef cuisinier Christophe Leroy qui comparaissait jeudi devant le tribunal ...Actualités similaires
Articles similaires à Travail dissimulé et banqueroute : trois ans avec sursis requis contre le chef Christophe Leroy
Poursuivis pour avoir échangé des vidéos porno avec un jeune homme de 14 ans, le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe Bruno Vandelli et son mari
Le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli, jugé avec son ex-mari pour corruption de mineur par le tribunal ...Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis probatoire requis contre l'ancien gardien de but du Standard Gilbert Bodart
Le parquet général a requis lundi devant la cour d'appel de Liège une peine de deux ans de prison avec sursis probatoire total contre Gilbert Bodart (61 ...Actualités similaires
Accusés de braconnage, trois ans de prison avec sursis requis contre un maire et son fils
Dans le congélateur familial, les enquêteurs avaient trous plus de 300 pièces de gibier, dont deux bouquetins, une espèce protégéeActualités similaires
Un homme de 36 ans condamné à 12 mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, notamment dans une vidéo où il se disait prêt à "allumer" le chef de l'Etat
Un homme de 36 ans a été condamné à 12 mois de prison avec sursis à Béziers (Hérault) pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, notamment ...Actualités similaires
"C'est un changement de vie" : Etoilé pendant douze ans, le chef Christophe Dufau s'est mis au vert aux Perséides, près de Lourdes
Exit les étoiles de la Côte d'Azur, Christophe Dufau s'est rapproché de ses racines pyrénéennes et a ouvert les Perséides, maison d'hôte et restaurant, ...Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de Christian Duval, ex-directeur de "Sciences Po Aix", pour avoir délivré de faux diplômes en masters d'études politiques
Deux ans de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de Christian Duval, ex-directeur de "Sciences Po Aix". L'homme était jugé devant le tribunal ...Actualités similaires
France: deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-directeur de Sciences Po Aix
Dans le cadre du procès des « diplômes bidons », deux ans de prison avec sursis ont été requis contre Christian Duval, l'ex-directeur de Sciences Po Aix. ...Actualités similaires
Affaire Théo : jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
Violence policière ou légitime ? La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rendra son verdict vendredi 19 janvier au procès de trois gardiens de la paix jugés ...Actualités similaires
Affaire Théo : jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
Violence policière ou légitime ? La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rendra son verdict vendredi 19 janvier au procès de trois gardiens de la paix jugés ...Actualités similaires
Sept ans après «l'affaire Théo», du sursis requis aux assises contre les policiers
L'avocat général a réclamé trois ans de prison avec sursis contre l'auteur du coup de matraque qui a gravement blessé Théodore Luhaka, trois et six mois ...Actualités similaires
Jusqu'à 3 ans de prison avec sursis requis contre les policiers
La peine la plus lourde a été demandée à l'encontre de l'agent qui a porté le coup de matraque ayant gravement blessé Théo Luhaka à l'anus.Actualités similaires
Affaire Théo: jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
Des peines allant de trois mois à trois ans de prison avec sursis ont été requises jeudi contre trois policiers jugés aux assises de Seine-Saint-Denis pour ...Actualités similaires
Affaire Théo: jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
La peine la plus lourde de trois ans de prison avec sursis a été requise à l'encontre du gardien de la paix Marc-Antoine Castelain, auteur du coup de ...Actualités similaires
Affaire Théo: jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
La peine la plus lourde de trois ans de prison avec sursis a été requise à l'encontre du gardien de la paix Marc-Antoine Castelain, auteur du coup de ...Actualités similaires
Affaire Théo : « une vie brisée », jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
Les réquisitions ont été prononcées contre trois policiers jugés aux assises de Seine-Saint-Denis, dans le cadre de l'affaire Théo, interpellé violemment ...Actualités similaires
Affaire Théo : jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
Des peines allant de trois mois à trois ans avec sursis ont été requis, ce jeudi 18 janvier, contre les trois policiers qui ont blessé Théo Luhaka lors ...Actualités similaires
Affaire Théo : jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
Des peines allant de trois mois à trois ans avec sursis ont été requis, ce jeudi 18 janvier, contre les trois policiers qui ont blessé Théo Luhaka lors ...Actualités similaires
Affaire Théo: jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
La peine la plus lourde de trois ans de prison avec sursis a été requise à l'encontre du gardien de la paix Marc-Antoine Castelain, auteur du coup de ...Actualités similaires
Procès de l'affaire Théo: Trois ans de prison avec sursis ont été requis contre le policier auteur du coup lors de l'interpellation du jeune homme
Procès de l'affaire Théo: Trois ans de prison avec sursis ont été requis contre le policier auteur du coup Le 2 février 2017, peu avant 17H00, un équipage ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE - Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...Actualités similaires
Fraude électorale : 1 an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis à l'encontre de Fabien Mulyk
Fabien Mulyk, maire de Corps et élu départemental de Matheysine-Trièves, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Grenoble ce 9 janvier, pour avoir ...Actualités similaires
Jugée pour le "meurtre" d'une patiente : trois ans avec sursis requis contre la médecin anesthésiste
Au deuxième jour de procès, ce vendredi 22 décembre 2023, l'avocat général a pris ses réquisitions à l'encontre de la médecin anesthésiste jugée ...Actualités similaires
SCO d'Angers: trois ans de prison, dont un avec sursis, requis contre Saïd Chabane, pour agressions sexuelles
Trois ans de prison, dont un avec sursis simple, ont été requis mardi devant le tribunal correctionnel d'Angers à l'encontre de Saïd Chabane, ancien ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
