Trois ans avec sursis requis pour la mort du petit Tylian à Gruissan

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Le tribunal judiciaire de Narbonne a examiné ce vendredi 27 mai la douloureuse affaire du petit Tylian, mort écrasé par un petit train à Gruissan-Plag

Rennes - Élève mort noyé à Saint-Cyr : trois mois à deux ans avec sursis requis, relaxe pour le Général

Procès des ports de Menton : trois ans avec sursis requis contre le maire Yves Juhel, quatre ans contre Mathieu Messina

Le procureur de la République a dévoilé ce jeudi ses réquisitions dans le procès des ports de Menton au tribunal correctionnel de Marseille. Sept prév

Dominique Boutonnat jugé pour agression sexuelle : trois ans avec sursis requis contre le président du CNC

Tours Métropole Basket : trois ans de prison avec sursis requis contre le président du club pour détournement de fonds

Trois ans de prison avec sursis requis contre Dominique Boutonnat, jugé pour agression sexuelle sur son filleul

Procès Fillon : cinq ans, dont trois avec sursis, requis contre l'ancien Premier ministre

Procès Bismuth : tarif de groupe pour les trois prévenus

Procès Paprec à Nîmes : trois ans de prison avec sursis requis contre le directeur du site

A Nîmes, c'est ce jeudi le procès de l'affaire Paprec, devant le tribunal judiciaire : un jeune de 21 ans est mort broyé dans une machine au sein de l

Il inscrivait à leur insu ses ex sur des sites d'escort-girls : trois ans de prison avec sursis requis contre un ambulancier

Ses agissements ont fait naitre un climat délétère au sein de son entreprise d'ambulances. Un Icaunais de 41 ans était jugé ce jeudi 11 décembre 2025

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Trois ans de prison avec sursis requis contre le patron du CNC Dominique Boutonnat

Procès de Dominique Boutonnat : Trois ans de prison avec sursis requis contre le président du CNC

Accusés de braconnage, trois ans de prison avec sursis requis contre un maire et son fils

Affaire Théo : jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers

Affaire Théo : "Tant qu'ils sont condamnés, tout me convient", réagit la victime

Affaire Théo: jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers

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Affaire Théo : « une vie brisée », jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers

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Accident du bus portugais : trois ans de prison avec sursis requis

Accident de bus à Charolles : trois ans de prison avec sursis requis contre le chauffeur du car portugais

Violences dans le périscolaire à Paris : trois ans de prison, dont deux avec sursis, requis contre un animateur

Le procès d'un animateur de 36 ans s'est tenu ce mardi au tribunal correctionnel à Paris. L'accusé a contesté les faits de violences et d'agressions s

Agressions sexuelles à Auxerre : trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre le gérant d'une salle de sport

Affaire Paul Pogba: trois ans de prison, dont deux avec sursis requis à l'encontre de Mathias, le frère du footballeur

Trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre l'ancien maire d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski

Saint-Gelais. Trois ans de prison dont deux avec sursis requis dans un accident mortel

Trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Sanary-sur-Mer

Tribunal correctionnel : trois ans de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre le maire de Sanary Ferdinand Bernhard

Procès de Mahdieh Esfandiari: un an ferme requis contre l'Iranienne, la défense plaide la relaxe

"On est face à une procédure qui interroge sur l'état de la liberté d'expression dans notre démocratie aujourd'hui", a lancé Me Antoine Pastor, un des

France: quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre l'Iranienne Mahdieh Esfandiari

Une peine de quatre ans de prison dont trois avec sursis a été requise vendredi 16 janvier à Paris contre l'Iranienne Mahdieh Esfandiari, jugée notamm

Procès de Mahdieh Esfandiari: quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre l'Iranienne

Contre les quatre autres prévenus dans ce procès pour apologie du terrorisme, le ministère public a réclamé à Paris jusqu'à trois ans de prison ferme,

Affaire du faux champagne : quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre Didier Chopin

Un policier condamné à trois ans avec sursis pour vol et prise de cocaïne au commissariat

Le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles a condamné jeudi un policier de la zone Bruxelles-Ouest à une peine de trois ans avec un sursis de

"J'ai honte de moi" : après les arrestations de pédocriminels, un homme condamné à trois ans avec sursis à La Rochelle

Il avait été interpellé lors du grand coup de filet de la semaine dernière : un homme de 59 ans a été condamné ce lundi 29 juin par le tribunal de La

Thomas Rorive condamné à trois ans avec sursis: l'ex-journaliste de la RTBF va faire appel

Assez rapidement après la sortie d'audience, la défense de Thomas Rorive a annoncé qu'elle ferait appel du jugement prononcé mercredi par le tribunal

Thomas Rorive acquitté pour viol et condamné à trois ans avec sursis

Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a condamné, mercredi, Thomas Rorive à une peine de trois ans de prison avec un sursis de cin

Harcèlement chez Ubisoft: jusqu'à trois ans avec sursis pour trois ex-cadres

Figure de proue de l'entreprise avant d'être licencié pour faute grave après la révélation du scandale dans la presse, Thomas François a été condamné

« C'est un prédateur en sommeil » : en Charente-Maritime, un pédophile de 25 ans condamné à trois ans avec sursis

Assassinat de Samuel Paty : les huit accusés condamnés à des peines allant de trois ans avec sursis à 16 ans de prison

Il payait un club de strip-tease avec ses cartes bancaires professionnelles et fraudait sur ses notes de frais : un président du département condamné à trois ans avec sursis

L'ex-magistrat qui proposait de violer sa fille mineure à nouveau condamné à trois ans avec sursis

"J'ai énormément honte" : un pompier condamné à trois ans avec sursis pour pédopornographie

Bébé secoué, hématome sous dural et côtes cassées, la mère jugée à Nîmes écope de trois ans avec sursis probatoire

Pornic. La conductrice sans permis condamnée à trois ans avec sursis

Trois ans avec sursis pour le metteur en scène russe Kirill Serebrennikov

Le parquet requiert cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis, contre l'ancien Premier ministre François Fillon poursuivi pour des soupçons d'emplois fictifs

« Biens mal acquis » : trois ans avec sursis et 30 millions d'euros d'amende en appel pour Teodorin Obiang

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Trois ans de prison avec sursis contre un pompier volontaire de Vendée accusé d'incendies volontaires

Le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne a condamné ce mercredi un jeune sapeur pompier volontaire pour des incendies volontaires commis au Champ Sa

Il avait tué deux personnes au même endroit, à trois mois d'intervalle : le conducteur de 83 ans condamné à trois ans de prison avec sursis, son permis annulé à vie

Un conducteur de 83 ans écope de trois ans de prison avec sursis pour deux homicides involontaires. Les deux victimes avaient été renversées à trois m

Wallerand de Saint-Just condamné à trois ans de prison avec sursis et un an d'inéligibilité

Wallerand de Saint-Just, ancien trésorier du FN, a été condamné par la cour d'appel à 50 000 euros d'amende, à trois ans de prison avec sursis et à un

Nicolas Crochet condamné à trois ans de prison avec sursis et 70 000 euros d'amende

Nicolas Crochet, expert-comptable du Rassemblement national, a été condamné à trois ans de prison avec sursis, à une amende de 70 000 euros et à trois

Drame à Saint-Brès : deux ados de 15 ans fauchés, le père grièvement blessé en tentant de sauver son fils, le conducteur condamné à trois ans de prison avec sursis

Un drame de la route bouleverse le village de Saint-Brès entre Gard et Ardèche. Deux adolescents de 15 ans ont perdu la vie, percutés par un automobil

Plafonds affaissés, moisissures : un "marchand de sommeil" d'Épinal condamné à trois ans de prison avec sursis

Un homme de 57 ans a été condamné ce mardi par le tribunal judiciaire d'Épinal pour avoir loué plusieurs logements dans des conditions indignes et dan