Trois ans avec sursis requis pour la mort du petit Tylian à Gruissan

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Le tribunal judiciaire de Narbonne a examiné ce vendredi 27 mai la douloureuse affaire du petit Tylian, mort écrasé par un petit train à Gruissan-Plag

Rennes - Élève mort noyé à Saint-Cyr : trois mois à deux ans avec sursis requis, relaxe pour le Général

Procès des ports de Menton : trois ans avec sursis requis contre le maire Yves Juhel, quatre ans contre Mathieu Messina

Le procureur de la République a dévoilé ce jeudi ses réquisitions dans le procès des ports de Menton au tribunal correctionnel de Marseille. Sept prév

Dominique Boutonnat jugé pour agression sexuelle : trois ans avec sursis requis contre le président du CNC

Tours Métropole Basket : trois ans de prison avec sursis requis contre le président du club pour détournement de fonds

Trois ans de prison avec sursis requis contre Dominique Boutonnat, jugé pour agression sexuelle sur son filleul

Procès Fillon : cinq ans, dont trois avec sursis, requis contre l'ancien Premier ministre

Procès Bismuth : tarif de groupe pour les trois prévenus

Procès Paprec à Nîmes : trois ans de prison avec sursis requis contre le directeur du site

A Nîmes, c'est ce jeudi le procès de l'affaire Paprec, devant le tribunal judiciaire : un jeune de 21 ans est mort broyé dans une machine au sein de l

Il inscrivait à leur insu ses ex sur des sites d'escort-girls : trois ans de prison avec sursis requis contre un ambulancier

Ses agissements ont fait naitre un climat délétère au sein de son entreprise d'ambulances. Un Icaunais de 41 ans était jugé ce jeudi 11 décembre 2025

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Trois ans de prison avec sursis requis contre le patron du CNC Dominique Boutonnat

Procès de Dominique Boutonnat : Trois ans de prison avec sursis requis contre le président du CNC

Accusés de braconnage, trois ans de prison avec sursis requis contre un maire et son fils

Affaire Théo : jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers

Affaire Théo : "Tant qu'ils sont condamnés, tout me convient", réagit la victime

Affaire Théo: jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers

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Affaire Théo : « une vie brisée », jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers

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Accident du bus portugais : trois ans de prison avec sursis requis

Accident de bus à Charolles : trois ans de prison avec sursis requis contre le chauffeur du car portugais

Violences dans le périscolaire à Paris : trois ans de prison, dont deux avec sursis, requis contre un animateur

Le procès d'un animateur de 36 ans s'est tenu ce mardi au tribunal correctionnel à Paris. L'accusé a contesté les faits de violences et d'agressions s

Agressions sexuelles à Auxerre : trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre le gérant d'une salle de sport

Affaire Paul Pogba: trois ans de prison, dont deux avec sursis requis à l'encontre de Mathias, le frère du footballeur

Trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre l'ancien maire d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski

Saint-Gelais. Trois ans de prison dont deux avec sursis requis dans un accident mortel

Trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Sanary-sur-Mer

Tribunal correctionnel : trois ans de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre le maire de Sanary Ferdinand Bernhard

Procès de Mahdieh Esfandiari: un an ferme requis contre l'Iranienne, la défense plaide la relaxe

"On est face à une procédure qui interroge sur l'état de la liberté d'expression dans notre démocratie aujourd'hui", a lancé Me Antoine Pastor, un des

France: quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre l'Iranienne Mahdieh Esfandiari

Une peine de quatre ans de prison dont trois avec sursis a été requise vendredi 16 janvier à Paris contre l'Iranienne Mahdieh Esfandiari, jugée notamm

Procès de Mahdieh Esfandiari: quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre l'Iranienne

Contre les quatre autres prévenus dans ce procès pour apologie du terrorisme, le ministère public a réclamé à Paris jusqu'à trois ans de prison ferme,

Affaire du faux champagne : quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre Didier Chopin

Thomas Rorive condamné à trois ans avec sursis: l'ex-journaliste de la RTBF va faire appel

Assez rapidement après la sortie d'audience, la défense de Thomas Rorive a annoncé qu'elle ferait appel du jugement prononcé mercredi par le tribunal

Thomas Rorive acquitté pour viol et condamné à trois ans avec sursis

Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a condamné, mercredi, Thomas Rorive à une peine de trois ans de prison avec un sursis de cin

Harcèlement chez Ubisoft: jusqu'à trois ans avec sursis pour trois ex-cadres

Figure de proue de l'entreprise avant d'être licencié pour faute grave après la révélation du scandale dans la presse, Thomas François a été condamné

« C'est un prédateur en sommeil » : en Charente-Maritime, un pédophile de 25 ans condamné à trois ans avec sursis

Assassinat de Samuel Paty : les huit accusés condamnés à des peines allant de trois ans avec sursis à 16 ans de prison

Il payait un club de strip-tease avec ses cartes bancaires professionnelles et fraudait sur ses notes de frais : un président du département condamné à trois ans avec sursis

L'ex-magistrat qui proposait de violer sa fille mineure à nouveau condamné à trois ans avec sursis

"J'ai énormément honte" : un pompier condamné à trois ans avec sursis pour pédopornographie

Bébé secoué, hématome sous dural et côtes cassées, la mère jugée à Nîmes écope de trois ans avec sursis probatoire

Pornic. La conductrice sans permis condamnée à trois ans avec sursis

Trois ans avec sursis pour le metteur en scène russe Kirill Serebrennikov

Le parquet requiert cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis, contre l'ancien Premier ministre François Fillon poursuivi pour des soupçons d'emplois fictifs

« Biens mal acquis » : trois ans avec sursis et 30 millions d'euros d'amende en appel pour Teodorin Obiang

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Drame à Saint-Brès : deux ados de 15 ans fauchés, le père grièvement blessé en tentant de sauver son fils, le conducteur condamné à trois ans de prison avec sursis

Un drame de la route bouleverse le village de Saint-Brès entre Gard et Ardèche. Deux adolescents de 15 ans ont perdu la vie, percutés par un automobil

Plafonds affaissés, moisissures : un "marchand de sommeil" d'Épinal condamné à trois ans de prison avec sursis

Un homme de 57 ans a été condamné ce mardi par le tribunal judiciaire d'Épinal pour avoir loué plusieurs logements dans des conditions indignes et dan

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Escroquerie au loto : l'organisateur gardois condamné à trois ans de prison avec sursis

L'organisateur des lotos "Maya Loto" a été condamné ce mardi 24 mars à un trois ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nîmes. Il e

À Monaco, il téléchargeait des fichiers pédopornographiques depuis... son lieu de travail : trois ans de prison avec sursis

Pour avoir téléchargé des contenus pédopornographiques depuis son lieu de travail à Monaco, un Italien de 54 ans a été condamné à 3 ans de prison avec

Deux policiers condamnés à trois ans de prison avec sursis pour avoir percuté un motard sur l'autoroute

Le tribunal a prononcé une peine supérieure aux réquisitions, écartant les arguments des agents qui avaient plaidé "une faute de conduite" involontair

Deux policiers condamnés à trois ans de prison avec sursis après avoir percuté un motard sur l'A4

Cette peine est en outre assortie d'une interdiction d'exercer la profession de fonctionnaire de police pendant un an et de porter une arme pendant un

Motard percuté sur l'A4 : deux policiers condamnés à trois ans de prison avec sursis et interdits d'exercer pour un an

Deux policiers ont été condamnés ce jeudi par le tribunal de Créteil pour avoir volontairement percuté, avec leur voiture de service, un mortard sur l