31 Mar Economie Un amendement renforce les pénalités en cas de fraude aux prestations sociales Un amendement du Rassemblement national a été adopté lundi à l'Assemblée nationale pour renforcer drastiquement les pénalités en cas de fraude aux... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Politique Récidive, suspensions des droits sociaux... Un amendement du RN renforce les sanctions contre la fraude aux prestations sociales Ce lundi 30 mars au soir, l'Assemblée nationale a adopté par 27 voix contre 24 un amendement du Rassemblement national visant à renforcer les sanction BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bretagne - Ille-et-Vilaine Appel à candidatures pour la création d'un dispositif expérimental d'accompagnement renforcé des jeunes en situation d'amendement Creton Conseil Général d'Ille-et-Vilaine
09 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Gers Franchissement du cap des 10.000 habitants et baisse des dotations d'Etat : le maire de L'Isle-Jourdain défend un amendement pour lisser cette baisse En passant le seuil des 10 000 habitants, L'Isle-Jourdain risque de perdre un million d'euros de dotations. Le maire Eric Bizard soutient un amendemen La Dépêche
05 Nov Multimédia Taxe sur le gigaoctet abandonnée : retour sur un amendement controversé (vidéo) Adoptée de justesse le 30 octobre, la taxe sur le gigaoctet n'aura pas survécu une semaine. Elle a été emportée le 4 novembre par le rejet de toute la FrAndroid
30 Oct Régions - Languedoc-Roussillon "Débuter au Smic, c'est un scandale" : un amendement adopté pour augmenter de 20 % la rémunération des enseignants Les députés ont adopté le 29 octobre 2026 un amendement de La France insoumise visant à augmenter de 20 % la rémunération des enseignants. Bien que sy Midi Libre
28 Oct France "Je l'ai dit, je l'ai fait": le sénateur Jean-François Longeot fait adopter un amendement qui interdit de manifester le visage dissimulé Cet amendement, adopté mardi 27 octobre par la Commission des Lois du Sénat, vise aussi à "arrêter de faire payer les réparations à tout le monde", ex BFMTV
26 Oct Multimédia Un amendement au Sénat obligerait TikTok, Instagram et X à retirer en une heure les appels à l'insurrection, sous peine de blocage Le gouvernement a déposé ce lundi 26 octobre au Sénat un amendement qui obligerait les plateformes à retirer en une heure les appels à l'insurrection, Numerama
18 Oct Régions - Bourgogne Le député du Cher Nicolas Sansu fait adopter un amendement sur la fiscalité de certaines cryptomonnaies Le député communiste de la deuxième circonscription du Cher, Nicolas Sansu, est parvenu à faire adopter un amendement sur la fiscalité de certaines cr Le Journal du Centre
18 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Le député du Cher Nicolas Sansu fait adopter un amendement sur la fiscalité de certaines cryptomonnaies Le député communiste de la deuxième circonscription du Cher, Nicolas Sansu, est parvenu à faire adopter un amendement sur la fiscalité de certaines cr L'écho Républicain
16 Oct Economie Budget 2027 : les députés votent un amendement pour plafonner l'avantage fiscal des journalistes Les journalistes bénéficient d'un abattement fiscal leur permettant de déduire jusqu'à 7 650 euros de leurs revenus imposables. Les députés ont voté.. cBanque
16 Oct Une Bientôt des médicaments vendus à l'unité ? En commission, les députés adoptent un amendement Les députés ont adopté jeudi un amendement pour que les pharmaciens délivrent à l'unité une liste élargie de médicaments dont la liste serait définie TF1 News
16 Oct Economie Finie la boîte de 20 pour une prescription de 3 cachets? Les députés adoptent en commission un amendement pour la dispensation des médicaments à l'unité Les députés ont adopté, ce jeudi, un amendement pour autoriser les pharmaciens à délivrer les médicaments à l'unité. La liste de ces exceptions, qui c BFMTV
12 Oct Multimédia La taxe GAFAM bientôt multipliée par 5 ? Les députés approuvent un amendement clé Réunis en commission des finances, les députés ont approuvé un amendement écologiste visant à faire passer le taux de la taxe GAFAM de 3 à 15 %. Une h FrAndroid
09 Oct Divers - Actualité générale Le député Nicolas Sansu réussi à faire adopter un amendement à 1,5 milliard sur les stablecoins Le député du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) Nicolas Sansu a fait adopter mercredi soir en commission des Finances un amendement sur les L'humanité
08 Oct Divers - Actualité générale Loi intégrale contre les VSS : un amendement du Medef adopté avec l'aval du gouvernement L'Assemblée nationale a adopté l'amendement d'une députée macroniste pour supprimer l'inclusion, dans les négociations entre employeurs et organisatio L'humanité
07 Oct Régions - Bourgogne La députée nivernaise Perrine Goulet fait adopter un amendement pour renforcer la lutte contre la prostitution des mineurs Selon un amendement de Perrine Goulet, députée de la Nièvre, adopté par le Parlement, les clients de mineurs prostitués sont désormais présumés connaî Le Journal du Centre
06 Oct Economie Budget 2027 : les crédits pour les énergies renouvelables et le nucléaire divisent les députés Financement du nucléaire par de l'épargne, recentrage du Fonds vert et limitation du soutien aux énergies renouvelables et baisse du fonds Chaleur son La Tribune
23 Sep VIDEO "C'est un amendement de fin de soirée" : la séquence pleine d'humour de Colette Capdevielle à l'Assemblée La députée Colette Capdevielle a offert un petit moment de légèreté à ses collègues, lundi soir, lors de l'examen d'un texte sur les violences sexiste France Bleu
02 Sep Une Qui se cache derrière « Zinedine Zedog », le roi des courses de lévrier en Angleterre ? En Angleterre, certains propriétaires de lévriers donnent des noms à leur chien assez originaux 20 Minutes
15 Jul International - Amériques États-Unis: les élus démocrates divisés sur un amendement pour suspendre l'aide militaire à Israël Aux États-Unis, c'est un peu la cacophonie chez les élus démocrates. Ils doivent se prononcer cette semaine sur un amendement, proposé par un député r RFI
13 Jul Europe Hongrie: les députés adoptent un amendement constitutionnel pour évincer le président pro-Orban Le Parlement hongrois a adopté lundi 13 juillet un amendement constitutionnel visant notamment à mettre fin au mandat du président Tamas Sulyok, quali RFI
08 Jul Régions - Languedoc-Roussillon "Je suis indignée" : une députée abasourdie par un amendement LFI permettant à des personnes fichées pour terrorisme d'accueillir des enfants de l'ASE La commission spéciale de l'Assemblée nationale a rejeté le 2 juillet un amendement de La France insoumise (LFI) visant à supprimer le contrôle du fic Midi Libre
04 Jul Une Terrorisme : scandale autour d'un amendement LFI permettant aux personnes fichées de recueillir des enfants de l'ASE En commission sur la protection de l'enfance, LFI a déposé un amendement permettant aux personnes fichées comme auteurs d'infractions terroristes d'ac Le JDD
24 Jun Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Indemnités à Lyon : LFI proposera un amendement pour "concentrer les efforts sur les élus de proximité" Lors du prochain conseil municipal du jeudi 25 juin, le maire de Lyon, Grégory Doucet, proposera au vote l'augmentation des indemnités versés aux élus LyonCapitale.fr
12 Jun Une Val-de-Marne : Un élu RN sort son crucifix et se met à prier en plein conseil municipal Un élu RN d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) a interrompu jeudi le conseil municipal en sortant un crucifix et prier pour protester contre le rejet d'un 20 Minutes
28 May Une Loups : un amendement controversé autorise l'usage de lunettes de tir à visée nocturne pour cibler l'animal Lors de l'examen du projet de loi d'urgence agricole, les députés ont voté mercredi plusieurs dispositions sur le loup. Parmi les mesures décriées, y TF1 News
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Un amendement de la dernière chance pour sauver l'aéroport de Castres-Mazamet au bord du gouffre/? L'aéroport de Castres-Mazamet pourrait trouver un second souffle grâce à un amendement parlementaire. Le député Jean Terlier espère capter une part de La Dépêche
13 May Sport - Football Des députés votent un amendement pour diffuser en clair un match de Ligue 1 par week-end Ce mercredi, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a adopté un amendement visant à rendre obligatoire... So Foot
05 May Economie Un amendement favorable à une étude de phase 3 pour Nanobiotix Nanobiotix annonce l'acceptation par la FDA américaine d'un amendement au protocole de l'étude mondiale de phase 3 sur le cancer de la tête et du cou ZoneBourse
31 Mar Divers - Actualité générale Projet de loi anti-fraude : un amendement anti-pauvres du RN adopté avec la complicité de la droite et de la Macronie Des députés de droite et macronistes ont voté en faveur d'un amendement du RN anti-pauvres, lui permettant d'être adopté. Dans le même temps, les prop L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Une L'Assemblée adopte un amendement RN contre la fraude sociale... et rejette ceux contre la fraude fiscale Les députés examinent le projet de loi contre les fraudes. Ils ont adopté un amendement RN durcissant les sanctions contre la fraude sociale, tout en TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Le gouvernement va déposer un amendement pour laisser le choix aux collectivités de mettre en place les ZFE Le gouvernement va déposer un amendement pour tenter de sauver les zones à faibles émissions (ZFE), dans le cadre du vote définitif sur le projet de l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Economie « Choc pétrolier » : Roland Lescure retire ses propos, Maud Bregeon écarte une aide sur les carburants Le ministre de l'Économie Roland Lescure a dit ce mercredi « regretter » l'utilisation la veille de l'expression de « choc pétrolier », soulignant qu' La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb International - Belgique Aidants proches : un amendement adopté ce jeudi à la Chambre pour trouver une solution temporaire Le débat sur les aidants proches menacés d'exclusion du chômage s'est terminé vers 22 heures ce jeudi. Un amendement... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb International - Belgique Aidants proches : un amendement voté ce jeudi à la Chambre pour trouver une solution temporaire Le gouvernement prévoit une première correction pour les aidants proches menacés d'exclusion du chômage, via un... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb International - Belgique Aidants proches: un amendement à la Chambre pour trouver une solution Le MR déposera jeudi un texte à la Chambre, après une longue attente des aidants proches quant au sort que leur réservera le gouvernement. 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Aide à mourir : un pas de plus vers le droit à l'euthanasie ? Les députés votent un amendement permettant aux soignants d'administrer la substance létale Les députés ont adopté lundi 23 février un nouvel amendement permettant à un malade demandant l'aide à mourir de choisir de confier à un soignant l'ad Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jan Régions - Bourgogne Passe d'armes entre des élus socialistes de la Nièvre et le RN sur un amendement qui ampute le budget des collectivités Un amendement du Rassemblement national rabotant la Dotation globale de fonctionnement a soulevé la colère des collectivités. Julien Guibert, député R Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Une Budget 2026 : le RN vote une baisse de 5 milliards d'euros pour les collectivités, des élus locaux s'indignent L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 14 janvier, un amendement du parti de Jordan Bardella visant à baisser de près de 5 milliards d'euros la dota La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Politique Un député RN dépose un amendement pour supprimer les subventions des Trans Musicales estimant à tort qu'il s'agit d'un "festival de musique d'artistes transgenres" Le député RN Matthias Renault veut supprimer des millions d'euros de subventions octroyés à des associations. Il justifie cela par le fait que ces som BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Economie Assurance : la « garantie émeutes » obligatoire ne dédouane pas l'État de ses responsabilités, assure Roland Lescure Le ministre de l'Économie et des Finances a été interrogé, ce mercredi à l'Assemblée, sur cette garantie obligatoire contre les émeutes sur tous les c La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie LE LIBRE ARBITRE DE RACHEL BINHAS - Arrêts maladie: le Sénat adopte un amendement pour instaurer un délai de trois jours de carence pour les fonctionnaires Les sénateurs ont sensiblement augmenté le volume d'économies réalisées sur la fonction publique dans le prochain budget. D'une part en allongeant le BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Simplement dire la vérité" : un amendement du député Lepers fait capoter un texte visant à interdire l'acétamipride en Europe La Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale se réunissait ce jeudi 17 décembre pour statuer sur une proposition de résolution : "s La Dépêche
Dec 2025 France Budget de la Sécurité sociale : le gouvernement dépose un amendement portant la hausse des dépenses de 2 à 3% La ministre de la Santé a annoncé lundi avoir déposé un amendement pour augmenter l'objectif des dépenses de l'assurance maladie "de 2 à 3%", une main La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget de la Sécu: Stéphanie Rist, ministre de la Santé, confirme que le gouvernement déposera demain un amendement portant la hausse des dépenses d'assurance-maladie de 2 à 3% Les députés doivent voter ce mardi 9 décembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, menacé de rejet par les refus des Républicai BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Budget de la Sécurité sociale : le gouvernement dépose un amendement portant la hausse des dépenses de 2 à 3% La ministre de la Santé a annoncé lundi avoir déposé un amendement pour augmenter l'objectif des dépenses de l'assurance maladie "de 2 à 3%", une main Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Budget de la Sécurité sociale : le gouvernement dépose un amendement portant la hausse des dépenses de 2 à 3% La ministre de la Santé a annoncé lundi avoir déposé un amendement pour augmenter l'objectif des dépenses de l'assurance maladie "de 2 à 3%", une main L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget de la Sécu : le gouvernement a déposé un amendement portant la hausse des dépenses d'assurance maladie de 2 à 3 % Un amendement gouvernemental a été déposé ce lundi par la ministre de la Santé Stéphanie Rist afin d'augmenter l'objectif de dépenses de la Sécu autou Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sciences et médecine OSE Immunotherapeutics annonce un amendement stratégique au partenariat avec AbbVie sur le développement d'ABBV-230 OSE Immunotherapeutics annonce aujourd'hui un amendement à son accord de partenariat avec AbbVie sur ABBV-230, un anticorps monoclonal conçu pour The MyPharma Editions • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Lot-et-GaronneL'Assemblée nationale vote un amendement porté par le député Michel Lauzzana en faveur de la souveraineté pharmaceutique Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine et tire son nom de la Garo La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Frédérique Gerbaud dépose un amendement au Sénat pour maintenir les dotations des communes rurales La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Le Sénat vote un amendement pour ajouter 12 heures de travail en plus par an Sans revenir sur les 35 heures légales hebdomadaires, l'amendement augmenterait la durée annuelle de 1.607 heures à 1.619 heures travaillées. La mesur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie "C'est une heure par mois, 15 minutes par semaine": le Sénat vote un amendement pour ajouter 12 heures de travail en plus par an et relance un débat ultra-sensible Sans revenir sur les 35 heures légales hebdomadaires, l'amendement augmenterait la durée annuelle de 1.607 heures à 1.619 heures travaillées. La mesur BFMTV
Nov 2025 Politique "Vers une psychothérapie d'État" : les psychologues s'opposent à un amendement qui dérembourserait la psychanalyse Un amendement sénatorial, le 159, veut supprimer à compter du 1er janvier 2026 tout financement public des pratiques se réclamant de la psychanalyse, La Provence
Nov 2025 Une « C'est extrêmement alertant » : le syndicat des psys s'inquiète d'un amendement qui dérembourse certains soins Onze sénateurs, dont le Finistérien Michel Canévet, ont proposé de mettre fin au remboursement des soins et prestations psychanalytiques au 1er janvie Le Télégramme
Nov 2025 Economie Un paquet de cigarette à 25 euros en 2032? Les buralistes réunis devant le Sénat pour réclamer qu'on arrête d'augmenter les prix du tabac (un amendement leur fait peur) L'organisation qui représente 22.800 professionnels fustige un trafic de la contrebande et de la contrefaçon nourri par la hausse des prix, avec un pa BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
