Un amendement renforce les pénalités en cas de fraude aux prestations sociales

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Un amendement du Rassemblement national a été adopté lundi à l'Assemblée nationale pour renforcer drastiquement les pénalités en cas de fraude aux...

Récidive, suspensions des droits sociaux... Un amendement du RN renforce les sanctions contre la fraude aux prestations sociales

Ce lundi 30 mars au soir, l'Assemblée nationale a adopté par 27 voix contre 24 un amendement du Rassemblement national visant à renforcer les sanction

Haine en ligne : le dispositif Avia renforcé à l'Assemblée

Appel à candidatures pour la création d'un dispositif expérimental d'accompagnement renforcé des jeunes en situation d'amendement Creton

Un amendement de la dernière chance pour sauver l'aéroport de Castres-Mazamet au bord du gouffre/?

L'aéroport de Castres-Mazamet pourrait trouver un second souffle grâce à un amendement parlementaire. Le député Jean Terlier espère capter une part de

Des députés votent un amendement pour diffuser en clair un match de Ligue 1 par week-end

Ce mercredi, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a adopté un amendement visant à rendre obligatoire...

Un amendement favorable à une étude de phase 3 pour Nanobiotix

Nanobiotix annonce l'acceptation par la FDA américaine d'un amendement au protocole de l'étude mondiale de phase 3 sur le cancer de la tête et du cou

Projet de loi anti-fraude : un amendement anti-pauvres du RN adopté avec la complicité de la droite et de la Macronie

Des députés de droite et macronistes ont voté en faveur d'un amendement du RN anti-pauvres, lui permettant d'être adopté. Dans le même temps, les prop

L'Assemblée adopte un amendement RN contre la fraude sociale... et rejette ceux contre la fraude fiscale

Les députés examinent le projet de loi contre les fraudes. Ils ont adopté un amendement RN durcissant les sanctions contre la fraude sociale, tout en

Le gouvernement va déposer un amendement pour laisser le choix aux collectivités de mettre en place les ZFE

Le gouvernement va déposer un amendement pour tenter de sauver les zones à faibles émissions (ZFE), dans le cadre du vote définitif sur le projet de l

« Choc pétrolier » : Roland Lescure retire ses propos, Maud Bregeon écarte une aide sur les carburants

Le ministre de l'Économie Roland Lescure a dit ce mercredi « regretter » l'utilisation la veille de l'expression de « choc pétrolier », soulignant qu'

Aidants proches : un amendement adopté ce jeudi à la Chambre pour trouver une solution temporaire

Le débat sur les aidants proches menacés d'exclusion du chômage s'est terminé vers 22 heures ce jeudi. Un amendement...

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Le gouvernement prévoit une première correction pour les aidants proches menacés d'exclusion du chômage, via un...

Aidants proches: un amendement à la Chambre pour trouver une solution

Le MR déposera jeudi un texte à la Chambre, après une longue attente des aidants proches quant au sort que leur réservera le gouvernement.

Aide à mourir : un pas de plus vers le droit à l'euthanasie ? Les députés votent un amendement permettant aux soignants d'administrer la substance létale

Les députés ont adopté lundi 23 février un nouvel amendement permettant à un malade demandant l'aide à mourir de choisir de confier à un soignant l'ad

Passe d'armes entre des élus socialistes de la Nièvre et le RN sur un amendement qui ampute le budget des collectivités

Un amendement du Rassemblement national rabotant la Dotation globale de fonctionnement a soulevé la colère des collectivités. Julien Guibert, député R

Budget 2026 : le RN vote une baisse de 5 milliards d'euros pour les collectivités, des élus locaux s'indignent

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 14 janvier, un amendement du parti de Jordan Bardella visant à baisser de près de 5 milliards d'euros la dota

Un député RN dépose un amendement pour supprimer les subventions des Trans Musicales estimant à tort qu'il s'agit d'un "festival de musique d'artistes transgenres"

Le député RN Matthias Renault veut supprimer des millions d'euros de subventions octroyés à des associations. Il justifie cela par le fait que ces som

Assurance : la « garantie émeutes » obligatoire ne dédouane pas l'État de ses responsabilités, assure Roland Lescure

Le ministre de l'Économie et des Finances a été interrogé, ce mercredi à l'Assemblée, sur cette garantie obligatoire contre les émeutes sur tous les c

LE LIBRE ARBITRE DE RACHEL BINHAS - Arrêts maladie: le Sénat adopte un amendement pour instaurer un délai de trois jours de carence pour les fonctionnaires

Les sénateurs ont sensiblement augmenté le volume d'économies réalisées sur la fonction publique dans le prochain budget. D'une part en allongeant le

"Simplement dire la vérité" : un amendement du député Lepers fait capoter un texte visant à interdire l'acétamipride en Europe

La Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale se réunissait ce jeudi 17 décembre pour statuer sur une proposition de résolution : "s

Budget de la Sécurité sociale : le gouvernement dépose un amendement portant la hausse des dépenses de 2 à 3%

La ministre de la Santé a annoncé lundi avoir déposé un amendement pour augmenter l'objectif des dépenses de l'assurance maladie "de 2 à 3%", une main

Budget de la Sécu: Stéphanie Rist, ministre de la Santé, confirme que le gouvernement déposera demain un amendement portant la hausse des dépenses d'assurance-maladie de 2 à 3%

Les députés doivent voter ce mardi 9 décembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, menacé de rejet par les refus des Républicai

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Budget de la Sécu : le gouvernement a déposé un amendement portant la hausse des dépenses d'assurance maladie de 2 à 3 %

Un amendement gouvernemental a été déposé ce lundi par la ministre de la Santé Stéphanie Rist afin d'augmenter l'objectif de dépenses de la Sécu autou

OSE Immunotherapeutics annonce un amendement stratégique au partenariat avec AbbVie sur le développement d'ABBV-230

OSE Immunotherapeutics annonce aujourd'hui un amendement à son accord de partenariat avec AbbVie sur ABBV-230, un anticorps monoclonal conçu pour The

Lot-et-GaronneL'Assemblée nationale vote un amendement porté par le député Michel Lauzzana en faveur de la souveraineté pharmaceutique

Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine et tire son nom de la Garo

Frédérique Gerbaud dépose un amendement au Sénat pour maintenir les dotations des communes rurales

Le Sénat vote un amendement pour ajouter 12 heures de travail en plus par an

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"Vers une psychothérapie d'État" : les psychologues s'opposent à un amendement qui dérembourserait la psychanalyse

Un amendement sénatorial, le 159, veut supprimer à compter du 1er janvier 2026 tout financement public des pratiques se réclamant de la psychanalyse,

« C'est extrêmement alertant » : le syndicat des psys s'inquiète d'un amendement qui dérembourse certains soins

Onze sénateurs, dont le Finistérien Michel Canévet, ont proposé de mettre fin au remboursement des soins et prestations psychanalytiques au 1er janvie

Un paquet de cigarette à 25 euros en 2032? Les buralistes réunis devant le Sénat pour réclamer qu'on arrête d'augmenter les prix du tabac (un amendement leur fait peur)

L'organisation qui représente 22.800 professionnels fustige un trafic de la contrebande et de la contrefaçon nourri par la hausse des prix, avec un pa

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Le 7 novembre, cet amendement dessine le rétablissement du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), à son niveau de 2024. Dans le cadre d

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Des députés écologistes ont déposé un amendement au PLF 2026 proposant d'instaurer une double taxe sur les établissements de restauration rapide franc

Réforme des retraites : vers un nouveau retour en arrière ? Le gouvernement accepte de rediscuter d'un amendement loin d'être anodin

Le gouvernement a annoncé lundi 10 novembre qu'il déposerait un amendement pour élargir la suspension de la réforme des retraites aux carrières longue

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Budget : confusion à l'Assemblée, un amendement supprimant un impôt adopté par erreur, à la surprise générale

Jean Castex veut le conserver, des députés adoptent un amendement pour garder la subvention: peut-on encore sauver le train de nuit Paris-Berlin-Vienne?

Outre une pétition qui rassemble 90.000 signatures, de nombreux élus se sont prononcés pour le maintien de la seule ligne de nuit internationale au dé

Budget 2026: un amendement a été voté hier soir pour défiscaliser en partie les pensions alimentaires

Depuis ce lundi 20 octobre, les députés entament leurs travaux sur l'examen du budget, tout d'abord par la case commission des Finances. Les élus disp

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Le gouvernement soumettra en novembre un amendement pour suspendre la réforme des retraites

Lors des questions au gouvernement, le Premier ministre Sébastien Lecornu a déclaré que la suspension de la réforme des retraites sera débattue dans l

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Fin de vie: "Je dépose un amendement dans lequel je précise que c'est le malade qui doit s'administrer lui-même le produit", déclare Catherine Vautrin

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