Le maire de Fréjus et vice-président du RN était jugé mardi dans une affaire concernant les conditions de son élection à la présidence de deux sociétés ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un an d'inéligibilité requis contre David Rachline pour prise illégale d'intérêts
Dans son procès qui l'oppose à l'animatrice télé Karine Le Marchand, un an de prison avec sursis et 20 000 ¬ d'amende ont été requis contre la reine de ...
Actualités similaires
Une peine d'un an de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende réclamée ce mercredi à l'encontre de la papesse de la presse people Mimi Marchand, jugée à ...
Actualités similaires
Une peine d'un an de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende a été requise contre Mimi Marchand, figure influente de la presse people, jugée à Paris ...
Actualités similaires
Renvoyé dès son ouverture en mars 2024, le procès de l'attaque du complexe gazier de Tinguentourine, près d'In Amenas, par un commando islamiste armé, en ...
Actualités similaires
Thierry Cousin, maire (UDI) de St-Pryvé-St-Mesmin et vice-président d'Orléans métropole, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêts et de ...
Actualités similaires
Valérie Bozzi est condamnée, ce mercredi 14 mai, à 3 ans d'inéligibilité, 1 ans de prison avec sursis et 10.000¬ euros d'amende. La maire de Grosseto ...
Actualités similaires
Un an après les émeutes, la colère n'est pas retombée dans les quartiers populaires de Nouméa. Ici, on parle encore de "révolution", de "ras-le-bol" et de ...
Actualités similaires
Un an après les émeutes, la colère n'est pas retombée dans les quartiers populaires de Nouméa. Ici, on parle encore de "révolution", de "ras-le-bol" et de ...
Actualités similaires
C'est un procès retentissant à Toulouse. La régie de transports en commun Tisséo et deux de ses cadres, dont l'élu métropolitain Jean-Michel Lattes, sont ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite redéfinir la notion de prise illégale d'intérêts. L'objectif ? Que les élus locaux ne soient plus obligés de quitter la salle du ...
Actualités similaires
L'ancienne élue tropézienne avait été jugée en février pour avoir été présente lors d'une délibération municipale ayant modifié le PLU à son ...
Actualités similaires
La maire de la Seyne-sur mer, Nathalie Bicais comparaît ce jeudi avec son directeur de cabinet et son directeur général des services dans une affaire de ...
Actualités similaires
Le maire de Charmes-sur-Rhône pourrait être inéligible aux prochaines municipales après son procès pour harcèlement moral. L'accusation a requis un an de ...
Actualités similaires
L'enquête préliminaire, ouverte en novembre 2023 par le Parquet national financier (PNF), sur les conditions de création du Pass Culture, a récemment pris ...
Actualités similaires
L'enquête préliminaire, ouverte en novembre 2023 par le Parquet national financier (PNF), sur les conditions de création du Pass Culture, a récemment pris ...
Actualités similaires
L'élu Touquettois Pierre Delval, par l'intermédiaire de son avocat, a saisi la justice fin mars en déposant une plainte contre X pour prise illégale ...
Actualités similaires
Le tribunal a condamné Céline Giudicelli à 18 mois de prison avec sursis, assortis d'une peine d'inéligibilité et d'une interdiction d'exercer dans la ...
Actualités similaires
Le parquet a requis ce 31 mars 6 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité contre Valérie Bozzi qui comparaissait à ...
Actualités similaires
Le député de l'Yonne Julien Odoul (RN) a été condamné à 8 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité sans exécution provisoire, dans l'affaire ...
Actualités similaires
L'enquête publique sur l'extension du terminal 2 a été menée par une ex-salariée du Département et de la Métropole. L'association "AC!! Anticorruption" a ...
Actualités similaires
"La loi française vous autorise à vous exprimer en totale liberté, mais avec des limites", lui a lancé devant le tribunal correctionnel le représentant du ...
Actualités similaires
Lourd réquisitoire ce mardi soir à l'encontre de Thierry Cousin : 3 ans de prison dont 1 an ferme ont été demandés à l'encontre du maire de ...
Actualités similaires
"La loi française vous autorise à vous exprimer en totale liberté, mais avec des limites", lui a lancé devant le tribunal correctionnel le représentant du ...
Actualités similaires
Ce jeudi 6 mars 2025, sept élus de La Malène étaient cités à comparaître à Mende pour prise illégale d'intérêts. Une quarantaine de personnes ...
Actualités similaires