Le parquet requiert un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende contre le chasseur suisse qui a tué quatre ânes dans les Bauges à Arith (Savoie) en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre le chasseur qui a tué quatre ânes en Savoie
Le journaliste Hugo Clément avait révélé en septembre 2022 les images d'un immeuble construit sur une ancienne décharge, à Anglet. Le maître d'oeuvre ...
Actualités similaires
Une amende de 15 000 euros, dont 7 500 avec sursis, a été requise mardi en appel contre le maire EELV de Grenoble Éric Piolle, pour "octroi d'avantages ...
Actualités similaires
Un an et demi de prison avec sursis ont été requis ce mercredi 7 juin à l'encontre du militant Antifa Kevin Grillo, jugé au tribunal correctionnel de Nancy ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis un an de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et une peine de cinq ans d'inéligibilité contre l'ex-députée et figure de ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis à l'encontre de Laetitia Avia 1 an de prison avec sursis, 10.000¬ d'amende et 5 ans d'inéligibilité. L'ancienne députée En ...
Actualités similaires
Laetitia Avia a beau contester, l'accusation persiste et signe. Ce jeudi, elle a requis un an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et 5 ans ...
Actualités similaires
La procureure a estimé que l'élue avait bien « dénigré » et « humilié » ses collaborateurs, et qu'elle avait instauré un « climat de peur » et ...
Actualités similaires
Les journalistes français, Eric Laurent et Catherine Graciet, ont été condamnés chacun, mardi 14 mars 2023, par le tribunal correctionnel de Paris, à 12 ...
Actualités similaires
Deux journalistes français ont été condamnés mardi à Paris à un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende, reconnus coupables d'avoir voulu faire ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a requis ce mercredi huit mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende contre Pierre Ménès. L'ancien journaliste ...
Actualités similaires
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'amende contre le leader indépendantiste et ancien président ...
Actualités similaires
Poursuivi pour homicide involontaire, un chasseur a finalement écopé de deux ans de prison pour avoir tué accidentellement un camarade. Son permis de chasse ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Sarreguemines a condamné ce lundi, un chasseur de 68 ans, à deux ans de prison avec sursis, pour homicide involontaire. En ...
Actualités similaires
Un chasseur de 31 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse à quatre mois de prison avec sursis pour avoir tué avec son fusil un chien ...
Actualités similaires
Cet homme de 31 ans a été condamné par le tribunal judiciaire de Toulouse. Les faits se sont déroulés en novembre 2020 à Rieux-Volvestre.
Actualités similaires
François Grosdidier est accusé d'avoir utilisé sa réserve parlementaire pour financer l'association "Valeur Écologie", un groupe de réflexion dont il ...
Actualités similaires
L'ancien président du Grand-Avignon répète son innocence quant aux faits de favoritisme et de prise illégale d'intérêt qui lui sont reprochés, en faveur ...
Actualités similaires
Théo G. et Étienne M., deux militants d'extrême-droite passés par l'organisation La Cocarde étudiante, étaient jugés par le tribunal correctionnel de ...
Actualités similaires
Les débats se sont achevés jeudi 26 janvier au tribunal correctionnel de Marseille, devant lequel comparaissaient une vingtaine de négociants en viande de ...
Actualités similaires
L'homme, un Américain de 49 ans, avait envoyé à l'actrice britannique des milliers de mails. Il l'avait aussi contactée par courrier et s'était présenté ...
Actualités similaires
Le chasseur qui a tué en 2020 le Franco-Britannique Morgan Keane dans le Lot a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Cahors à 2 ans de prison ...
Actualités similaires
Un pompier volontaire a été condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis et une amende de plus de 90 000 euros par le tribunal correctionnel de ...
Actualités similaires