Un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre l'ex-députée LREM Laetitia Avia
L'ancienne députée est soupçonnée de harcèlement moral sur sept ex-assistants parlementaires.Articles similaires à Un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre l'ex-députée LREM Laetitia Avia
Condamnation à un an de prison avec sursis pour « apologie du terrorisme » d'un responsable CGT, qui a fait appel
Le tribunal correctionnel de Lille a condamné, le 18 avril, Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de la CGT du Nord, à un an de prison avec sursis pour ...Actualités similaires
«Apologie du terrorisme»: un syndicaliste du Nord écope d'un an de prison avec sursis
Le secrétaire général de la CGT du Nord a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Lille à un an de prison avec sursis. En cause, la ...Actualités similaires
Incendies : pompier volontaire, un jeune de 17 ans condamné à de la prison avec sursis
L'un des quatre départs de feu avait provoqué un incendie sur quatre hectares, dans l'Aveyron en 2023Actualités similaires
Corruption de mineur : un an avec sursis requis contre le chorégraphe Bruno Vandelli
Le chorégraphe cannois, rendu célèbre grâce à sa participation à l'émission "Pop Stars", et son ex-mari sont jugés pour corruption de mineur par le ...Actualités similaires
Corruption de mineur : un an avec sursis requis contre le chorégraphe Bruno Vandelli
Le chorégraphe cannois, rendu célèbre grâce à sa participation à l'émission "Pop Stars", et son ex-mari sont jugés pour corruption de mineur par le ...Actualités similaires
Poursuivis pour avoir échangé des vidéos porno avec un jeune homme de 14 ans, le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe Bruno Vandelli et son mari
Le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli, jugé avec son ex-mari pour corruption de mineur par le tribunal ...Actualités similaires
Un an avec sursis requis contre le chorégraphe Bruno Vandelli pour corruption de mineur
A l'audience, Bruno Vandelli, qui était jugé avec son ex-mari, a assuré qu'il pensait le jeune homme plus âgé et que tout échange avait cessé lorsque le ...Actualités similaires
Un an de prison avec sursis requis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli pour corruption de mineur
Le célèbre danseur chorégraphe Bruno Vandelli et son ex-mari Jessy Bourgeois ont comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse ce mercredi après-midi.Actualités similaires
Un an de prison avec sursis requis contre Bruno Vandelli pour corruption de mineur
Le célèbre danseur chorégraphe Bruno Vandelli et son ex-mari Jessy Bourgeois ont comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse ce mercredi après-midi.Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis probatoire requis contre l'ancien gardien de but du Standard Gilbert Bodart
Le parquet général a requis lundi devant la cour d'appel de Liège une peine de deux ans de prison avec sursis probatoire total contre Gilbert Bodart (61 ...Actualités similaires
Il voulait ignorer la loi : un an de prison requis contre l'ex-maire de Fresnes-sur-Apance
Les multiples avertissements, l'ex-maire de Fresnes-sur-Apance avait choisi de les « ignorer ». Alors il a continué à exploiter carrière et décharge ...Actualités similaires
Rixe à Lorient : un homme de 38 ans condamné à un an de prison ferme
Un homme de 38 ans a été condamné à un an de prison ferme ce mercredi 10 avril 2024 par le tribunal de Lorient pour violences aggravées. Il était accusé ...Actualités similaires
Mulhouse Olympic Natation : jusqu'à un an de prison avec sursis requis au procès de la famille Horter
Le parquet de Mulhouse a requis ce jeudi 11 avril des peines de prison avec sursis assorties d'amendes à l'encontre de la famille Horter. Quatre personnes, à ...Actualités similaires
Un an de prison assorti d'un sursis probatoire pour le conducteur, ivre et drogué, qui a blessé les policiers à Agde
Alcoolisé et sous l'empire du cannabis, le prévenu avait blessé deux policiers qui étaient en train de sécuriser un accident de la circulation, dans la ...Actualités similaires
Un imam du Gard condamné en appel à un an de prison avec sursis pour apologie du terrorisme
La peine est assortie d'une mise à l'épreuve de deux ans. Cet imam, âgé d'une trentaine d'années, avait appelé sur facebook à combattre les juifs dans le ...Actualités similaires
Indre-et-Loire : les trois jeunes soupçonnés d'enlèvement et de séquestration sur un mineur, condamnés à des peines allant de 1 à 2 ans de prison avec sursis
Ils sont soupçonnés d'avoir organisé une demande de rançon en échange de la libération de leur victime.Actualités similaires
Jusqu'à deux ans de prison avec sursis intégral pour avoir agressé et séquestré un mineur à Saint-Avertin
Trois jeunes majeurs comparaissaient, ce mercredi 10 avril, devant le tribunal correctionnel de Tours pour avoir agressé et séquestré un mineur de 15 ans. ...Actualités similaires
7 ans de prison requis contre une conductrice ivre, droguée et sans permis, qui a tué un policier à Villeneuve-d'Ascq
Le tribunal judiciaire de Lille juge ce mercredi 10 avril une femme de 30 ans qui a tué un policier dans un accident de la route, alors qu'elle conduisait ...Actualités similaires
Ils avaient tabassé un automobiliste sur la voie rapide de Nice, 10 à 12 mois de prison avec sursis requis
Les quatre prévenus ont comparu ce mardi matin devant le tribunal correctionnel de Nice.Actualités similaires
Plus de 16 ans de prison requis contre un cardiologue accusé de viol et d'agressions sexuelles
Plus de 16 ans de prison ont été requis en appel à l'encontre d'un ancien cardiologue du Morbihan, accusé d'avoir agressé sexuellement plusieurs femmesActualités similaires
Un ex-policier de Seine-Saint-Denis condamné à 4 ans de prison, dont 3 avec sursis, pour homicide involontaire pour avoir accidentellement tué sa collègue avec son arme de service
Un ex-policier de Seine-Saint-Denis a été condamné à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bobigny, pour homicide ...Actualités similaires
Accusés de braconnage, trois ans de prison avec sursis requis contre un maire et son fils
Dans le congélateur familial, les enquêteurs avaient trous plus de 300 pièces de gibier, dont deux bouquetins, une espèce protégéeActualités similaires
Monaco: jusqu'à un an de prison requis contre le patron du Sass'Café pour proxénétisme
Fondé il y a 30 ans, le Sass'Café est un haut lieu des soirées monégasques et affiche sur son site des clients prestigieux comme le Prince Albert, les ...Actualités similaires
L'ancien maire de Périgueux Xavier Darcos condamné à un an de prison avec sursis
L'ancien ministre de l'Education Nationale, ancien maire de Périgueux, a été condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
