27 Jan Régions - Bourgogne Un arrêté ministériel vient de valider l'obtention du label Grand Site de France pour Vézelay et le Vézelien Lors de sa cérémonie de vSux organisée ce mardi 27 janvier 2026 à Auxerrexpo, le président du Département Grégory Dorte a annoncé que l'arrêté ministé Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar International - Afrique Guinée: un arrêté ministériel qui dissout quarante partis d'opposition secoue la classe politique En Guinée, le gouvernement a annoncé, dans la nuit de vendredi à ce samedi 7 mars, la dissolution de quarante partis politiques, notamment les trois p RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne 2025, année noire pour l'IESH du Morvan, dissous par un arrêté ministériel Depuis le 3 septembre 2025 et un décret du ministère de l'Intérieur, l'Institut européen des sciences humaines (IESH), installé depuis les années 90 à Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Opinions et humeurs Un arrêté ministériel prévoit de donner un coup de crocs à la protection du loup Après un déclassement au niveau européen, qui a fait passer le loup de «strictement protégé» à «protégé», la France est le premier pays à modifier sa Mediapart
Sport - Football Les supporters de l'OL ne pourront pas se rendre à Paris suite à un arrêté ministériel So Foot
International - Mali Mali : un arrêté ministériel gèle les biens de plusieurs chefs jihadistes et rebelles MaliWeb.net
France Un détenu de Blois obtient l'annulation d'un arrêté ministériel La Nouvelle Republique
International Des syndicats dénoncent un arrêté ministériel qui vise les travailleurs de la santé LaPresse.ca
International Coronavirus : un nouvel arrêté ministériel précise la liste des commerces qui peuvent rester ouverts La Provence
International - Belgique L'arrêté ministériel sur le confinement, un texte qui favorise l'insécurité juridique ? RTBF
Hier Divers - Dernière minute La justice annule un arrêté autorisant des tirs de défense contre les loups dans l'est-Var Une dérogation accordée à une éleveuse d'ovins et de caprins a été annulée. Hasard du calendrier, les règles d'abattage de loups viennent cependant d' Nice-Matin
Hier Une Une policière municipale sérieusement blessée après des jets de pierres sur sa voiture près de Lyon Une policière municipale de Rillieux-la-Pape, près de Lyon, a été hospitalisée dimanche soir pour une fracture du crâne avec plaie ouverte après avoir 20 Minutes
02 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Il existe un risque avéré de troubles à l'ordre public" : le préfet du Lot-et-Garonne prend un arrêté pour interdire toute représentation de Dieudonné dans le département Le préfet du Lot-et-Garonne a pris un arrêté préfectoral interdisant la représentation du spectacle "Le fil d'Ariane", ainsi que toute autre représent La Dépêche
01 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Rhône : la Ville de Corbas prend un arrêté interdisant l'usage du protoxyde d'azote S'il semble moins évoqué au quotidien, le protoxyde d'azote fait toujours autant de ravages. Au sud de Lyon, la Ville de Corbas a, elle aussi, pris le LyonCapitale.fr
27 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Les collégiens qui attendent le bus insupportent les commerçants : le maire prend un arrêté pour interdire "l'occupation prolongée" de la voie publique Le maire de Leyment, dans l'Ain, Lionel Klingler, a pris un arrêté radical le 24 mars dernier : l'interdiction de l'occupation prolongée des voies p Midi Libre
16 Apr Une Protoxyde d'azote : une élue RN réclame un arrêté, la mairie de Châtellerault l'a pris en juin 2023 La Nouvelle Republique
15 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Vente d'alcool à un mineur, non-respect d'un arrêté préfectoral : l'épicerie de nuit cumule les infractions et écope d'une troisième fermeture administrative en quelques mois Une épicerie de nuit de Mazamet subit une nouvelle fermeture administrative de deux mois. Après deux sanctions pour vente d'alcool illégale, la préfec La Dépêche
15 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Un appartement squatté ravagé par les flammes à Figuerolles : la Ville de Montpellier a pris un arrêté de péril concernant l'immeuble Un incendie s'est déclaré ce mardi 14 avril peu avant minuit dans un immeuble implanté rue du Faubourg-Figuerolles à Montpellier. Selon les premières Midi Libre
14 Apr Divers - Dernière minute Le conflit entre voisins monte d'un cran : la Ville de Mougins prend un arrêté d'urgence pour stopper une pollution des sols d'un centre équestre La Ville de Mougins a pris un arrêté d'urgence pour mettre un terme à l'écoulement de purin d'un centre équestre tenu par l'association CSur de Course Nice-Matin
12 Apr La justice suspend un arrêté de la préfecture des Vosges sur la taille des haies Le tribunal administratif de Nancy a suspendu le 31 mars dernier un arrêté de la préfecture des Vosges sur la taille des haies. Le texte prolongeait l France Bleu
10 Apr Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Enquête publique sur le projet Cigéo : un arrêté pose aujourd'hui les règles Nucléaire. Elle était annoncée et va désormais entrer dans une phase concrète. L'enquête publique concernant la demande d'autorisation de création du Le Journal de la Haute-Marne
10 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Près de Toulouse, la mairie de Fonsorbes prend un arrêté municipal interdisant "l'utilisation, le dépôt ou l'abandon de cartouches de protoxyde d'azote" La mairie de Fonsorbes a pris, le 9 avril, un arrêté municipal interdisant "l'utilisation, le dépôt ou l'abandon de cartouches de protoxyde d'azote". La Dépêche
05 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier L'épicerie de nuit ouverte à Montpellier malgré un arrêté de fermeture de trois mois L'épicerie "Bela Alimentation" qui faisait l'objet d'un arrêté préfectoral de fermeture depuis le 16 mars était ouverte dans la nuit de samedi à diman Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "LFI crache encore sur la propriété privée" : le maire de Saint-Denis Bally Bagayoko épinglé par la justice pour un arrêté anti-expulsion La mairie de Saint-Denis, a adopté un arrêté le 1er avril interdisant les expulsions locatives sans solution de relogement préalable jusqu'au 31 octob Midi Libre
03 Apr Sport - Football Florian Thauvin cité dans un arrêté préfectoral avant Lille-Lens Le plus grand honneur de la saison de Florian Thauvin : se retrouver dans un arrêté préfectoral. La tension monte à... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Une « Un arrêté extraordinaire » : pourquoi le Shtandart a été interdit des eaux françaises par les trois préfectures maritimes ? Début mars, les trois préfectures maritimes du pays ont pris un arrêté interdisant spécifiquement au navire Shtandart de naviguer dans les eaux intéri Le Télégramme
02 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Toulouse : dans ce quartier, les locataires d'un immeuble signalent un plancher déformé, la mairie frappe l'immeuble d'un arrêté de mise en sécurité en urgence Un immeuble situé au 5 rue Saint-Laurent, à Toulouse, fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité pris en urgence par la mairie le 31 mars 2026. En c La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Loire : un arrêté pris par le maire de Rivas interdit la divagation des dinosaures pour le 1I³ avril Les tyrannosaures et les diplodocus n'ont pas intérêt à s'aventurer à Rivas ce mercredi 1er avril. Un arrêté, sous la forme d'un poisson, a été pris p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Un arrêté pris par le maire de Rivas interdit la divagation des dinosaures pour le 1I³ avril Les tyrannosaures et les diplodocus n'ont pas intérêt à s'aventurer à Rivas ce mercredi 1er avril. Un arrêté, sous la forme d'un poisson, a été pris p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude "N'élisez jamais ces gens-là, ils détestent le peuple" : à peine en poste, le maire RN de Carcassonne Christophe Barthès prend un arrêté anti-mendicité À peine élu, le nouveau maire RN de Carcassonne, Christophe Barthès, fait déjà parler de lui. Ce dimanche 29 mars, il a signé un arrêté anti-mendicité La Dépêche
28 Mar Sport - Football National 3 : un match de la 21e journée reporté à la suite d'un arrêté Un match de la 21e journée de National 3 ne se disputera finalement pas ce week-end. Foot National
24 Mar Une Comment une erreur d'interprétation d'un arrêté de 1945 a conduit la mairie de Poitiers à être désavouée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne La préfecture de l'Aude avait pris un arrêté pour le suspendre : Carcassonne Volley a retrouvé son agrément "sport" Le 27 janvier 2026, Carcassonne Volley s'était vu retirer son agrément "sport", par arrêté préfectoral, pour une durée de six mois, en raison de manqu L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne À Toulouse, rue Belfort, la mairie a pris un arrêté de mise en sécurité concernant un bâtiment qui menace ruine La mairie de Toulouse a pris un arrêté de mise en sécurité, en date du 23 mars, concernant un bâtiment qui menace ruine au 9 rue Belfort. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une La justice valide un arrêté interdisant le voile dans les conseils municipaux Le tribunal administratif de Dijon a validé mercredi l'arrêté du maire de Chalon-sur-Saône interdisant les « signes religieux ostensibles » en conseil 20 Minutes
14 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Gers "Aujourd'hui, le doute pèse" : pourquoi les blaireaux sont ciblés par un arrêté préfectoral dans le Gers Un arrêté préfectoral prévoit dans le Gers des chasses particulières pour la capture de blaireaux dans les zones à risque de tuberculose bovine. Des a La Dépêche
14 Mar Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Sathonay-Camp : après des violences lors d'un match de foot, un arrêté interdit l'usage du stade municipal Après les violences du 7 mars dernier lors de la rencontre entre Sathonay-Camp et Villette-d'Anthon (Isère), les U15 et U17 du club Olympic Sathonay f LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Multimédia 12 millions de propriétaires sont concernés par un arrêté du gouvernement : le coût des travaux grimpe à 16 500 euros Le gouvernement met en garde 12,1 millions de propriétaires. Une maison sur deux en France risque de devenir invendable ou inlouable. Les travaux de r JDN • Voir articles similaires → Similaires →
08 Mar Une Seine-et-Marne : Trois morts dans un accident de la route lié à la consommation de protoxyde d'azote Trois des quatre occupants d'un véhicule qui a fait une sortie de route sont morts dans la nuit de samedi à ce dimanche. Des ballons de protoxyde d'az 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Une « On tient bon » : les habitants de la maison visée par un arrêté de péril au-dessus de la voie ferrée à Quimper restent dans l'incertitude Après l'éboulement d'un talus sur la voie ferrée à Quimper le 11 février 2026, les propriétaires de la maison en surplomb sont en situation d'observat Le Télégramme
05 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "C'était une urgence" : frappé d'un arrêté de péril, cet ancien hôtel en Aveyron sera démoli Après la démolition de l'ancien hôtel Le Saint-Jeantais, la restructuration du village peut désormais commencer, avec des travaux prévus jusqu'en 2027 Centre Presse Aveyron
03 Mar "On s'amuse à notre façon" : Après des incivilités, un arrêté prive de sortie les mineurs de Mandeure entre 22 h et 6 h Depuis ce jeudi 26 février 2026, les mineurs de Mandeure (Doubs) sont soumis à un couvre-feu entre 22 h et 6 h. Une décision prise après des dégradati France Bleu
02 Mar Sport - Football Coupe de France : Strasbourg-Reims encadré par un arrêté préfectoral La préfecture du Bas-Rhin a émis un arrêté préfectoral concernant le quart de finale de la Coupe de France entre Strasbourg (L1) et Reims (L2). Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb Risque de rassemblement automobile : la préfecture de la Drôme prend un arrêté d'interdiction La préfète de la Drôme a pris un arrêté interdisant tout rassemblement automobile non déclaré tout le week-end sur l'ensemble du département. Plusieur France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Effondrement d'un immeuble ? Lun?ville?: la mairie prend un arr?t? de p?ril Apr?s l'effondrement d'un immeuble priv? rue Gambetta, ? Lun?ville, mardi 24 f?vrier aux num?ros 46 et 48, la mairie a pris un arr?t? de p?ril. Celui- France Bleu
21 Feb Une "Un arrêté exceptionnel" : face au risque d'avalanche, le maire de La Clusaz a interdit le ski hors-piste pendant deux jours Le nombre de morts en haute montagne est extrêmement élevé cette année, avec pas moins de 28 décès dans les Alpes. Le maire de la station de La Clusaz TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
21 Feb Multimédia 1 500 euros d'amende à cause d'un oubli dans le jardin : un arrêté s'applique dans plusieurs régions en France Les propriétaires, et certains locataires, qui possèdent un jardin risquent une amende de 1 500 euros s'ils ne respectent pas ce décret gouvernemental JDN • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Avalanche : le maire de La Clusaz prend un arrêté pour interdire le ski hors-piste sur le domaine skiable "Un arrêté exceptionnel pour une situation qui l'est tout autant." Voilà comment le maire de La Clusaz, en Haute-Savoie, justifie sa décision d'interd France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Sport - Football National : de nouveaux incidents craints, Villefranche-Dijon encadré par un arrêté préfectoral La Préfecture du Rhône a décidé d'encadrer le déplacement de Dijon à Villefranche, prévu ce vendredi (19h30) en National. Foot National
15 Feb France Neige: "Le préfet a pris un arrêté pour limiter la vitesse des véhicules ainsi que pour interdire les dépassements", déclare le directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais Les départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne sont maintenus en vigilance rouge crues, ce dimanche 15 février, par Météo-France. La Loire-Atlant BFMTV
12 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Tempête Nils à Fumel : un arrêté d'évacuation d'urgence pris pour 14 logements situés dans une zone inondable Quatorze habitations du village de Condat font l'objet d'un arrêté d'évacuation d'urgence pour la nuit du 12 au 13 février. En cas de risque élevé d'i La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Charente-Maritime : un arrêté pour interdire une rave party annoncée samedi 14 février La préfecture a déposé un arrêté pour interdire un rassemblement festif non déclaré nommé Génération chimik qui pourrait se tenir dans un endroit tenu Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Éboulement au Cannet : un arrêté de péril imminent pour la résidence Horizons Après le glissement de terrain de dimanche au Cannet, route de Serra-Capeou, la mairie va prendre un arrêté de péril. Neuf logements sont inhabitables France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Gironde : la Ville d'Eysines prend un arrêté pour interdire la promenade des chiens en liberté au domaine du Pinsan Au vu de la fréquentation de plus en plus importante des 50 hectares du domaine de Pinsan, la mairie d'Eysines a pris un arrêté interdisant la promena Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Épiceries de nuit : le maire de Rodez prend un arrêté pour interdire leur ouverture après... 22 heures ! Le maire de Rodez a signé un arrêté interdisant l'ouverture des épiceries de nuit du jeudi au dimanche, après 22 heures. Une mesure qu'il justifie par Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
