Dec 2025 Un arrêté préfectoral interdit le transport et la détention de "gaz hilarant" dans le Var Un arrêté préfectoral réglemente le transport et la détention du protoxyde d'azote, appelé aussi "gaz hilarant", jusqu'au 5 janvier prochain dans le V France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Sud de Lyon : un arrêté préfectoral interdit les manifestations le 11 mai Tout cortège, défilé et rassemblement sera interdit dans un large périmètre au sud de Lyon ce lundi 11 mai, de 5 heures du matin à minuit. Cette décis LyonCapitale.fr
Régions - Bourgogne Un arrêté préfectoral interdit la démolition de la rotonde SNCF de Varennes-Vauzelles Le Journal du Centre
Régions - Midi-Pyrénées Montpellier : le "Karnaval des gueux" interdit par un arrêté préfectoral France 3
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Gers Incident de tyrolienne dans un parc nautique : le dirigeant du "Tommy's Parc" interdit d'exercer après un nouvel arrêté préfectoral Le centre aqualudique gersois de Saint-Clar "Tommy's Parc" fait face à une interdiction visant, cette fois, directement son dirigeant. Le fondateur dé La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Centre - Eure-et-Loir "Gaz hilarant" : un arrêté préfectoral interdit la détention et la consommation de protoxyde d'azote aux mineurs en Eure-et-Loir L'écho Républicain
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Caen - Girondins. Un arrêté préfectoral interdit la présence des supporters girondins Sud Ouest
Un arrêté préfectoral interdit la vente de certaines huîtres stockées en baie du Mont Saint-Michel France Bleu
Régions - Lorraine - Vosges Un arrêté préfectoral interdit les rave parties dans les Vosges Vosges Matin
Régions - La Réunion Un arrêté préfectoral interdit la consommation d'alcool jusqu'à dimanche Clicanoo
15 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Vente d'alcool à un mineur, non-respect d'un arrêté préfectoral : l'épicerie de nuit cumule les infractions et écope d'une troisième fermeture administrative en quelques mois Une épicerie de nuit de Mazamet subit une nouvelle fermeture administrative de deux mois. Après deux sanctions pour vente d'alcool illégale, la préfec La Dépêche
03 Apr Sport - Football Florian Thauvin cité dans un arrêté préfectoral avant Lille-Lens Le plus grand honneur de la saison de Florian Thauvin : se retrouver dans un arrêté préfectoral. La tension monte à... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
14 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Gers "Aujourd'hui, le doute pèse" : pourquoi les blaireaux sont ciblés par un arrêté préfectoral dans le Gers Un arrêté préfectoral prévoit dans le Gers des chasses particulières pour la capture de blaireaux dans les zones à risque de tuberculose bovine. Des a La Dépêche
02 Mar Sport - Football Coupe de France : Strasbourg-Reims encadré par un arrêté préfectoral La préfecture du Bas-Rhin a émis un arrêté préfectoral concernant le quart de finale de la Coupe de France entre Strasbourg (L1) et Reims (L2). Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Sport - Football National : de nouveaux incidents craints, Villefranche-Dijon encadré par un arrêté préfectoral La Préfecture du Rhône a décidé d'encadrer le déplacement de Dijon à Villefranche, prévu ce vendredi (19h30) en National. Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Un arrêté préfectoral sur le carburant et les feux d'artifice C'est notamment en faisant référence aux incidents survenus les 28 et 31 décembre 2025 lors de la "victoire de l'Algérie lors de la Coupe d'Afrique de La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Pourquoi un arrêté préfectoral renouvelle l'interdiction de circulation des tracteurs et engins agricoles sur une vingtaine de départementales de l'Aude Comme elle l'avait fait le 7 janvier 2026, la préfecture de l'Aude a pris ce vendredi 9 janvier 2026 un nouvel arrêté pour réglementer la circulation L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Jugé "illégal et fautif", un arrêté préfectoral contre une manifestation pacifique du PCF de la Nièvre annulé par le tribunal administratif Le parti communiste de la Nièvre s'était vu annuler une manifestation pour la paix au lendemain des attaques terroristes du 7 octobre 2023. Le préfet Le Journal du Centre
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Un arrêté préfectoral contre l'usage détourné du protoxyde d'azote Le préfet du Lot-et-Garonne, Daniel Barnier, a pris un arrêté préfectoral visant à encadrer strictement la détention, la consommation et le transport La Dépêche
Dec 2025 Sport - Football National 2 : le derby entre Cannes et Nîmes encadré par un arrêté préfectoral Le choc de la 13e journée de National 2 entre l'AS Cannes et le Nîmes Olympique est encadré par un arrêté préfectoral. Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Un arrêté préfectoral autorise les tirs contre les chiens « en situation d'attaque sur les troupeaux ovins » dans la Creuse Pour empêcher les chiens divagants de rôder autour des élevages ovins et de les attaquer, la préfecture de la Creuse a décidé de prendre un arrêté qui Sud Ouest
Oct 2025 Le Relais de la N7 à Châteauneuf du Rhône soumis à une amende pour n'avoir pas fermé malgré un arrêté préfectoral L'hôtel-restaurant Le Relais de la N7 à Châteauneuf-sur-Rhône fait l'objet d'une fermeture administrative depuis le 7 août dernier face au risque d'in France Bleu
Sep 2025 Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Périgueux : un arrêté préfectoral suspend la circulation du petit train Des « dysfonctionnements » ont été relevés par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Le véhicule doit être remis Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Pourquoi un arrêté préfectoral autorise "l'achat de vendanges et de moûts" pour la campagne 2025 de la viticulture audoise Signé le 21 août 2025, l'arrêté autorise les achats pour l'ensemble du département, en raison des "multiples aléas climatiques" qui ont touché l'Aude L'Indépendant
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon VIDÉO "Les anticorridas ne vont pas nous emmerder au milieu de la Feria" : à Béziers, un arrêté préfectoral pris pour interdire les manifestations dans le centre-ville Alors que la Feria de Béziers débute ce mercredi 13 août, le préfet de l'Hérault, François-Xavier Lauch, et le maire de la ville, Robert Ménard, ont e Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Un arrêté préfectoral à destination des agriculteurs de Lozère pour limiter le risque incendie Les agriculteurs de Lozère ont obligation à partir de ce mercredi 13 août de disposer d'un moyen d'extinction pendant les activités de récolte et de f France Bleu
Jul 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes "Une charte ou un arrêté préfectoral d'ici octobre": l'ensemble des acteurs maritimes du département réunis pour fixer les règles d'accueil des bateaux de croisières Ce vendredi, les acteurs maritimes des Alpes-Maritimes avaient été conviés par le préfet pour « parvenir à une approche coordonnée permettant une régu Nice-Matin
Divers - Actualité générale Saint-Laurent-de-la-Salanque : la mairie porte plainte après l'installation illégale d'une cinquantaine de caravanes, un arrêté préfectoral pris pour expulser les gens du voyage L'Indépendant
Sport - Football Toulouse peste contre un arrêté préfectoral à l'encontre de ses supporters à Saint-Étienne So Foot
FC Nantes : un arrêté préfectoral limite l'accès au parcage visiteur pour le derby contre Rennes France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Un arrêté préfectoral qui va nous autoriser à prélever" : des riverains inquiets sur l'avenir de l'eau de leur vallée La Dépêche
Sport - Football Un arrêté préfectoral restreint le déplacement des supporters de l'Olympique lyonnais à Strasbourg So Foot
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne RÉCAP. Tombes de harkis retrouvées vides au camp de Rivesaltes, un arrêté préfectoral qui passe mal... Les 5 articles qu'il fallait lire cette semaine L'Indépendant
Régions Prélèvements abusifs d'eau : encore un arrêté préfectoral illégal, annulé par le tribunal La Gazette des Communes
International - Afrique Cameroun: un arrêté préfectoral concernant le département de Mfoundi de Yaoundé inquiète RFI
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle La Rochelle Agglo : un arrêté préfectoral verrouille les terrains du futur nouvel hôpital Sud Ouest
Régions - Midi-Pyrénées - Lot Anciennes mines près de Figeac : des riverains mobilisés pour demander l'annulation d'un arrêté préfectoral La Dépêche
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Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Près de Lyon : un arrêté préfectoral prit contre ce parc d'attractions LyonCapitale.fr
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Dans l'Hérault, un arrêté préfectoral "anti-rave party" pour faciliter l'intervention des forces de l'ordre Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne TFC-OM : "match à risques", pont fermé, interdiction de déplacement dans Toulouse... Un arrêté préfectoral détaille de nombreuses mesures La Dépêche
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Régions - Normandie Tunnel de la Grand-Mare à Rouen : des routiers verbalisés pour non-respect d'un arrêté préfectoral infoNormandie.com
Sport - Football Foot Amateur : un entraîneur suspendu six mois... par un arrêté préfectoral Foot National
France Hyères : les dealers marseillais interdits de séjour dans la ville par un arrêté préfectoral Europe 1
Sport - Football Nantes - PSG : le nombre de supporters parisiens limité suite à un arrêté préfectoral Foot National
21 ostréiculteurs du Bassin d'Arcachon contestent un arrêté préfectoral qui les "passe au lance-flammes" France Bleu
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Régions - Poitou-Charentes Landes : un arrêté préfectoral interdisant la chasse loisir suspendu en référé par le tribunal administratif de Pau France 3
En Charente, des associations portent plainte contre la préfète autorisant la chasse pendant le confinement France Bleu
