Aug 2025 International Un juge refuse la publication de documents de l'affaire Epstein Le juge a estimé que la demande de l'administration Trump de publier les documents de l'affaire Epstein «semblait constituer une diversion». Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Médias et people Un juge refuse de bloquer la publication d'un livre écrit par une nièce de Donald Trump et qui braque, selon son éditeur, "une lumière crue sur la sombre histoire" de la famille du président américai Jean-Marc Morandini.com
International Un juge américain refuse la requête de l'administration Trump d'empêcher la sortie des mémoires de John Bolton Xinhua
Une États-Unis. Un juge refuse de bloquer la sortie d'un livre sur les secrets de la famille Trump Ouest-France
International Un juge refuse de bloquer la sortie du livre explosif d'un ex-conseiller de Trump Le Vif.be
Régions - Languedoc-Roussillon Un juge refuse de bloquer la sortie du livre explosif de Bolton, l'ex-conseiller de Trump Midi Libre
Politique États-Unis : un juge refuse de bloquer la sortie du livre explosif d'un ex-conseiller de Trump La Provence
Une États-Unis. Un juge refuse de bloquer la sortie du livre explosif d'un ex-conseiller de Trump Ouest-France
International Un juge refuse de bloquer la sortie du livre explosif de John Bolton sur Donald Trump Le Télégramme
Culture Un juge refuse de bloquer la sortie du livre explosif d'un ex-conseiller de Trump La Croix
Une USA : Un juge refuse de bloquer la sortie du livre explosif d'un ex-conseiller de Donald Trump Sud Ouest
France Etats-Unis : un juge refuse d'interdire la sortie du livre explosif d'un ex-conseiller de Trump France Info
Jul 2025 Multimédia Sony accusé de monopole : la justice américaine refuse le compromis proposé Accusé de pratiques anticoncurrentielles sur les ventes numériques, Sony a proposé un accord à 7,8 millions de dollars pour mettre fin à une class act Gamekult • Voir articles similaires → Similaires →
27 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Témoigner d'un Dieu qui ne juge pas, mais qui guérit": après le saccage d'une église un lundi de Pentecôte, l'évêque d'Agen refuse la haine et les raccourcis L'émotion dépasse largement les murs de pierre de la petite église de Merens. Après le saccage du lieu de culte, commis un lundi de Pentecôte par quat La Dépêche
23 Jan Une Julio Iglesias : La plainte pour agressions sexuelles classée, la justice espagnole se dit incompétente La justice espagnole a classé la plainte visant Julio Iglesias, estimant les tribunaux incompétents pour des faits présumés d'agressions sexuelles aux 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale « Je refuse d'être l'Arabe qui cache la forêt » : Youssef Badr, portrait d'un juge en lutte contre les discriminations Issu d'une famille modeste d'immigrés marocains, le magistrat, vice-président adjoint du tribunal de Bobigny, vient de publier un livre accusateur sur L'humanité
International Etats-Unis : Une deuxième sénatrice républicaine refuse de voter pour nommer un juge à la Cour suprême avant la présidentielle 20 Minutes
26 May "Il faisait ça à la bibliothèque, il les mettait tout nus" : à Paris, un animateur jugé pour agressions sexuelles mardi Un animateur de l'école maternelle Baudin dans le 11e arrondissement de Paris est jugé ce mardi pour agressions sexuelles sur 9 enfants et harcèlement France Bleu
Sep 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Si on veut être dans la légalité, ça rend notre vie compliquée" : un couple jugé pour la troisième fois après avoir refusé d'inscrire ses enfants à l'école Alors que l'instruction en famille est désormais soumise à une stricte autorisation, Mathilde M. et Thomas R. comparaissaient pour la troisième fois d La Dépêche
Politique Robert Ménard jugé pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF: "90% de la population ne comprend pas", assure le maire de Béziers BFMTV
27 Jul Divers - Actualité générale L'ouvrier se fait licencier au bout d'un mois parce qu'il refuse de travailler le samedi : la justice juge son licenciement abusif, l'entreprise devra l'indemniser Un jeune ouvrier du bâtiment a remporté son procès contre son employeur, qui l'avait licencié pour avoir refusé de travailler le samedi. La justice a L'Indépendant
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Un pilote refuse d'embarquer un détenu corse sur un vol de Bastia à Marseille où il devait être jugé Var-Matin
Divers - Dernière minute Un pilote refuse d'embarquer un détenu corse sur un vol de Bastia à Marseille où il devait être jugé Nice-Matin
International Juge agressée aux États-Unis: le prévenu refuse de comparaître pour répondre de son attaque BFMTV
International Un juge a refusé de réaliser des tests osseux sur l'attaquant de Paris, alors âgé de 23 ans RIA Novosti
Régions - Monaco Un diplomate iranien jugé pour un projet d'attentat en France refuse de se présenter à son procès Nice-Matin
France Un diplomate iranien jugé pour un projet d'attentat en France refuse de se présenter à son procès Var-Matin
International - Belgique Un diplomate iranien jugé pour un projet d'attentat refuse de se présenter à son procès à Anvers 7sur7
11 Jul Divers - Actualité générale Licencié pour fautes graves par Leroy Merlin après 15 ans d'ancienneté, poussé à signer sans réfléchir : il refuse un accord à 20 000 ¬ et obtient plus de 64 000 ¬ devant le juge Le licenciement abusif d'un salarié de Leroy Merlin relance le débat sur les accords de rupture signés sous pression. La justice espagnole lui accorde L'Indépendant
27 May International Un hôtel italien cinq étoiles refuse de donner de l'eau du robinet à une touriste: le juge donne raison à l'hôtel Une touriste qui n'a pas pu boire d'eau du robinet pendant son séjour dans un hôtel cinq étoiles italien a saisi la plus haute juridiction du pays. El 7sur7
26 May Périscolaire parisien : "ma fille refuse encore de faire pipi" un animateur accusé d'agressions sexuelles jugé ce mardi Un procès emblématique ouvre ses portes aujourd'hui. Celui d'un animateur de l'école maternelle Baudin dans le 11ème arrondissement de Paris accusé d' France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Multimédia Pour protéger le paysage, un maire refuse d'installer une antenne 5G dans sa commune, et le juge n'aime pas ça Le tribunal administratif de Pau a suspendu le refus du maire de la commune d'Angresse, dans les Landes, d'installer une antenne 5G. La justice donne Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille Air Corsica : Quand un pilote refuse un détenu sur un vol Bastia-Marseille où il devait être jugé 20 Minutes
Régions - Lorraine Certificat refusé à un couple homo : le médecin jugé par son Ordre Le Républicain Lorrain
27 Jul International - Belgique Un juge d'instruction saisi après l'incendie mortel à Schaerbeek Un juge d'instruction a été saisi dans le cadre de l'enquête sur le violent incendie qui a coûté la vie à deux personnes dans la nuit de samedi à dima 7sur7
20 Jul Régions - Bourgogne Tour de France : un juge a autorisé les contrôles antidopage nocturnes de Pogacar et Vingegaard Un juge des libertés et de la détention (JLD) a autorisé les contrôles antidopage des cyclistes Tadej Pogacar et Jonas Vingegaard, effectués par l'Int Le Journal du Centre
20 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Tour de France : un juge a autorisé les contrôles antidopage nocturnes de Pogacar et Vingegaard Un juge des libertés et de la détention (JLD) a autorisé les contrôles antidopage des cyclistes Tadej Pogacar et Jonas Vingegaard, effectués par l'Int L'écho Républicain
20 Jul Divers - Actualité générale Tour de France : effectués par l'ITA, autorisés par un juge... Comment les contrôles antidopage du maillot jaune Tadej Pogacar et de Jonas Vingegaard en pleine nuit ont été rendus possibles ? Les contrôles antidopage nocturnes du Tour de France suscitent la controverse. Autorisés par un juge parisien, ils ont réveillé Tadej Pogacar et Jonas L'Indépendant
20 Jul Une Tour de France 2026 : Les contrôles nocturnes de Pogacar et Vingegaard ont été validés par un juge Critiquée après avoir organisé des contrôles antidopage en pleine nuit sur le Tour de France, l'ITA a pourtant obtenu l'aval d'un juge, ce qui donne d 20 Minutes
20 Jul International Un juge a autorisé les contrôles de Pogacar et Vingegaard Les contrôles antidopage des deux stars du Tour de France avaient eu lieu en pleine nuit. Le Matin
18 Jul Un juge ordonne au ministre de la Justice de faire cesser les violences sur des détenus de la prison de Condé-sur-Sarthe La justice a ordonné au garde des Sceaux, Gérald Darmanin, ce samedi 18 juillet 2026, de mettre un terme aux comportements contraires à la déontologie France Bleu
18 Jul Une « Fouilles à nues humiliantes », « propos suprémacistes » : un juge ordonne au garde des Sceaux de faire cesser violences et brimades à la prison de Condé-sur-Sarthe Un juge a ordonné au Garde des Sceaux de faire cesser les violences et brimades à la prison de Condé-sur-Sarthe. Fouilles humiliantes et propos suprém Le Télégramme
18 Jul Une Prison de Condé-sur-Sarthe : un juge ordonne au garde des Sceaux de mettre fin aux violences commises sur des détenus Le tribunal administratif de Caen a ordonné au garde des Sceaux de mettre un terme aux violences et brimades commises sur des détenus par des membres TF1 News
18 Jul Une Prison de Condé-sur-Sarthe : un juge ordonne à Gérald Darmanin de faire cesser violences et brimades La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Une Incendies à Fontainebleau : deux ouvriers et le gérant d'une société de travaux présentés à un juge Deux ouvriers et le gérant d'une entreprise de travaux seront présentés à un juge après le déclenchement involontaire d'un incendie à Fontainebleau, a Le Télégramme
16 Jul Sciences et médecine Incendies à Fontainebleau : ouverture d'une information judiciaire concernant le feu initial, trois personnes présentées à un juge Une information judiciaire concernant le feu initial de l'incendie de la forêt de Fontainebleau a été ouverte ce jeudi 16 juillet, tandis que le géran BFMTV
16 Jul Incendies en forêt de Fontainebleau : deux suspects, dont un pompier volontaire, mis en examen et placés en détention Le pompier volontaire et l'étudiant suspectés d'être à l'origine des départs de feu dans la forêt de Fontainebleau ont été mis en examen pour "destruc France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul France Feux en forêt de Fontainebleau : une enquête ouverte pour destruction par incendie, un pompier volontaire mis en examen et placé en détention provisoire Deux jeunes hommes âgés de 18 ans, sans lien entre eux, ont reconnu leur implication volontaire dans les départs de feux qui ont eu lieu le 13 juillet Francetv info
15 Jul Incendies en forêt de Fontainebleau : le pompier volontaire mis en examen et placé en détention provisoire Le pompier volontaire suspecté d'être à l'origine d'un départ de feu dans la forêt de Fontainebleau a été mis en examen pour "destruction par incendie France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Affaire Lyhanna : Jérôme Barella mis en examen pour meurtre et viol sur mineure de moins de 15 ans Déjà mis en examen pour enlèvement et séquestration et placé en détention au début du mois de juin, Jérôme Barella, le principal suspect dans la mort France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Divers - Actualité générale Affaire Lyhanna : après avoir été entendu par un juge d'instruction, Jérôme B. a été mis en examen pour le meurtre et le viol de l'adolescente, il risque la réclusion criminelle à perpétuité Ce mercredi 15 juillet, Jérôme B. a été entendu par un juge d'instruction dans le cadre de l'affaire Lyhanna, cette collégienne dont le corps a été re L'Indépendant
15 Jul Soupçons de viols à l'école Sainte-Marie Bastide de Bordeaux : un juge d'instruction saisi Un juge d'instruction saisi après une deuxième plainte déposée pour viol contre le directeur de l'école élémentaire Sainte-Marie Bastide à Bordeaux. I France Bleu