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07 Jan Environnement Chalutage p?lagique sur les c?tes bretonnes?: le juge des r?f?r?s suspend un arr?t? l'autorisant implicitement Par une ordonnance du 29 d?cembre 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Rennes a suspendu l'ex?cution d'un arr?t? pr?fectoral approuv Actu Environnement
Environnement Eaux us?es?: le juge de l'urgence suspend un arr?t? modificatif sur les syst?mes d'assainissement en Gironde Actu Environnement
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