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International Un juge suspend l'arrêt des admissions de réfugiés aux Etats-Unis, voulu par Trump La Provence
14 May International Gaza : un juge américain suspend les sanctions contre Francesca Albanese, rapporteure de l'ONU Francesca Albanese avait été sanctionnée en juillet 2025 après avoir critiqué publiquement la politique de Washington concernant Gaza. Le secrétaire d La Provence
14 May International Un juge américain suspend les sanctions contre la rapporteure de l'ONU sur Gaza Sanctionnée en juillet 2025, Francesca Albanese était accusée par Marco Rubio d'avoir recommandé à la Cour pénale internationale de délivrer des manda BFMTV
Jul 2025 International Un juge américain suspend l'exclusion du droit d'asile des migrants entrés clandestinement Cette interdiction figure dans une proclamation du président américain le 20 janvier, premier jour de son mandat, affirmant que la situation à la fron La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
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15 Jul Environnement Le juge de l'urgence suspend un permis de construire de computer center dans la Dr?me Par une ordonnance du 10 juillet 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'ex?cution du permis de construire un ?/c Actu Environnement
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07 Jan Environnement Chalutage p?lagique sur les c?tes bretonnes?: le juge des r?f?r?s suspend un arr?t? l'autorisant implicitement Par une ordonnance du 29 d?cembre 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Rennes a suspendu l'ex?cution d'un arr?t? pr?fectoral approuv Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
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06 Aug Multimédia OpenAI demande à un juge de rejeter la plainte d'Apple pour vol de secrets commerciaux OpenAI a demandé à un juge fédéral de rejeter la plainte déposée par Apple, qui accuse l'entreprise spécialisée dans l'intelligence artificielle d'avo World is Small
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