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International États-Unis: un juge suspend l'arrêt des admissions de réfugiés voulu par Donald Trump BFMTV
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14 May International Un juge américain suspend les sanctions contre la rapporteure de l'ONU sur Gaza Sanctionnée en juillet 2025, Francesca Albanese était accusée par Marco Rubio d'avoir recommandé à la Cour pénale internationale de délivrer des manda BFMTV
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28 Aug International - Amériques Une juge fédérale suspend un décret de Donald Trump encadrant le vote par correspondance Le président américain souhaite encadrer plus strictement le vote à distance pour éviter de supposées fraudes, qui n'ont jamais été prouvées. RFI
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07 Jan Environnement Chalutage p?lagique sur les c?tes bretonnes?: le juge des r?f?r?s suspend un arr?t? l'autorisant implicitement Par une ordonnance du 29 d?cembre 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Rennes a suspendu l'ex?cution d'un arr?t? pr?fectoral approuv Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
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