Un permis de construire refusé pour un projet de centrale photovoltaïque à Saint-Gratien-Savigny

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Deux demandes de permis de construire avaient été déposées pour des centrales agrivoltaïques à Saint-Gratien-Savigny. L'un a été refusé, l'autre a été

Un permis de construire refusé aux habitants mais accordé au maire de Puissalicon

Un permis de construire refusé

Un foyer de jeunes filles refuse de détruire sa chapelle, leur permis de construire est refusé

Le permis de construire de la future Maison du Parc national des Pyrénées à Gavarnie, dessinée par un architecte star, refusé

Encore un permis de construire annulé par le tribunal : dans ce quartier de Biot, trois projets immobiliers en grande difficulté

Mercredi 20 mai 2026, le tribunal administratif a annulé le permis de construire du promoteur immobilier Sagec, qui prévoyait 32 logements collectifs

TÉMOIGNAGE. Agriculture bio : "On a attendu quatre ans pour avoir un permis de construire"... un exploitant raconte sa vie "pas si facile", entre convictions écologiques et lourdeurs administratives

Si elle s'impose comme une voie médiane pour de nombreuses exploitations françaises, l'agriculture raisonnée fait face aux aléas climatiques et au poi

L'ancien maire de Cagnes-sur-Mer, Louis Nègre, délivre un permis de construire trois jours après sa défaite aux élections municipales

Le 17 mars 2026, Louis Nègre, qui venait d'être battu par Bryan Masson et assurait les affaires courantes, a délivré un permis de construire pour 104

Logement : combien coûte réellement un permis de construire ?

Si vous entreprenez des travaux de construction, la mairie de la commune de votre domicile doit vous délivrer un permis de construire. Le dépôt d'un d

L'Île-Bouchard : quatre ans après le projet Monasphère, un permis de construire accordé pour un béguinage catholique

Sur les mêmes terrains que ceux destinés à Monasphère, un permis de construire a été accordé à Maisons d'Alliance pour un béguinage catholique à l'Île

À Saintes, Leroy-Merlin repart vers la conquête d'un permis de construire

Vendredi, la commission départementale d'aménagement commercial a donné un nouveau feu vert à l'ouverture de Leroy-Merlin à Saintes. Mais les opposant

Risque inondation : "Arrêtez de faire pression sur les élus pour obtenir un permis de construire"

Alors que nous venons de commémorer les cinq ans de la tempête Alex et les dix ans des inondations de 2015 dans l'ouest des Alpes-Maritimes, le sous-p

Une nouvelle étape de franchie vers un permis de construire pour Flying Whales, projet d'usine de dirigeables en Gironde

Le projet Flying Whales vient de débloquer une nouvelle étape vers la signature d'un permis de construire. La start-up qui promet de transporter de lo

Quelle différence y'a-t-il entre une déclaration de travaux et un permis de construire ?

La commune de Fouesnant condamnée à verser plus de 130 000 ¬ à des propriétaires pour un permis de construire jugé « illégal »

Au Pin Vert à Aubagne, des habitants requièrent l'intervention du préfet pour retirer un permis de construire

Photovolta?que au sol?: la cour administrative d'appel de Lyon approuve un permis de construire sollicit

Knauf Illange : la cour d'appel valide la légalité d'un permis de construire six ans après sa délivrance

Entre "vraie plus-value" et "sentiment d'injustice et de mépris", comment le projet photovoltaïque de Saint-Julien-de-Briola a décroché un avis favorable puis un permis de construire

Projet immobilier d'une quarantaine de logements à Chartres : les juges ont suspendu un permis de construire contesté

La Ville de Nice n'aime pas ce projet immobilier... pour lequel elle a délivré un permis de construire 3 mois auparavant

Stade Rochelais : le club va pouvoir déposer un permis de construire pour l'agrandissement de Deflandre

Source des Abatilles à Arcachon : deux refus de délivrer un permis de construire examinés au tribunal administratif de Bordeaux

Pourquoi les permis de construire sont au plus bas depuis 2015

Travaux : quand faut-il demander un permis de construire ?

À qui s'adresser pour demander un permis de construire ?

Un permis de construire déposé pour un nouveau projet de centrale solaire en vallée du Lot

Un permis de construire est requis pour créer un centre médical dans la banlieue de Limerick

Bientôt un permis de construire réversible pour transformer les bureaux en logements et vice versa

Un permis de construire peut ?tre refus? ou annul? pour risque de submersion marine

Un permis de construire a été obtenu pour un bar sur le site de l'ancienne bibliothèque de Cork

Rochefort : un permis de construire modificatif a été accordé pour l'Ehpad Les Jardins d'Iroise

Urbanisme : un permis de construire n'a pour effet que d'autoriser une construction conforme aux plans déposés et aux caractéristiques indiquées dans le dossier de demande

Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire

En raison d'une polémique pour un permis de construire, un maire du Tarn démissionne 8 mois après son élection

Lidl a déposé un permis de construire pour s'installer à Crépy-en-Valois

Une mairie peut-elle retirer un permis de construire?

Urbanisme : une mairie peut-elle retirer un permis de construire ?

Refus d'un permis de construire en cas d'atteinte visible au paysage

Bangor. Le tribunal administratif annule un permis de construire

Comment obtenir un permis de construire ?

Lotissement : trois lots réservés, un permis de construire accordé

Wimereux : un permis de construire qui fait toujours débat

Un permis de construire contesté perturbe la campagne des municipales à Hossegor

Centre Dauphine à Dijon : un permis de construire en cours d'instruction

Le préfet des Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire pour étendre l'aéroport de Nice

À Wimereux, un permis de construire fait controverse

Plate-forme logistique à Belin-Béliet : le promoteur PRD dépose un nouveau permis de construire

C'est une information révélée par nos confrères de la Dépêche du Bassin : le groupe PRD a déposé une nouvelle version de permis de construire. Si l'Ét

Hôtel dans l'ex-Virgin de Bordeaux : le chantier peut reprendre, un nouveau permis de construire signé

Bordeaux : un nouveau permis de construire pour l'hôtel haut de gamme la semaine prochaine ? Michel Ohayon l'espère

Après la sanction, un premier permis de construire délivré par la préfète du Rhône à Caluire-et-Cuire

Creuse : un des permis de construire de la future usine à pellets Biosyl ne serait pas valable

À Ploumagoar, Burger King persiste et demande un nouveau permis de construire

En quête de demain : dans le Var, un gel des permis de construire pour préserver l'eau

Une p?nurie d'eau/peut justifier un refus de permis de construire

Par une d?cision du 1er d?cembre 2025, le Conseil d'?tat a confirm? qu'un permis de construire pouvait ?tre refus? au motif d'une insuffisance de la r

Immobilier neuf : quasi un quart de permis de construire en moins en 2023

Quand une ministre s'intéresse à un refus de permis de construire

Pendant le confinement, le nombre de permis de construire a chuté de 40%