29 Apr Un recours a été déposé pour contester le résultat des élections municipales d'Annecy Un recours a été déposé le 27 mars devant le tribunal administratif pour contester le résultat des élections municipales d'Annecy, remportées le 22 ma France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Douai À Dechy aussi, un recours a été déposé pour faire annuler l'élection La Voix du Nord
27 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Pour "lever toute ambiguïté", un recours a été déposé par l'équipe sortante de Capdenac-Gare pour vérifier l'éligibilité du maire élu L'élection municipale à Capdenac-Gare (Aveyron) tourne au bras de fer judiciaire. Après le dépôt d'un recours par l'équipe sortante, le tribunal admin La Dépêche
Multimédia La 5G présente-t-elle des risques pour la santé ? Un recours a été déposé au Conseil d'État Numerama
27 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Municipales 2026 : un recours pour faire annuler l'élection dans cette commune de l'Aude a été déposé Un nouveau recours a été déposé devant le tribunal administratif de Montpellier. Le candidat battu au 1er tour des élections municipales d'Ouveillan a L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Résultats des élections municipales dans l'Aude : un recours pour faire annuler le premier tour à Armissan a été déposé Les recours auprès du tribunal administratif de Montpellier concernant les élections municipales dans l'Aude s'enchaînent. La rédaction de L'Indépenda L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
08 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Nogent-le-Rotrou : après un recours pour conflit d'intérêts, le dossier du futur hôtel Ibis revient au conseil municipal La reconversion de l'ancien Leader Price en hôtel Ibis Styles, en plein coeur de Nogent-le-Rotrou, continue d'animer les débats. Le sujet est revenu s L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Municipales 2026 : "la sincérité du scrutin a été faussée à Perpignan" : le candidat LFI dépose un recours pour l'annulation de l'élection de Louis Aliot Le candidat Insoumis Mickaël Idrac a saisi ce mardi 17 mars 2026 le tribunal administratif de Montpellier pour dénoncer de "graves irrégularités" lors L'Indépendant
27 Mar Politique Hervé Stassinos a été élu maire pour la troisième fois au Pradet, un recours déposé par sa principale opposante La nouvelle assemblée municipale a nommé le maire et ses adjoints, vendredi matin. La principale opposante, Valérie Rialland, a annoncé le dépôt d'un Nice-Matin
24 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Municipales 2026 : grammage du papier, scrutin serré... pourquoi un recours a été déposé dans ce village du Lot-et-Garonne ? Les élections municipales dans le village d'Auradou, dans le Villeneuvois, continuent d'alimenter les débats. Battu d'une voix, un candidat conteste l La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Lorraine CARTES - Municipales 2020 : ces communes de Lorraine où un recours a été déposé France 3
Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Résultat des municipales en Haute-Garonne : Battu de 48 voix à Tournefeuille, le centriste Laurent Soulié dépose un recours 20 Minutes
Régions - Bretagne - Finistère - Quimper À la Tourelle, le projet d'immeubles affronte la pente et les riverains Le Télégramme
24 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Résultat des municipales 2026 dans l'Aude : pourquoi Montséret s'ajoute à la liste des communes dans lesquelles un recours en annulation a été déposé À l'issue d'un second tour lors duquel le maire sortant, Yves Fabre, s'est imposé pour deux voix face à Philippe Fonquernie, un recours en annulation L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
22 Mar Politique Résultats Municipales 2026 à Lyon : Aulas annonce avoir déposé un recours "compte tenu des nombreuses irrégularités" Jean-Michel Aulas a annoncé, ce dimanche 22 mars, avoir déposé un recours pour contester la réélection du maire écologiste Grégory Doucet à Lyon "comp La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
International - Asie-Pacifique Indonésie: Anies Baswedan dépose un recours après avoir été battu par Prabowo Subianto à la présidentielle RFI
29 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales 2026 à Aubin : "S'assurer que tout a été fait dans les règles de l'art" : la municipalité sortante engage un recours après l'élection de Jean-Claude Granier À l'issue des élections municipales à Aubin, l'équipe sortante a déposé un recours devant le tribunal administratif. En cause, des soupçons d'irrégula Centre Presse Aveyron
Multimédia - Jeux vidéo Cyberpunk 2077 : c'est officiel, la plainte des investisseurs a été déposée, un recours collectif contre CD Projekt Red JeuxActu.com
Une Corse - Haute-Corse. Un conseiller municipal décédé a été élu dans une commune, malgré un recours du préfet Ouest-France
Sport - Football - PSG Un recours du PSG contre le fisc a été rejeté par le Conseil d'Etat Paris Fans
Economie Abandon d'Europacity : des élus adressent un "recours gracieux" au Premier ministre La Vie Immo
28 Jan Une Venezuela : Washington menace d'un nouveau « recours à la force », des fonds visés par des sanctions ont été débloqués « Nous sommes en train de débloquer des ressources du Venezuela », a assuré Delcy Rodriguez, alors que Washington doit lui adresser ce mercredi une no Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord Municipales 2020 : un recours aurait été posé à Hardifort L'indicateur des Flandres
Régions - Midi-Pyrénées - Lot Alors que les travaux doivent débuter cet été, les opposants au projet de renaturation du Surgié à Figeac déposent un recours gracieux auprès du préfet de Région et demandent une étude environnementale La Dépêche
Régions - Languedoc-Roussillon Les vingt ans de la loi handicap : "Mon fils a été diagnostiqué il y a un an, j'ai déjà engagé trois recours" Midi Libre
Divers - Actualité générale "S'il avait appelé à voter Macron aucune fermeture n'aurait été décidée" : l'avocat de l'imam de la mosquée des Bleuets annonce déposer un recours contre la décision rendue L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Maisons fissurées en Lot-et-Garonne : "un sentiment d'injustice", le recours des communes non reconnues a été rejeté La Dépêche
12 Feb Une Mon avion est parti avec un important retard mais je n'ai pas été remboursé, quels sont mes recours ? Le 13H à vos côtés Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'Anne, habitante des Landes, à TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar A Guéret, un millier de personnes ont été radiées des listes électorales. Quels sont les recours possibles ? A Guéret, un millier de personnes ont été radiées des listes électorales. La municipalité s'est en fait rendue compte que ces listes n'avaient pas été France Bleu
03 Apr Dix-huit communes landaises concernées par un recours à l'issue des élections municipales Dix-huit communes landaises sont concernées par des recours suite aux dernières élections municipales. Le tribunal administratif de Pau a publié un bi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr 19 communes landaises concernées par un recours à l'issue des élections municipales 19 communes landaises sont concernées par des recours suite aux dernières élections municipales. Le tribunal administratif de Pau a publié un bilan da France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Une « J'ai constaté un certain nombre d'irrégularités » : battue de 52 voix, la maire sortante dépose un recours à Chauvigny La Nouvelle Republique
29 Mar Divers - Actualité générale Municipales 2026. "Nous souhaitons justice, transparence et vérité", Fabrice Rallo dépose un recours à Saleilles Après une campagne électorale tendue et un scrutin serré, Fabrice Rallo, qui a été battu, conteste les résultats des municipales à Saleilles en déposa L'Indépendant
23 Mar Politique Municipales 2026: Jean-Michel Aulas annonce déposer un recours à Lyon, comment fonctionne cette procédure ? Battu de 3.000 voix par le maire sortant Grégory Doucet, Jean-Michel Aulas a dénoncé des "irrégularités" lors du second tour des municipales à Lyon ce BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Une EN DIRECT. Municipales : Jean-Michel Aulas va déposer un recours à Lyon, neuf points d'avance pour Emmanuel Grégoire à Paris A Marseille, le socialiste Benoît Payan est arrivé en tête de 14 points face à son rival du RN."/ script type="application/ld+json L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar International Direct - Elections municipales en France : Laguerre réélu à Fort-de-France, Aulas dépose un recours à Lyon Dans les trois plus grandes villes françaises (Paris, Lyon et Marseille), la stabilité est de mise. Dans la capitale, le... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb International Donald Trump agite de nouveau la menace d'un recours à la force contre l'Iran Le président des États-Unis Donald Trump assure ne pas avoir pris de décision finale quant à une possible intervention en Iran. Toutefois, ce vendredi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Une EN DIRECT - Budget : Sébastien Lecornu choisit un recours à l'article 49.3 Le Premier ministre va recourir ce mardi à l'article 49.3, avec "regret et amertume", pour faire passer le budget 2026. LFI et le RN ont annoncé leur TF1 News
Dec 2025 International - Belgique Un recours à la Cour constitutionnelle contre le projet de datamining L'association de défense de la vie privée Ministry of privacy a annoncé jeudi introduire un recours devant la Cour constitutionnelle contre le proje 7sur7
Oct 2025 International - Amériques À Chicago, Trump menace d'un recours à l'état d'urgence pour mener à bien sa politique migratoire Le président américain Donald Trump a intensifié, lundi 6 octobre, la pression sur l'État de l'Illinois et la ville de Chicago en évoquant un possible RFI
Sep 2025 Europe L'ONU s'inquiète d'un recours à la torture quasi généralisé pour les voix dissidentes en Russie Le dernier bilan de la rapporteure spéciale de l'ONU sur les droits de l'homme et la torture quasi généralisée pour les voix dissidentes en Russie ne RFI
Jul 2025 International - Belgique Durcissement des règles de regroupement familial : vers un recours à la Cour Constitutionnelle ? Le texte n'est pas encore voté. Mais il fait déjà l'objet de nombreuses critiques de la part des associations qui... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
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Une Fraude dans les transports en Île-de-France : les amendes bientôt augmentées... avant un recours à l'IA ? TF1 News
International - Afrique Présidentielle au Gabon: 13 candidats recalés déposent un recours à la Cour constitutionnelle RFI
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Olemps. Budget municipal : un recours à l'emprunt pour financer les investissements La Dépêche
International - Amériques Présidentielle américaine: «Il y aura certainement un recours à la Cour suprême» RFI
Régions - Aquitaine - Gironde - Bordeaux Bordeaux : « Un recours à la violence se banalise » depuis le déconfinement, observe le procureur de la République 20 Minutes
France "Loukachenko est capable de tout" : les opposants au régime biélorusse s'inquiètent d'un recours à la violence France Info
Régions - Centre - Eure-et-Loir Municipales 2020 : Youssef Lamrini dépose un recours à Vernouillet L'écho Républicain
Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Vers un recours à Gorges-du-Tarn-Causses ? Midi Libre
Multimédia Un recours à Marseille déposé contre le dispositif de vidéosurveillance automatisée Clubic
02 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales 2026 à Toulouse. François Piquemal (LFI) : quatre plaintes et un recours électoral à l'issue de la campagne Le candidat LFI François Piquemal, battu par Jean-Luc Moudenc aux municipales de Toulouse, dépose ce jeudi trois des plaintes qu'il avait annoncées. L La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →