Dec 2025 Régions - Bretagne Un tribunal italien autorise le changement de sexe d'une adolescente de 13 ans Un tribunal italien a autorisé le changement de sexe d'une adolescente de treize ans : c'est la plus jeune transgenre de la péninsule. À rebours du pr Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Divers Un tribunal italien bloque l'expulsion d'un migrant condamné pour viol collectif La Première ministre Giorgia Meloni affirme que la décision montre comment les règles d'asile peuvent bloquer même des expulsions liées à la sécurité Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
International L'Albanie renvoie 12 migrants en Italie, suite à la décision d'un tribunal italien La Provence
International Un tribunal italien invalide la rétention des premiers migrants transférés en Albanie RTBF
13 Jul International - Afrique Soudan: un tribunal condamne à mort par contumace le chef des paramilitaires FSR Un tribunal soudanais, situé dans une zone contrôlée par l'armée, a condamné à mort par contumace le chef des Forces de soutien rapide (FSR) et d'autr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul International - Afrique Guinée-Bissau: l'opposant et chef du PAIGC, Domingos Simoes Pereira, entendu par un tribunal militaire L'opposant et chef du PAIGC, Domingos Simoes Pereira, a été entendu ce mercredi 8 juillet par le tribunal militaire supérieur de Bissau. Il est accusé RFI • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jul Une GPA : la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger, tranche la Cour de Cassation La Nouvelle Republique
03 Jul Une Gestation pour autrui : la France doit bien reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger... Mais sous conditions, tranche la Cour de cassation La Cour de cassation estime, ce vendredi, que la France doit reconnaître la filiation établie par un tribunal étranger pour les enfants nés de GPA, si Le Télégramme
03 Jul France GPA: la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger La Cour de cassation s'est prononcée ce vendredi 3 juillet sur la reconnaissance de la filiation entre les parents d'intention et un enfant né d'une g BFMTV
03 Jul Une GPA : la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger, tranche la Cour de cassation La Cour de cassation s'est prononcée ce vendredi sur un sujet sensible : la possibilité de reconnaître en France une décision de justice étrangère val TF1 News
30 Jun International - Belgique Avoirs russes gelés: Euroclear cite la Banque centrale de Russie devant un tribunal de Bruxelles L'Echo rapporte mardi qu'Euroclear, qui détient l'essentiel des avoirs gelés de la Banque centrale de la Fédération de Russie (BCR), la cite devant le 7sur7
26 Jun Régions - Bourgogne On n'est pas un tribunal : pourquoi le gouvernement ne rend pas publics les dépistages de stupéfiants au sein du gouvernement Le Premier ministre a fait savoir qu'il ne rendrait pas publics les résultats de la campagne de dépistage de stupéfiants menée auprès des ministres ma Le Journal du Centre
26 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir On n'est pas un tribunal : pourquoi le gouvernement ne rend pas publics les dépistages de stupéfiants au sein du gouvernement Le Premier ministre a fait savoir qu'il ne rendrait pas publics les résultats de la campagne de dépistage de stupéfiants menée auprès des ministres ma L'écho Républicain
25 Jun Une « On n'est pas un tribunal » : pourquoi le gouvernement ne dévoilera pas les résultats des dépistages de stupéfiants chez les hauts fonctionnaires Le gouvernement français ne publiera pas les résultats des dépistages de stupéfiants chez les hauts fonctionnaires. Si l'exemplarité et la sécurité de Le Télégramme
23 Jun International - Afrique Kenya: un ministre assure devant la justice avoir «ordonné l'arrêt» d'un projet de centre américain de traitement Ebola Le Kenya a ordonné l'arrêt des préparatifs relatifs à un centre de quarantaine dédié à Ebola géré par les États-Unis, a affirmé ce 23 juin le ministre RFI
21 Jun Une Espagne : un tribunal interdit à l'épouse du Premier ministre de quitter le pays Un tribunal espagnol a ordonné que l'épouse du Premier ministre Pedro Sánchez, Begoña Gómez, soit jugée par un jury pour corruption et lui a interdit France 24
20 Jun Europe Espagne: un tribunal interdit à Begoña Gomez, l'épouse du Premier ministre Pedro Sanchez, de quitter le pays Nouveau coup dur pour le gouvernement espagnol et son Premier ministre, Pedro Sanchez. Begoña Gomez, l'épouse du chef du gouvernement, est inculpée pa RFI
20 Jun International Espagne: un tribunal interdit à l'épouse du Premier ministre de quitter le pays Il s'agit de l'une des nombreuses affaires de corruption qui ont éclaboussé la famille du dirigeant socialiste et ses anciens alliés, menaçant de fair La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jun International Un tribunal interdit à l'épouse du Premier ministre espagnol, qui va être jugée pour corruption, de quitter le pays Begoña Gómez a interdiction de quitter l'Espagne : un tribunal espagnol a ordonné que l'épouse du Premier ministre Pedro Sánchez soit jugée pour corru La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jun International Un tribunal espagnol interdit à l'épouse du Premier ministre Pedro Sánchez de quitter le pays Le juge Juan Carlos Peinado a ordonné à Begoña Gómez de remettre son passeport et de se présenter aux autorités deux fois par mois jusqu'au prononcé d BFMTV
20 Jun International Espagne : un tribunal interdit à l'épouse du Premier ministre Pedro Sánchez de quitter le pays Le juge Juan Carlos Peinado a ordonné à Mme Gómez, l'épouse du Premier ministre, de remettre son passeport et de se... RTBF
20 Jun International Un tribunal interdit à l'épouse du Premier ministre espagnol de quitter le pays Un tribunal espagnol a ordonné que l'épouse du Premier ministre Pedro Sánchez, Begoña Gómez, soit jugée pour corruption et lui a interdit de quitter l 7sur7
18 Jun Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Affaire Roman Abreu : l'avocat de Jean-Michel Aulas dénonce un "tribunal politique" Une semaine après les révélations sur l'affaire, l'avocat de Jean-Michel Aulas contre-attaque. Dans un entretien accordé à nos confrères du Progrès, A LyonCapitale.fr
18 Jun Multimédia Un tribunal allemand juge Google responsable des erreurs de ses AI Overviews Ce qu'il faut retenir : Le tribunal de Munich a jugé que les AI Overviews de Google constituent un contenu propre à l'entreprise, et non une simple li Abondance
17 Jun International Un suspect du génocide au Rwanda comparaît devant un tribunal L'homme de 68 ans est accusé d'avoir été personnellement impliqué dans le meurtre de Tutsis, dont environ 800'000 ont été assassinés en l'espace de tr Le Matin
17 Jun International Un suspect du génocide au Rwanda comparaît devant un tribunal néerlandais Le parquet accuse cet homme, dont l'identité n'a pas été divulguée, d'avoir été "personnellement impliqué dans le meurtre de Tutsis", dont environ 800 La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Multimédia Un tribunal condamne Google pour ses réponses IA erronées Le Tribunal régional de Munich a frappé Google d'une injonction temporaire après que son système AI Overviews (Aperçus IA) a diffusé de fausses inform KultureGeek
01 Jun Opinions et humeurs Gérald Darmanin veut faire rentrer un tribunal dans une prison Le ministre de la justice veut organiser de grands procès dans l'enceinte pénitentiaire de Fleury-Mérogis. Il organise par ailleurs une audience ficti Mediapart
01 Jun Régions - Bourgogne Disparition de Lyhanna dans le Gers : le suspect de 41 ans déféré devant un tribunal, les recherches continuent Le suspect mis en cause dans la disparition de Lyhanna, collégienne de 11 ans portée disparue vendredi dans le Gers, a été déféré ce lundi 1er juin de Le Journal du Centre
01 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Disparition de Lyhanna dans le Gers : le suspect de 41 ans déféré devant un tribunal, les recherches continuent Le suspect mis en cause dans la disparition de Lyhanna, collégienne de 11 ans portée disparue vendredi dans le Gers, a été déféré ce lundi 1er juin de L'écho Républicain
01 Jun Divers - Actualité générale L'athlète Benjamin Naghdi condamné à mort par un tribunal révolutionnaire iranien Une campagne internationale pour la libération de Benjamin Naghdi, athlète de 26 ans condamné à mort en Iran, a été lancée. L'humanité
01 Jun International Asile et migration : un tribunal international rejette la demande d'indemnisation de 116 millions d'euros du Rwanda par la Grande-Bretagne La Cour permanente d'arbitrage (CPA), qui siège à La Haye, a estimé que la Grande-Bretagne n'était pas tenue de... RTBF
26 May International Euroclear contre la Russie : un tribunal d'arbitrage de Moscou autorise la banque centrale russe à exiger 217 milliards d'euros de dommages et intérêts pour le gel des avoirs russes Euroclear va-t-elle devoir payer 217.000 milliards d'euros à la Banque centrale de Russie ? Un tribunal d'arbitrage... RTBF
25 May Multimédia Blocage des VPN : un tribunal reconnaît enfin le fiasco technique des dispositifs anti-piratage En début d'année, NordVPN et Proton VPN étaient obligés par la justice espagnole de bloquer les adresses IP de sites de streaming diffusant illégaleme FrAndroid
23 May Economie Boeing jugé "non coupable" par un tribunal américain: une compagnie polonaise réclamait 250 millions de dollars au constructeur pour avoir immobilisé tous ses 737 MAX après deux catastrophes aériennes Un jury américain a jugé vendredi Boeing non coupable dans un procès intenté par la compagnie polonaise LOT pour les pertes de revenus causées par l'i BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 May Une Leur bébé s'était noyé dans la piscine familiale pendant qu'ils dormaient : des parents relaxés par un tribunal du Pas-de-Calais La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 May Justice : un tribunal reconnaît un "préjudice animalier" pour la première fois à Saint-Étienne C'est une première à Saint-Étienne, dans la Loire. Le tribunal de police a reconnu un "préjudice animalier" pour deux victimes de maltraitance : un ch France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 May Economie Milka condamné pour réduflation : pour la première fois, un tribunal sanctionne cette pratique commerciale trompeuse Prenez une tablette de cette célèbre marque de chocolat. L'emballage est identique, avec la même vache violette et le... RTBF
16 May Opinions et humeurs Un tribunal spécial pour juger Vladimir Poutine: «Une justice sera désormais forcément rendue» Autrice de «Peut-on juger Poutine?», la professeure de droit spécialiste de la responsabilité des chefs d'État Mathilde Philip réagit à la création d' Mediapart
15 May International - Belgique Un tribunal en Russie condamne Euroclear à verser 250 milliards de dollars: une décision sans fondement Un tribunal russe a condamné vendredi Euroclear, établissement financier basé à Bruxelles, à verser quelque 250 milliards de dollars de dommages et in 7sur7
15 May Economie Un tribunal de Moscou astreint Euroclear à payer près de 250 milliards de dollars pour le gel des avoirs russes dans l'UE L'audience s'est tenue à huis clos au tribunal d'arbitrage de Moscou. Selon des juristes, la Russie ne semble pas pouvoir faire reconnaître cette déci BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 May International Avoirs russes gelés : un tribunal en Russie condamne Euroclear à verser 250 milliards de dollars Euroclear est l'établissement financier qui détient l'essentiel des avoirs gelés en Europe de la Banque centrale de... RTBF
15 May International - Belgique Un tribunal en Russie condamne Euroclear à verser 250 milliards de dollars Un tribunal russe a condamné vendredi Euroclear, établissement financier basé à Bruxelles, à verser quelque 250 milliards de dollars de dommages et in 7sur7
15 May Une Guerre en Ukraine : Un tribunal contre la Russie se précise, Kiev contre-attaque « 20 Minutes » fait le point pour vous tous les soirs sur le conflit en Ukraine. Ce vendredi 15 mai 2026, 34 pays se sont prononcés pour la création d 20 Minutes
15 May Europe La création d'un Tribunal spécial pour l'Ukraine approuvée par 36 pays et l'UE Quelque 34 pays membres du Conseil de l'Europe, ainsi que l'Union européenne, l'Australie et le Costa Rica, ont dit vendredi vouloir rejoindre le futu France 24
15 May Une Plus d'une trentaine de pays et l'Union européenne approuvent la création d'un Tribunal spécial pour l'Ukraine L'Union européenne, ainsi que 34 membres du Conseil de l'Europe, ont annoncé leur adhésion à ce futur tribunal. Ce dernier a pour vocation de juger l' TF1 News
15 May Divers - Actualité générale « Le moment où la Russie devra rendre des comptes approche » : l'UE et 36 pays approuvent la création d'un tribunal spécial pour juger l'invasion russe en Ukraine Une trentaine de pays européens, ainsi que le Costa Rica et l'Australie, ont confirmé, vendredi 15 mai, leur intention de rejoindre le Tribunal spécia L'humanité
15 May Une Guerre en Ukraine : La création d'un tribunal spécial pour juger la Russie reçoit un large soutien Trente-quatre pays membres du Conseil de l'Europe, ainsi que l'Union européenne, l'Australie et le Costa Rica veulent participer au futur tribunal spé 20 Minutes
15 May International L'UE et 36 pays approuvent la création d'un tribunal spécial pour l'Ukraine 36 pays et l'UE approuvent le nouvel accord partiel élargi pour l'établissement d'un Tribunal spécial pour juger le crime d'agression contre l'Ukraine BFMTV
15 May International Un tribunal spécial pour l'Ukraine se précise avec le soutien de 34 États et de l'Union européenne Réuni vendredi à Chisinau en Moldavie, le comité des ministres du Conseil de l'Europe - qui regroupe les chefs de la... RTBF
15 May Europe Trente-six pays mais aussi l'UE approuvent la création d'un Tribunal spécial pour l'Ukraine Trente-quatre pays membres du Conseil de l'Europe, ainsi que l'Union européenne, l'Australie et le Costa Rica, ont indiqué, vendredi 15 mai, vouloir r RFI
15 May International La création d'un Tribunal spécial pour l'Ukraine a été approuvée par 36 pays et l'UE Trente-quatre États membres du Conseil de l'Europe, aux côtés de l'UE, de l'Australie et du Costa Rica, ont annoncé vendredi leur intention de se join 7sur7
14 May International Un tribunal américain suspend les sanctions de l'administration Trump à l'encontre de Francesca Albanese Un juge américain a levé les sanctions imposées par les États-Unis à la rapporteuse spéciale de l'ONU sur les territoires palestiniens occupés. "La pr Euronews
13 May Une Israël instaure un tribunal militaire spécial pouvant prononcer la peine de mort contre des participants au 7-Octobre Le Parlement israélien a adopté dans la nuit de lundi à mardi l'instauration d'une nouvelle juridiction spéciale. Elle pourra condamner à mort certain TF1 News
12 May International Israël met en place un tribunal spécial pour les crimes du 7 octobre Les Palestiniens reconnus coupables d'avoir participé à l'attaque terroriste du Hamas du 7 octobre 2023 pourraient être condamnés à la peine de mort. Euronews
