Dec 2025 Régions - Bretagne Un tribunal italien autorise le changement de sexe d'une adolescente de 13 ans Un tribunal italien a autorisé le changement de sexe d'une adolescente de treize ans : c'est la plus jeune transgenre de la péninsule. À rebours du pr Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Divers Un tribunal italien bloque l'expulsion d'un migrant condamné pour viol collectif La Première ministre Giorgia Meloni affirme que la décision montre comment les règles d'asile peuvent bloquer même des expulsions liées à la sécurité Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
International L'Albanie renvoie 12 migrants en Italie, suite à la décision d'un tribunal italien La Provence
International Un tribunal italien invalide la rétention des premiers migrants transférés en Albanie RTBF
Hier International - Asie-Pacifique Inde-Pakistan: un tribunal international maintient un traité de partage des eaux La Cour permanente d'arbitrage a déclaré lundi 31 août maintenir la validité du traité sur les eaux de l'Indus, au coeur de tensions entre l'Inde et l RFI
28 Aug International Jérusalem: un tribunal israélien acquitte un colon pour l'agression d'une religieuse française L'incident s'est produit le 28 avril, alors que la religieuse de 48 ans marchait en habit près du tombeau de David, non loin de la vieille ville de Jé Euronews
28 Aug International Un tribunal américain annule les sanctions prises contre Anthropic par le Pentagone Le tribunal fédéral de San Francisco a jugé illégale la désignation d'Anthropic comme risque pour la sécurité d'approvisionnement du Pentagone. Mais Courrier International
28 Aug International Puni pour avoir critiqué le Pentagone : un tribunal juge illégal le bannissement d'Anthropic décidé par Trump Une juge fédérale a déclaré jeudi illégales les sanctions prises en février par l'administration Trump contre Anthropic, estimant que le gouvernement 7sur7
28 Aug International Intelligence artificielle : un tribunal juge illégal le bannissement d'Anthropic décidé par l'administration Trump "L'invocation creuse de la sécurité nationale n'est pas un chèque en blanc pour punir ceux qui critiquent le... RTBF
27 Aug Une Serbie : Ratko Mladic, le « boucher des Balkans », est mort en prison L'ancien chef militaire de l'Armée de la Republika Srpska [...] pendant la guerre de Bosnie « est mort ce jeudi à l'âge de 84 ans », a annoncé la télé 20 Minutes
27 Aug Une Attentats du 11-Septembre : Le cerveau présumé sera jugé à partir du 5 juin 2028 à Guantánamo Un porte-parole du tribunal militaire a annoncé jeudi que Khalid Cheikh Mohammed, cerveau présumé des attentats du 11-Septembre, sera jugé à partir du 20 Minutes
14 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Une première dans le pays : un tribunal militaire reconnaît le meurtre de soldats par leurs camarades comme pratique courante Un tribunal militaire de garnison à Moscou a reconnu le meurtre de soldats russes par leurs frères d'armes comme une pratique régulière, depuis le déb Midi Libre
14 Aug International Une première en Russie: un tribunal militaire reconnaît que les meurtres de soldats sont une pratique courante Les preuves s'accumulaient depuis des mois: en plus de ses exactions à l'encontre des civils ukrainiens, qui ont fait l'objet de plusieurs rapports in 7sur7
14 Aug Me Aude Guiraudou-Samson, bâtonnière d'Alès, réagit à la création d'un tribunal pour enfant annoncée par Gérald Darmanin Maître Aude Guiraudou-Samson, bâtonnière d'Alès, réagit à la création d'un tribunal pour enfant annoncée par le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, en France Bleu
11 Aug International Syrie : le président déchu Bachar al-Assad, en exil en Russie, condamné par un tribunal syrien à mort par contumace Outre l'ex-dirigeant, qui a fui avec sa famille à Moscou lors de la prise de Damas en décembre 2024 par une coalition... RTBF
11 Aug International Syrie : le président déchu Bachar al-Assad, en exil en Russie, condamné par un tribunal syrien à la peine de mort par défaut Outre l'ex-dirigeant, qui a fui avec sa famille à Moscou lors de la prise de Damas en décembre 2024 par une coalition... RTBF
11 Aug International Crimes contre l'humanité : Bachar al-Assad et son cousin condamnés à mort par un tribunal syrien Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour crimes de guerre et crimes contre l'h 7sur7
04 Aug Multimédia Musique IA : un tribunal allemand juge Suno coupable Le tribunal régional de Munich a jugé que la société d'IA musicale Suno avait enfreint les droits d'auteur en utilisant des chansons protégées pour en Generation Nouvelles Technologies
03 Aug Divers - Actualité générale Soudan : le bombardement d'un tribunal au Darfour du Nord fait 35 victimes Au moins 35 victimes sont mortes dans le bombardement du tribunal de Garra Al-Zawaya au Soudan ce 2 août, attribué à l'armée régulière locale. Quatre L'humanité
24 Jul Economie Novo Nordisk passe la seconde contre Eli Lilly: le géant pharmaceutique danois demande à un tribunal américain d'interdire les publicités de son rival pour des médicaments anti-obésité Le groupe pharmaceutique danois a déclaré dans un communiqué que la campagne de promotion de son concurrent s'appuyait sur des "études obsolètes", don BFMTV
20 Jul Economie Un tribunal californien suspend temporairement le rachat à 111 milliards de Warner Bros. par Paramount Skydance et offre 14 jours de répit à ses opposants La justice californienne a suspendu pour 14 jours le rachat XXL de Warner Bros. par Paramount, à la suite d'un recours de douze États américains pour BFMTV
20 Jul Une Le baron mexicain de la drogue "El Mayo" condamné à la prison à vie par un tribunal américain Un tribunal fédéral de New York a condamné Ismael "El Mayo" Zambada à une peine de prison à perpétuité, ce lundi 20 juillet. Le narcotrafiquant mexica TF1 News
18 Jul Une Enquête du PNF sur Édouard Philippe : un tribunal maintient le statut de la lanceuse d'alerte La Nouvelle Republique
13 Jul International - Afrique Soudan: un tribunal condamne à mort par contumace le chef des paramilitaires FSR Un tribunal soudanais, situé dans une zone contrôlée par l'armée, a condamné à mort par contumace le chef des Forces de soutien rapide (FSR) et d'autr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul International - Afrique Guinée-Bissau: l'opposant et chef du PAIGC, Domingos Simoes Pereira, entendu par un tribunal militaire L'opposant et chef du PAIGC, Domingos Simoes Pereira, a été entendu ce mercredi 8 juillet par le tribunal militaire supérieur de Bissau. Il est accusé RFI • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jul Une GPA : la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger, tranche la Cour de Cassation La Nouvelle Republique
03 Jul Une Gestation pour autrui : la France doit bien reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger... Mais sous conditions, tranche la Cour de cassation La Cour de cassation estime, ce vendredi, que la France doit reconnaître la filiation établie par un tribunal étranger pour les enfants nés de GPA, si Le Télégramme
03 Jul France GPA: la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger La Cour de cassation s'est prononcée ce vendredi 3 juillet sur la reconnaissance de la filiation entre les parents d'intention et un enfant né d'une g BFMTV
03 Jul Une GPA : la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger, tranche la Cour de cassation La Cour de cassation s'est prononcée ce vendredi sur un sujet sensible : la possibilité de reconnaître en France une décision de justice étrangère val TF1 News
30 Jun International - Belgique Avoirs russes gelés: Euroclear cite la Banque centrale de Russie devant un tribunal de Bruxelles L'Echo rapporte mardi qu'Euroclear, qui détient l'essentiel des avoirs gelés de la Banque centrale de la Fédération de Russie (BCR), la cite devant le 7sur7
26 Jun Régions - Bourgogne On n'est pas un tribunal : pourquoi le gouvernement ne rend pas publics les dépistages de stupéfiants au sein du gouvernement Le Premier ministre a fait savoir qu'il ne rendrait pas publics les résultats de la campagne de dépistage de stupéfiants menée auprès des ministres ma Le Journal du Centre
26 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir On n'est pas un tribunal : pourquoi le gouvernement ne rend pas publics les dépistages de stupéfiants au sein du gouvernement Le Premier ministre a fait savoir qu'il ne rendrait pas publics les résultats de la campagne de dépistage de stupéfiants menée auprès des ministres ma L'écho Républicain
25 Jun Une « On n'est pas un tribunal » : pourquoi le gouvernement ne dévoilera pas les résultats des dépistages de stupéfiants chez les hauts fonctionnaires Le gouvernement français ne publiera pas les résultats des dépistages de stupéfiants chez les hauts fonctionnaires. Si l'exemplarité et la sécurité de Le Télégramme
23 Jun International - Afrique Kenya: un ministre assure devant la justice avoir «ordonné l'arrêt» d'un projet de centre américain de traitement Ebola Le Kenya a ordonné l'arrêt des préparatifs relatifs à un centre de quarantaine dédié à Ebola géré par les États-Unis, a affirmé ce 23 juin le ministre RFI
21 Jun Une Espagne : un tribunal interdit à l'épouse du Premier ministre de quitter le pays Un tribunal espagnol a ordonné que l'épouse du Premier ministre Pedro Sánchez, Begoña Gómez, soit jugée par un jury pour corruption et lui a interdit France 24
20 Jun Europe Espagne: un tribunal interdit à Begoña Gomez, l'épouse du Premier ministre Pedro Sanchez, de quitter le pays Nouveau coup dur pour le gouvernement espagnol et son Premier ministre, Pedro Sanchez. Begoña Gomez, l'épouse du chef du gouvernement, est inculpée pa RFI
20 Jun International Espagne: un tribunal interdit à l'épouse du Premier ministre de quitter le pays Il s'agit de l'une des nombreuses affaires de corruption qui ont éclaboussé la famille du dirigeant socialiste et ses anciens alliés, menaçant de fair La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jun International Un tribunal interdit à l'épouse du Premier ministre espagnol, qui va être jugée pour corruption, de quitter le pays Begoña Gómez a interdiction de quitter l'Espagne : un tribunal espagnol a ordonné que l'épouse du Premier ministre Pedro Sánchez soit jugée pour corru La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jun International Un tribunal espagnol interdit à l'épouse du Premier ministre Pedro Sánchez de quitter le pays Le juge Juan Carlos Peinado a ordonné à Begoña Gómez de remettre son passeport et de se présenter aux autorités deux fois par mois jusqu'au prononcé d BFMTV
20 Jun International Espagne : un tribunal interdit à l'épouse du Premier ministre Pedro Sánchez de quitter le pays Le juge Juan Carlos Peinado a ordonné à Mme Gómez, l'épouse du Premier ministre, de remettre son passeport et de se... RTBF
20 Jun International Un tribunal interdit à l'épouse du Premier ministre espagnol de quitter le pays Un tribunal espagnol a ordonné que l'épouse du Premier ministre Pedro Sánchez, Begoña Gómez, soit jugée pour corruption et lui a interdit de quitter l 7sur7
18 Jun Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Affaire Roman Abreu : l'avocat de Jean-Michel Aulas dénonce un "tribunal politique" Une semaine après les révélations sur l'affaire, l'avocat de Jean-Michel Aulas contre-attaque. Dans un entretien accordé à nos confrères du Progrès, A LyonCapitale.fr
18 Jun Multimédia Un tribunal allemand juge Google responsable des erreurs de ses AI Overviews Ce qu'il faut retenir : Le tribunal de Munich a jugé que les AI Overviews de Google constituent un contenu propre à l'entreprise, et non une simple li Abondance
17 Jun International Un suspect du génocide au Rwanda comparaît devant un tribunal L'homme de 68 ans est accusé d'avoir été personnellement impliqué dans le meurtre de Tutsis, dont environ 800'000 ont été assassinés en l'espace de tr Le Matin
17 Jun International Un suspect du génocide au Rwanda comparaît devant un tribunal néerlandais Le parquet accuse cet homme, dont l'identité n'a pas été divulguée, d'avoir été "personnellement impliqué dans le meurtre de Tutsis", dont environ 800 La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Multimédia Un tribunal condamne Google pour ses réponses IA erronées Le Tribunal régional de Munich a frappé Google d'une injonction temporaire après que son système AI Overviews (Aperçus IA) a diffusé de fausses inform KultureGeek
01 Jun Opinions et humeurs Gérald Darmanin veut faire rentrer un tribunal dans une prison Le ministre de la justice veut organiser de grands procès dans l'enceinte pénitentiaire de Fleury-Mérogis. Il organise par ailleurs une audience ficti Mediapart
01 Jun Régions - Bourgogne Disparition de Lyhanna dans le Gers : le suspect de 41 ans déféré devant un tribunal, les recherches continuent Le suspect mis en cause dans la disparition de Lyhanna, collégienne de 11 ans portée disparue vendredi dans le Gers, a été déféré ce lundi 1er juin de Le Journal du Centre
01 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Disparition de Lyhanna dans le Gers : le suspect de 41 ans déféré devant un tribunal, les recherches continuent Le suspect mis en cause dans la disparition de Lyhanna, collégienne de 11 ans portée disparue vendredi dans le Gers, a été déféré ce lundi 1er juin de L'écho Républicain
01 Jun Divers - Actualité générale L'athlète Benjamin Naghdi condamné à mort par un tribunal révolutionnaire iranien Une campagne internationale pour la libération de Benjamin Naghdi, athlète de 26 ans condamné à mort en Iran, a été lancée. L'humanité
01 Jun International Asile et migration : un tribunal international rejette la demande d'indemnisation de 116 millions d'euros du Rwanda par la Grande-Bretagne La Cour permanente d'arbitrage (CPA), qui siège à La Haye, a estimé que la Grande-Bretagne n'était pas tenue de... RTBF
26 May International Euroclear contre la Russie : un tribunal d'arbitrage de Moscou autorise la banque centrale russe à exiger 217 milliards d'euros de dommages et intérêts pour le gel des avoirs russes Euroclear va-t-elle devoir payer 217.000 milliards d'euros à la Banque centrale de Russie ? Un tribunal d'arbitrage... RTBF
25 May Multimédia Blocage des VPN : un tribunal reconnaît enfin le fiasco technique des dispositifs anti-piratage En début d'année, NordVPN et Proton VPN étaient obligés par la justice espagnole de bloquer les adresses IP de sites de streaming diffusant illégaleme FrAndroid
23 May Economie Boeing jugé "non coupable" par un tribunal américain: une compagnie polonaise réclamait 250 millions de dollars au constructeur pour avoir immobilisé tous ses 737 MAX après deux catastrophes aériennes Un jury américain a jugé vendredi Boeing non coupable dans un procès intenté par la compagnie polonaise LOT pour les pertes de revenus causées par l'i BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 May Une Leur bébé s'était noyé dans la piscine familiale pendant qu'ils dormaient : des parents relaxés par un tribunal du Pas-de-Calais La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
