23 Apr Une Une amende de 135 ¬ pour un chien sans laisse : derrière la sanction, un drame pour les animaux sauvages durant cette période La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bretagne - Morbihan - Lorient À Lanester, 135 ¬ d'amende pour deux ados pressés d'enlever leurs masques Le Télégramme
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Pas envie de se prendre une amende de 135 ¬ ? Où jeter son sapin après les fêtes à Toulouse... en toute légalité Adieu le roi des forêts. La métropole toulousaine lance une opération de collecte de sapins de Noël. Transformés en broyat, ces arbres embelliront les La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Une Aveyron. Des touristes allemands veulent rejoindre l'Espagne, ils écopent d'une amende de 135 ¬ Ouest-France
23 Jul Multimédia L'UE inflige à Google une amende de 890 millions d'euros pour abus de position dominante sur Search et le Play Store Google est accusé d'avoir privilégié ses propres services sur la recherche web et le Play Store d'Android. La Commission européenne a sévi en prononça PhonAndroid
23 Jul International La Commission européenne inflige à Google une amende de 890 millions d'euros La Commission européenne a annoncé avoir infligé à Google deux amendes totalisant 890 millions d'euros pour non-respect de la législation européenne s 7sur7
21 Jul Multimédia L'UE sanctionne AliExpress d'une amende de 550 millions d'euros pour vente de produits illégaux, dangereux et contrefaits AliExpress écope d'une lourde amende en Europe pour plusieurs manquements importants concernant les produits vendus sur sa plateforme en ligne. Achete PhonAndroid
20 Jul Multimédia DSA : AliExpress condamné à une amende de 550 millions d'euros par l'Europe La Commission européenne frappe fort contre AliExpress. Bruxelles a infligé une amende de 550 millions d'euros à la plateforme de commerce en ligne po KultureGeek
20 Jul International L'UE inflige une amende de 550 millions d'euros à AliExpress pour la vente de produits interdits L'UE a infligé ce lundi 20 juillet une amende de 550 millions d'euros à la plateforme chinoise de commerce en ligne AliExpress, filiale du géant Aliba BFMTV
20 Jul Régions - Bourgogne Dijon : une conductrice reçoit une amende de 135 euros pour s'être arrêtée quelques minutes sur un trottoir Convaincue qu'un simple arrêt sur un trottoir ne pouvait pas lui valoir d'être verbalisée, une automobiliste a contesté une contravention de 135 euros Le Journal du Centre
20 Jul Economie Un montant record dans le cadre du règlement européen sur les services numériques: Bruxelles inflige une amende de 550 millions d'euros à AliExpress pour la vente de produits illégaux Il s'agit de l'amende la plus élevée prononcée par Bruxelles au titre du Digital services Act depuis l'adoption de cette puissante loi en 2022. BFMTV
20 Jul International L'UE inflige à AliExpress une amende de 550 millions d'euros à cause de produits dangereux La Commission européenne a infligé lundi au géant chinois AliExpress une amende de 550 millions d'euros pour avoir enfreint les règles de l'UE concern 7sur7
20 Jul Multimédia Dans la rue comme chez vous, ce nettoyage peut vous valoir une amende de 450 euros (minimum) La plupart des gens l'ignorent encore : il est strictement interdit de laver une voiture à l'eau sur la voie publique, mais aussi dans une propriété p Comment Ca Marche
18 Jul Multimédia HP accusé de cartel sur les PC et les cartouches d'encre La Competition Commission of India (CCI) a infligé à HP India et à 21 de ses revendeurs une amende cumulée proche de 12,8 millions d'euros. Le régulat Clubic
14 Jul Divers - Actualité générale Ils usurpaient l'identité de salariés inscrits sur les registres de l'entreprise : une exploitation agricole condamnée à une amende de 20 002 euros pour avoir employé des travailleurs sans papiers La justice d'Aragon confirme une amende de 20/002/euros contre une agence d'intérim. Quatre ouvriers sans papiers avaient usurpé l'identité de salarié L'Indépendant
13 Jul Economie Elle trompait ses clients en leur proposant des crédits d'apparence affectés, mais qui ne l'étaient pas vraiment: la Banque populaire Val de France écope d'une amende de 300.000 euros La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé avoir infligé une amende de 300.000 eur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jul Une Vous partez en vacances en Espagne en voiture : voici les règles du code de la route à connaître pour éviter une amende Le code de la route n'est pas le même en France et en Espagne. Si vous partez en vacances en voiture chez nos voisins, vous aurez peut-être besoin d'a TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Gers Il transformait son studio parisien en machine à cash avec Airbnb pendant qu'il vivait dans le Gers et finit avec une amende de 40 000 ¬ Un propriétaire parisien a été condamné à 40 000 euros d'amende pour avoir loué son studio sur Airbnb 355 nuits sur 365, tout en prétendant y résider. La Dépêche
08 Jul Divers - Actualité générale Contrôle fiscal : un nouveau dispositif pour traquer la fraude à la TVA vise les bars et restaurants, les propriétaires risquent une amende de plusieurs milliers d'euros Les contrôles fiscaux sur les terminaux de paiement électronique se durcissent. Depuis fin juin, les inspecteurs peuvent intervenir sans préavis dans L'Indépendant
04 Jul Divers - Transport aérien Cargolux sanctionnée pour trafic d'influence au Gabon : une amende de 1,15 million d'euros La compagnie cargo luxembourgeoise Cargolux a été condamnée au Luxembourg à une amende de 1,15 million d'euros pour trafic d'influence lié à ses activ Air Journal
02 Jul Régions - Bourgogne La préfecture suspend l'activité de la société de recyclage Astradec à Saint-Éloi et lui inflige une amende de plus de 8000 euros La préfecture de la Nièvre a suspendu l'activité du site Astradec de Saint-Éloi après avoir constaté de nouvelles irrégularités dans le stockage des d Le Journal du Centre
02 Jul Multimédia Monopole Android : Google écopera bien d'une amende de 4,1 milliards d'euros La Cour de justice de l'Union européenne a tranché ce jeudi 2 juillet. Elle confirme l'amende de 4,1 milliards d'euros infligée à Google pour abus de Clubic
01 Jul Multimédia Usurpation d'identité : Amazon écope d'une amende de 2,25 millions de dollars pour avoir bloqué les victimes Amazon paiera une amende de 2,25 millions de dollars pour régler les accusations de la FTC. Le géant du e-commerce est accusé d'avoir violé la loi en Generation Nouvelles Technologies
30 Jun Sport - Football Ligue 1 : Strasbourg écope d'une amende de 13 millions d'euros pour non-respect du fair-play financier Strasbourg passe lui aussi à la caisse. Le club alsacien a écopé d’une lourde amende de 13 millions d’euros par... So Foot
30 Jun Le Racing Club de Strasbourg écope d'une amende de 13 millions d'euros de la part de l'UEFA L'UEFA sanctionne le Racing Club de Strasbourg pour ne pas avoir respecté ses règles financières lors de la saison 2025-2026. Le club devra régler une France Bleu
30 Jun Economie Impôts sur l'immobilier : les multi-propriétaires risquent une amende de 150 euros dès le 1er juillet En théorie, tout défaut de déclaration d'occupation sur « gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr expose à une amende de 150 euros. Dans les. cBanque
23 Jun L'entreprise vendéenne La Mie Câline épinglée pour la provenance de ses oeufs, une amende de 200.000 euros à payer L'entreprise vendéenne La Mie Câline est condamnée à verser 200.000 euros suite à un contrôle du service de la concurrence, de la consommation de la r France Bleu
23 Jun Une Une femme reçoit une amende de 150 livres pour... avoir laissé une feuille de chou dans son chariot de courses Dans "Bonjour ! La Matinale TF1", Karim Bennani raconte l'histoire de Monica Serro. L'Anglaise s'est vu infliger une amende de 150 livres pour avoir l TF1 News
23 Jun Divers - Actualité générale Les ballons interdits sur certaines plages ? Attention à votre portefeuille si vous partez en vacances, en cas de non-respect de cette règle, vous risquez une amende de 750 euros En Espagne, la mesure a suscité la polémique parmi les baigneurs, alors que la police municipale de Cadix (Andalousie) veille au grain et n'hésite pas L'Indépendant
18 Jun International - Afrique Afrique du Sud: le cerveau d'un vaste trafic de cornes de rhinocéros condamné à une amende de 123000 dollars Un tribunal sud-africain a infligé, jeudi 18 juin, une amende de deux millions de rands, soit près de 123 000 dollars, à un organisateur de safaris pr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jun L'OM pourra jouer la prochaine Ligue Europa, mais écope d'une amende de 10 millions de la part de l'UEFA L'Olympique de Marseille a écopé mercredi soir 17 juin d'une amende de 10 millions d'euros pour avoir transgressé les règles comptables de l'UEFA, mai France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jun L'OM pourra jouer la prochaine Ligue Europa, mais ecope d'une amende de 10 millions de la part de l'UEFA L'Olympique de Marseille a écopé mercredi soir 17 juin d'une amende de 10 millions d'euros pour avoir transgressé les règles comptables de l'UEFA, mai France Bleu
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Il pensait avoir trouvé la combine parfaite pour ne pas payer le péage : ce conducteur est démasqué et se prend une amende de plus de 9 000 euros Un automobiliste a été interpellé dimanche 14 juin sur l'autoroute A36 dans le Doubs après avoir fraudé les péages pendant plusieurs mois. Grâce aux c Midi Libre
10 Jun International Philip Morris écope d'une amende de 7 millions d'euros pour tromperie en Italie L'Autorité italienne de la concurrence (AGCM) a annoncé avoir infligé une amende de 7 millions d'euros à Philip Morris Italia pour avoir trompé les co 7sur7
10 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Torse nu, en maillot de bain ou pieds nus : ces comportements interdits seront passibles d'une amende de 150 euros à Narbonne cet été La ville de Narbonne a décidé de verbaliser les personnes qui n'auraient pas les comportements vestimentaires adéquats cet été. L'amende pourra aller La Dépêche
08 Jun Multimédia Joy-Con Drift et Switch : Nintendo écope d'une amende de 35 millions d'euros en France Nintendo solde en France le contentieux du Joy-Con Drift avec un paiement de 35 millions d'euros, après une enquête de la Direction générale de la con KultureGeek
08 Jun Multimédia Joy-Con Drift : Nintendo écope d'une amende de 35 millions de dollars par la France En voilà, une semaine bien chargée pour Nintendo sur le front réglementaire européen. La firme de Kyoto les enchaîne : d'un côté, Nintendo confirme la Gamekult
08 Jun Multimédia Joy-Con Drift : Nintendo accepte une amende de 35 millions d'euros en France La DGCCRF sanctionne Nintendo of Europe pour pratique commerciale trompeuse autour des dysfonctionnements des Joy-Con de la première Switch. L'entrepr Clubic
05 Jun France Son café au volant a coûté la vie à trois motards : une automobiliste échappe à la prison et est condamnée à une amende de 5 400 euros La justice catalane vient de rendre son jugement sur un accident mortel de la route. La conductrice, reconnue coupable d'homicide involontaire, échapp L'Indépendant
05 Jun Divers - Actualité générale Autoroute Espagne-France : 62 minutes, deux contraventions, une amende de 1000 euros et 12 points de retrait... En une heure, il est flashé deux fois au même endroit à plus de 170 km/h La gratuité des autoroutes en Espagne bouleverse la circulation. Sur l'AP-7, un conducteur a été flashé deux fois en 62 minutes à plus de 170 km/h. Le L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jun Une La police lui met une amende de 184 euros pour avoir tenu son téléphone portable d'une main en conduisant... son fauteuil roulant Atteint de la maladie de Charcot, un homme circulait en fauteuil roulant sur la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en Belgique. Il tenait dans une d TF1 News
03 Jun Multimédia Shein condamné à une amende de 22 millions d'euros en France La DGCCRF a infligé deux sanctions financières à l'encontre de l'entreprise en charge du site de vente en ligne Shein. Que lui reproche l'instance exa PhonAndroid
03 Jun Economie Pas de rétractation possible, pas de prix, pas de date ni de délai... Bercy inflige de nouveau une amende de 22 millions euros à Shein (après les 40 millions en 2025) La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a de nouveau sanctionné Shein d'une amende de plu BFMTV
03 Jun Sport - Football L'OL échappe à une amende de 37,5 millions d'euros Comme d'autres clubs français, comme l'OM, l'Olympique Lyonnais a confié ses comptes à la commission de contrôle financier des clubs de l'UEFA et cett Foot01
01 Jun Multimédia À cause de Netflix, Disney et Apple, la plateforme Spliiit écope d'une amende de 785 000 euros Le tribunal judiciaire de Paris a jugé que Spliiit s'était rendu coupable d'actes de concurrence déloyale, de contrefaçon de marque et de complicité d 01Net
01 Jun Divers - Actualité générale Roland-Garros : "Ce genre de match doit être arbitré par un homme"... Une amende de 65 000 dollars pour Daniel Vallejo Le tournoi de Roland-Garros frappe fort contre le sexisme. Le joueur paraguayen Adolfo Daniel Vallejo écope d'une amende de 65 000 dollars pour ses pr L'Indépendant
01 Jun Sport Roland-Garros : le joueur Adolfo Daniel Vallejo écope d'une amende de 65 000 euros pour sexisme Les organisateurs de Roland-Garros ont sanctionné le Paraguayen Adolfo Daniel Vallejo d'une amende de 65 000 euros pour des propos sexistes visant l'a La Provence
29 May Multimédia Données de santé : la Cnil inflige une amende de 5 millions d'euros Suite à la diffusion d'un reportage réalisé par le magazine Cash Investigation en 2021 et des plaintes, la Cnil sanctionne Iqvia d'une amende de 5 mil Generation Nouvelles Technologies
29 May Multimédia Données de santé : Iqvia écope d'une amende de 5 millions d'euros La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a infligé une amende de 5 millions d'euros à Iqvia France, filiale du groupe américai KultureGeek
29 May Régions - Languedoc-Roussillon Amputée des 4 membres, une mère de famille est contrainte de payer une amende de 375 euros pour s'être garée sur une place handicapée Amputée des quatre membres depuis 2015, Warda Carles, une mère de famille installée à Marssac-sur-Tarn, a reçu une amende alors qu'elle était garée su Midi Libre
28 May Multimédia Temu écope d'une amende de 200 millions d'euros de l'Union européenne L'Union européenne a infligé une amende de 200 millions d'euros à Temu. La plateforme est accusée de ne pas protéger suffisamment les consommateurs co Generation Nouvelles Technologies
28 May Europe L'UE inflige une amende de 200 millions d'euros à Temu La Commission européenne impose à la plateforme de commerce en ligne Temu une amende de 200 millions d'euros, la première à son encontre. Considérée c RFI
28 May Multimédia Temu : une amende de 200 millions d'euros en Europe pour des produits illégaux La Commission européenne a infligé une amende de 200 millions d'euros au commerçant en ligne chinois Temu, au terme d'une enquête ouverte en octobre 2 KultureGeek
