Aug 2025 International Une amende de plusieurs millions infligée à Armani Le groupe de luxe a été reconnu coupable par l'autorité italienne de la concurrence de publicité trompeuse sur les conditions de travail de ses sous-t Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jul Multimédia HP accusé de cartel sur les PC et les cartouches d'encre La Competition Commission of India (CCI) a infligé à HP India et à 21 de ses revendeurs une amende cumulée proche de 12,8 millions d'euros. Le régulat Clubic
Dec 2025 Multimédia Wii : Nintendo gagne un procès contre Nacon, qui doit payer une amende de plusieurs millions Dans la vie, il ne faut jamais rien lâcher, surtout pas quand on s'appelle Nintendo et que l'on a naturellement les crocs : la firme était effectiveme Gamekult • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Multimédia IPTV : ce pirate risque une amende de plusieurs millions d'euros, il s'en moque et ne se présente pas au tribunal À la tête d'un immense réseau de streaming illégal, un pirate a préféré snober le tribunal alors qu'il a été pris la main dans le sac il y a deux an PhonAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
Sciences et médecine Pollution de l'air : l'État pourrait échapper à une amende de plusieurs millions d'euros Reporterre
Une États-Unis : Donald Trump risque une amende de plusieurs centaines de millions de dollars pour fraudes Le Télégramme
Médias et people L'Italie impose une amende de 10 millions d'euros à Apple pour des allégations commerciales trompeuses concernant la résistance à l'eau de plusieurs de ses modèles d'iPhone Jean-Marc Morandini.com
Nov 2025 Economie Ils auraient gonflé les prix de l'essence en Corse: plusieurs entreprises, dont Totalenergies, sanctionnées d'une amende de 187,5 millions d'euros pour entente L'Autorité de la concurrence a sanctionné TotalEnergies Marketing France, deux sociétés du groupe Rubis et EG Retail à hauteur de 187,5 millions d'eur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Manque de transparence, facturation abusive... Pourquoi plusieurs compagnies aériennes low cost doivent payer une amende record de 150 millions d'euros L'Indépendant
08 Jul Divers - Actualité générale Contrôle fiscal : un nouveau dispositif pour traquer la fraude à la TVA vise les bars et restaurants, les propriétaires risquent une amende de plusieurs milliers d'euros Les contrôles fiscaux sur les terminaux de paiement électronique se durcissent. Depuis fin juin, les inspecteurs peuvent intervenir sans préavis dans L'Indépendant
Divers - Actualité générale Plusieurs centaines de grammes de cannabis retrouvés chez lui : un Français jugé en Malaisie risque la peine de mort ou "104 années de prison, 54 coups de bâton et une amende de 27 000 euros" L'Indépendant
Sep 2025 Economie ENI : l'Autorité italienne de la concurrence a condamné plusieurs compagnies à une amende de plus de 936 ME L'Autorité italienne de la concurrence a clos son enquête sur Eni, Esso, Ip, Iplom, Q8, Saras et Tamoil, les plus importants opérateurs pétroliers en ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
Médias et people La mairie de Lille promet d'infliger une amende pour sanctionner les publicités éphémères d'Auchan inscrites sur les bandes blanches de plusieurs passages cloutés Jean-Marc Morandini.com
Régions - Alsace - Haut-Rhin Plusieurs coups de batte : une amende avec sursis Dernières Nouvelles d'Alsace
Politique Financement électoral: le FN condamné à payer une amende pour "recel d'abus de biens sociaux", plusieurs cadres du parti sanctionnés Nice-Matin
Régions - Monaco Financement électoral: le FN (ex-RN) condamné à payer une amende pour "recel d'abus de biens sociaux", plusieurs cadres du parti sanctionnés Nice-Matin
27 May Economie "Pour tenir compte du contexte et de la tension liée à la situation": la SNCF suspend l'amende de 200 euros infligée à une passagère qui avait ouvert une issue de secours dans un TGV immobilisé en plein cagnard Face à la polémique, la compagnie ferroviaire rappelle que "l'ouverture des portes ou issues de secours en dehors du cadre prévu reste strictement int BFMTV
30 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Pendant ses pauses, il faisait voler son drone au-dessus d'un hôpital de Toulouse : il risque plusieurs milliers d'euros d'amende et une peine de prison Entre mai et juin 2026, un employé de l'hôpital Larrey à Toulouse a effectué à plusieurs reprises des vols de drone sans autorisation au-dessus du cen La Dépêche
Une Rennes, Reims, Créteil. L'amende pour consommation de drogues entre en vigueur dans plusieurs villes Ouest-France
18 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Il n'était pas censé monter sur le toit" : il chute de 5 mètres en s'occupant d'une toiture amiantée sans habilitation, son chef est condamné à plusieurs milliers d'euros d'amende Jugé devant le tribunal correctionnel de Foix le 5 mai dernier, un dirigeant d'une entreprise ariégeoise a été reconnu coupable de plusieurs infractio La Dépêche
France - Société Consommation de drogue sur la voie publique: plusieurs villes testent l'amende forfaitaire L'Express
30 Sep Une Refus de marier un étranger sous OQTF : une amende de 7.500 euros requise contre Robert Ménard, mais pas d'inéligibilité Une amende de 7.500 euros a été requise mercredi contre Robert Ménard pour avoir refusé de procéder au mariage d'un homme algérien sous obligation de TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
30 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Je trouve que cela fait un peu gros" : la Coordination rurale de l'Aveyron écope d'une amende de 5 500 ¬ après les blocages Éloi Nespoulous, au titre de représentant légal de la Coordination rurale, était convoqué au tribunal, ce mercredi 30 septembre après-midi, après les Centre Presse Aveyron
30 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Ils ont déposé des déchets à côté des conteneurs déjà "pleins" : six habitants écopent d'une amende de 500 euros Six habitants de Gex et de Divonne-les-Bains, dans l'Ain, ont été condamnés à une amende de 500 euros pour avoir déposé leurs déchets à côté des conte Midi Libre
28 Sep Une Crash d'Air Algérie : La compagnie Swiftair condamnée à une amende de 225.000 euros pour homicides involontaires Alors que la justice espagnole a rendu un non-lieu, le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner la compagnie Swiftair à 225.000 euros d'amen 20 Minutes
28 Sep Crash d'Air Algérie : la compagnie Swiftair condamnée à une amende de 225.000 euros pour homicides involontaires Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce lundi 28 septembre 2026, la compagnie Swiftair, propriétaire de l'avion qui s'est crashé en juillet France Bleu
26 Sep Sport - Football Ligue des champions : Après le comportement raciste d'une partie de ses supporters au Camp Nou lors du match face au FC Barcelone, Feyenoord écope d'une amende de 25 000 euros So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep Divers - Actualité générale Une Française écope d'une amende de 2 700 euros pour avoir importé du cassoulet en Australie : la Grande Confrérie de Castelnaudary invite la voyageuse et le douanier à son prochain rassemblement Une Française résidant en Australie avait écopé d'une amende de près de 2 700 euros après avoir oublié de déclarer une boîte de cassoulet dans ses bag L'Indépendant
24 Sep Médias et people Cyril Hanouna : 3 ans de prison et une amende de 80.000¬ pour abus de confiance et de biens sociaux, son chroniqueur phare est condamné en appel Les émissions emblématiques animées par Cyril Hanouna, feu TPMP sur C8, et TBT9 sur W9 aujourd'hui, sont souvent clivantes voire carrément controversé melty
23 Sep Une "Pas du tout au courant" : en Australie, cette Française écope d'une amende de 2.700 euros pour... une boîte de cassoulet Chloé Morice, installée en Australie depuis six mois, s'est vu infliger une amende de 4.300 dollars australiens (environ 2.700 euros) pour avoir oubli TF1 News
23 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Elle oublie de déclarer une boîte de cassoulet à 1,50 euro en rentrant en Australie et écope d'une amende de 4 300 dollars : la Confrérie de Castelnaudary l'invite à déguster le plat lors de son prochain chapitre Une Française résidant en Australie avait écopé d'une amende de près de 2 700 euros après avoir oublié de déclarer une boîte de cassoulet dans ses bag La Dépêche
22 Sep Une En Australie, une Française se voit infliger une amende de plus de 2.600 euros pour avoir amené une boîte de cassoulet dans sa valise Une Française a été lourdement sanctionnée en Australie pour un cassoulet non déclaré. Les règles de biosécurité australiennes imposent de déclarer de TF1 News
22 Sep Divers - Dernière minute Elle oublie une boite de cassoulet Lidl dans son sac à dos : une Française écope d'une amende de 2.700 euros à l'atterrissage en Australie Une Française voyageant en Australie s'est vu gratifier d'une amende de 4.300 dollars, soit 2.700 euros, pour n'avoir pas déclaré la présence d'une bo Nice-Matin
22 Sep International Australie: une Française écope d'une amende de 2.700 euros pour un cassoulet non déclaré à l'aéroport En Australie, une expatriée française a écopé d'une amende de 2.700 euros pour ne pas avoir déclaré une boîte de cassoulet à l'aéroport. Elle a partag BFMTV
22 Sep Multimédia La Commission irlandaise pour la protection des données inflige à Google une amende de 403 millions d'euros Le régulateur irlandais sanctionne Google pour des manquements au traitement des données de localisation de ses utilisateurs en Europe. JDN
21 Sep Multimédia Google jouait avec nos données de géolocalisation, l'entreprise condamnée à une amende de 403 millions d'euros Nouvelle lourde amende infligée à Google en Europe, dont la politique de traitement des données de géolocalisation a été jugée contraire au RGPD. 403 PhonAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
21 Sep Multimédia Google : une amende de 403 millions d'euros pour les données de géolocalisation Google écope d'une amende de 403 millions d'euros en Europe infligée par l'autorité irlandaise de protection des données pour des manquements liés au KultureGeek
21 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Une amende de 340 euros : la contravention devient salée pour ces passagers des bus qui mettent leurs pieds sur les sièges L'Autorité des transports de Singapour a instauré lundi des amendes allant de 500 à 5 000 dollars locaux (340 à 3 400 euros) pour les usagers qui mang Midi Libre
20 Sep Divers - Actualité générale Frontière France-Espagne : vous conduisez la nuit avec la lumière intérieure allumée ? Attention, cette habitude vous expose à une amende de 200 euros En Espagne, allumer le plafonnier de sa voiture en conduisant la nuit peut coûter jusqu'à 200 ¬, bien que le Code de la route n'interdise pas explicit L'Indépendant
18 Sep Sport - Football Olivier Létang, président du Losc, boycotte les réunions d'arbitrage après une amende de 20 000 ¬ pour ses critiques envers les arbitres Le président du Losc, Olivier Létang, a décidé de ne plus participer aux réunions sur l'arbitrage, jugeant ces échanges non constructifs. Cette décisi Midi Libre
18 Sep Régions - Languedoc-Roussillon "Je n'ai jamais vu ça" : il reçoit une amende de 150 euros pour avoir ralenti à l'approche d'un feu rouge À Vienne, en Autriche, un chauffeur de bus touristique conteste une amende de 150 euros infligée pour vitesse excessivement lente près du Kunsthistori Midi Libre
17 Sep Multimédia L'opérateur Syma Mobile écope d'une amende de 1,1 million d'euros pour le démarchage téléphonique Syma Mobile vient de recevoir une amende de 1,1 million d'euros pour plusieurs manquements aux règles du démarchage téléphonique. La Répression des fr KultureGeek
17 Sep Multimédia Ce MVNO d'Altice écope d'une amende de plus d'un million d'euros pour démarchage abusif Syma Mobile, le MVNO d'Altice, vient d'écoper d'une amende de 1,1 million d'euros pour avoir enfreint les règles du démarchage téléphonique. Une sanct Comment Ca Marche
17 Sep Multimédia Démarchage téléphonique illégal : un opérateur d'Altice France condamné à une amende de 1,1 million d'euros Syma Mobile, MVNO du groupe Altice France et société soeur de SFR, a été condamné à une amende de plus d'un million d'euros pour avoir démarché des co FrAndroid
16 Sep Sport - Football Le président du LOSC Olivier Létang écope d'une amende de 20 000 euros après ses propos sur l'arbitrage C’est ce qu’on appelle un arbitrage clément. Sous la menace d’une sanction après ses différents propos contre l’arbitrage... So Foot
16 Sep Le président du LOSC Olivier Létang écope d'une amende de 20 000¬ après des critiques sur l'arbitrage La commission de discipline de la Ligue de football professionnel a infligé une amende de 20 000¬ au président du LOSC Olivier Létang à la suite de se France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Une entreprise de pompes funèbres de l'Aude sanctionnée d'une amende de 9000 euros après un contrôle : que lui reprochent les services de l'État ? Une amende de 9000 euros a été infligée à une entreprise de pompes funèbres de l'Aude. Elle fait suite à une opération de contrôle des services de l'É La Dépêche
15 Sep Une "L'amende aurait pu monter jusqu'à 309 euros" : En Italie, un conducteur évite de percuter un piéton et écope d'une amende de 102 euros pour avoir juré Dans "Bonjour/! La Matinale" TF1, Karim Bennani revient sur une histoire insolite. Il s'agit de celle d'un Italien qui a été sanctionné d'une amende. TF1 News
15 Sep Divers - Actualité générale Surprise en train de travailler dans la poissonnerie de son gendre : ses allocations chômage lui sont retirées, son gendre risque une amende de 12 000 euros La justice espagnole a supprimé les allocations chômage à une femme surprise en train de travailler dans la poissonnerie de son gendre sans avoir été L'Indépendant
14 Sep Divers - Actualité générale Autoroute A69 : la société en charge de la construction écope d'une amende de 860 000 euros pour des travaux hors du périmètre autorisé La société chargée de la construction de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, a été condamnée à payer 863 500 euros pour non-respect des obligat L'Indépendant
14 Sep Economie Son mérou semblait trop frais aux yeux des agents du fisc: une entreprise grecque s'était vu infliger une amende de 500 euros (qu'elle a réussi à faire annuler) En Grèce, des contrôleurs fiscaux avaient affirmé que du poisson stocké dans les réfrigérateurs d'une entreprise de restauration était plus frais que BFMTV
11 Sep Divers - Actualité générale "Je sais que c'était stupide mais j'avais faim" : il conduit avec les genoux en tartinant son sandwich, l'automobiliste condamné à une amende de 680 euros Un automobiliste de 29 ans a été arrêté en Australie pour avoir tartiné un bagel en conduisant avec les genoux. La police lui a infligé une amende de L'Indépendant
10 Sep Sport - Football Premier League : la Fédération anglaise inflige une amende de 9 300 euros à Alisson Becker Une belle prune pour démarrer la saison de Premier League à Anfield. Le portier brésilien de Liverpool Alisson a été... So Foot
09 Sep Europe Numérique : Google modifie son moteur de recherche en Europe à la suite d'une amende de la Commission européenne Appliquer le règlement sur les marchés numériques (DMA) au risque de dégrader l'expérience utilisateur. Mardi 8 septembre, Google a annoncé le déploie Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
08 Sep Divers - Actualité générale Flashé à 20 km/h au-dessus de la limite, il se voit infliger une amende de 100 euros : l'automobiliste parvient à prouver que la contravention n'est pas valable et obtient son annulation en justice La justice espagnole a annulé une amende de 100 euros infligée à un automobiliste pour excès de vitesse. Le conducteur contestait la validité de la co L'Indépendant
08 Sep Une « Un geste révoltant »... Une amende de 15.000 euros pour les mégots jetés en voiture ? Vous êtes pour Face aux feux de forêts, un sénateur veut punir à hauteur de 15.000 euros d'amende les fumeurs qui jettent leurs mégots en voiture. Mais est-ce la bon 20 Minutes
05 Sep Divers - Actualité générale Piégée par l'IA : elle écope d'une amende de 743 euros parce que sa belle-mère s'est gratté le nez et a masqué sa ceinture de sécurité avec son bras Une caméra routière automatisée a confondu un simple grattement de nez avec une infraction au code de la route. Après avoir reçu une amende de 743 eur L'Indépendant
