Aug 2025 International Une amende de plusieurs millions infligée à Armani Le groupe de luxe a été reconnu coupable par l'autorité italienne de la concurrence de publicité trompeuse sur les conditions de travail de ses sous-t Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jul Multimédia HP accusé de cartel sur les PC et les cartouches d'encre La Competition Commission of India (CCI) a infligé à HP India et à 21 de ses revendeurs une amende cumulée proche de 12,8 millions d'euros. Le régulat Clubic
Dec 2025 Multimédia Wii : Nintendo gagne un procès contre Nacon, qui doit payer une amende de plusieurs millions Dans la vie, il ne faut jamais rien lâcher, surtout pas quand on s'appelle Nintendo et que l'on a naturellement les crocs : la firme était effectiveme Gamekult • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Multimédia IPTV : ce pirate risque une amende de plusieurs millions d'euros, il s'en moque et ne se présente pas au tribunal À la tête d'un immense réseau de streaming illégal, un pirate a préféré snober le tribunal alors qu'il a été pris la main dans le sac il y a deux an PhonAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
Sciences et médecine Pollution de l'air : l'État pourrait échapper à une amende de plusieurs millions d'euros Reporterre
Une États-Unis : Donald Trump risque une amende de plusieurs centaines de millions de dollars pour fraudes Le Télégramme
Médias et people L'Italie impose une amende de 10 millions d'euros à Apple pour des allégations commerciales trompeuses concernant la résistance à l'eau de plusieurs de ses modèles d'iPhone Jean-Marc Morandini.com
Nov 2025 Economie Ils auraient gonflé les prix de l'essence en Corse: plusieurs entreprises, dont Totalenergies, sanctionnées d'une amende de 187,5 millions d'euros pour entente L'Autorité de la concurrence a sanctionné TotalEnergies Marketing France, deux sociétés du groupe Rubis et EG Retail à hauteur de 187,5 millions d'eur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Manque de transparence, facturation abusive... Pourquoi plusieurs compagnies aériennes low cost doivent payer une amende record de 150 millions d'euros L'Indépendant
08 Jul Divers - Actualité générale Contrôle fiscal : un nouveau dispositif pour traquer la fraude à la TVA vise les bars et restaurants, les propriétaires risquent une amende de plusieurs milliers d'euros Les contrôles fiscaux sur les terminaux de paiement électronique se durcissent. Depuis fin juin, les inspecteurs peuvent intervenir sans préavis dans L'Indépendant
Divers - Actualité générale Plusieurs centaines de grammes de cannabis retrouvés chez lui : un Français jugé en Malaisie risque la peine de mort ou "104 années de prison, 54 coups de bâton et une amende de 27 000 euros" L'Indépendant
Sep 2025 Economie ENI : l'Autorité italienne de la concurrence a condamné plusieurs compagnies à une amende de plus de 936 ME L'Autorité italienne de la concurrence a clos son enquête sur Eni, Esso, Ip, Iplom, Q8, Saras et Tamoil, les plus importants opérateurs pétroliers en ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
Médias et people La mairie de Lille promet d'infliger une amende pour sanctionner les publicités éphémères d'Auchan inscrites sur les bandes blanches de plusieurs passages cloutés Jean-Marc Morandini.com
Régions - Alsace - Haut-Rhin Plusieurs coups de batte : une amende avec sursis Dernières Nouvelles d'Alsace
Politique Financement électoral: le FN condamné à payer une amende pour "recel d'abus de biens sociaux", plusieurs cadres du parti sanctionnés Nice-Matin
Régions - Monaco Financement électoral: le FN (ex-RN) condamné à payer une amende pour "recel d'abus de biens sociaux", plusieurs cadres du parti sanctionnés Nice-Matin
27 May Economie "Pour tenir compte du contexte et de la tension liée à la situation": la SNCF suspend l'amende de 200 euros infligée à une passagère qui avait ouvert une issue de secours dans un TGV immobilisé en plein cagnard Face à la polémique, la compagnie ferroviaire rappelle que "l'ouverture des portes ou issues de secours en dehors du cadre prévu reste strictement int BFMTV
30 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Pendant ses pauses, il faisait voler son drone au-dessus d'un hôpital de Toulouse : il risque plusieurs milliers d'euros d'amende et une peine de prison Entre mai et juin 2026, un employé de l'hôpital Larrey à Toulouse a effectué à plusieurs reprises des vols de drone sans autorisation au-dessus du cen La Dépêche
Une Rennes, Reims, Créteil. L'amende pour consommation de drogues entre en vigueur dans plusieurs villes Ouest-France
18 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Il n'était pas censé monter sur le toit" : il chute de 5 mètres en s'occupant d'une toiture amiantée sans habilitation, son chef est condamné à plusieurs milliers d'euros d'amende Jugé devant le tribunal correctionnel de Foix le 5 mai dernier, un dirigeant d'une entreprise ariégeoise a été reconnu coupable de plusieurs infractio La Dépêche
France - Société Consommation de drogue sur la voie publique: plusieurs villes testent l'amende forfaitaire L'Express
12 Aug Economie Les professionnels risquent une amende de 200.000 euros: la Répression des Fraudes a constaté que certaines lunettes de protection vendues pour observer l'éclipse solaire étaient non conformes Lors d'une campagne nationale de vérifications toujours en cours, les enquêteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de BFMTV
08 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La station-essence Auchan à Nîmes sanctionnée d'une amende de 7 000 euros pour absence d'affichage lisible des prix pratiqués Lors d'un contrôle effectué par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ce vendredi 7 août, la station-essenc Midi Libre
07 Aug La station-essence Auchan de Nîmes écope d'une amende de 7.000 euros Le station-essence du supermarché Auchan de Nîmes est épinglée pour "non-conformité de l'affichage lisible depuis la voie publique et la non-conformit France Bleu
07 Aug La station-essence Auchan de Nîmes écope d'une amende de 7 000 euros Le station-essence de Auchan de Nîmes est épinglée pour "non-conformité de l'affichage lisible depuis la voie publique et la non-conformité d'affichag France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Prix des carburants : cette station-service de Haute-Garonne sanctionnée par une amende de 1 590 ¬ La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Haute-Garonne a infligé une amende administrative de 1 590 euros à la sociét La Dépêche
03 Aug Régions - Normandie Baignade interdite : une amende de 68 euros désormais applicable partout en France Se baigner dans une zone interdite est désormais passible d'une contravention de troisième classe. La mesure, entrée e... ð Ne ratez rien de l'info lo infoNormandie.com
03 Aug International - Belgique Il reçoit une amende de 200 euros pour avoir consulté son téléphone à vélo Un jeune homme a reçu une amende de 201 euros pour avoir consulté son téléphone alors qu'il roulait à vélo sur la promenade verte à Bruxelles, rapport 7sur7
03 Aug Fortes chaleurs : la baignade en zone interdite désormais sanctionnée par une amende de 68 euros Les baignades hors zones autorisées ou sous drapeau rouge sont plus fortement sanctionnées depuis le 2 août. Le montant de l'amende passe de 38 euros France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Aug Multimédia Il risquait la prison après avoir léché une paille, un Français jugé à Singapour obtient une amende de 400¬ Une paille léchée, une vidéo virale, et voilà un étudiant français traîné devant la justice à Singapour. Amende salée, scandale national : la sanction GAMEBLOG
02 Aug Divers - Actualité générale Une amende de troisième classe : se baigner lors des drapeaux rouges est désormais plus sévèrement puni Le gouvernement français a renforcé les sanctions pour baignade dans des zones interdites, selon un décret publié ce dimanche 2 août 2026. Cette mesur L'Indépendant
02 Aug France La baignade en zone non autorisée est désormais passible d'une amende de 68 euros Selon un décret publié dans le Journal officiel ce dimanche 2 août, se baigner dans des zones interdites à la baignade sera passible d’une amende de 6 La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
02 Aug Régions - Bourgogne La baignade en zone non autorisée est désormais passible d'une amende de 68 euros Selon un décret publié dans le Journal officiel ce dimanche 2 août, se baigner dans des zones interdites à la baignade sera passible d'une amende de 6 Le Journal du Centre
02 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir La baignade en zone non autorisée est désormais passible d'une amende de 68 euros Selon un décret publié dans le Journal officiel ce dimanche 2 août, se baigner dans des zones interdites à la baignade sera passible d'une amende de 6 L'écho Républicain
02 Aug VIDEO - Plongeon de la mort : il saute de vingt mètres de haut au Pont du Gard et écope d'une amende de 100 euros Il a bravé l'interdit, et certainement pris de gros risques pour sa santé. Un jeune Toulousain a sauté depuis le Pont du Gard : 20 mètres de haut avan France Bleu
02 Aug VIDEO - Pratiquant le "døds", il saute de vingt mètres de haut au Pont du Gard, et écope d'une amende de cent Euros Il a bravé l'interdit, et certainement pris de gros risques pour sa santé. Un jeune Toulousain a sauté depuis le Pont du Gard : 20 mètres de haut avan France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jul Sport - Football Premier League : Chelsea écope d'une amende de 10 millions de livres pour 74 violations des règlements de la FA 74 violations pour onze millions, il y a pire comme sanction. La Fédération anglaise a infligé à Chelsea une amende... So Foot
31 Jul Régions - Bourgogne La société de recyclage DE.VA.EL. (Astradec) à Saint-Éloi, condamnée à une amende de 45.000 ¬ pour la répétition de mauvaises pratiques La préfecture de la Nièvre avait suspendu l'activité du site Astradec de Saint-Éloi après avoir constaté de nouvelles irrégularités dans le stockage d Le Journal du Centre
30 Jul International À Singapour, un jeune français écope d'une amende de 406 euros pour une farce virale Un jeune homme français a écopé d'une amende de 600 dollars singapouriens (406 ¬) après avoir publié sur les réseaux sociaux une vidéo le montrant en Euronews
30 Jul Une Singapour : le Français poursuivi pour une paille léchée a été condamné à une amende de 600 dollars Didier Gaspard Owen Maximilien, étudiant âgé 19 ans, a reconnu avoir publié sur les réseaux sociaux une vidéo le montrant en train de remettre une pai TF1 News
30 Jul International Accusé d'avoir léché une paille avant de la remettre dans un distributeur, un étudiant français condamné à une amende de 400 euros à Singapour Le jeune Français, qui avait été inculpé pour atteinte à l'ordre public à Singapour, risquait une courte peine de prison pour avoir léché une paille a BFMTV
29 Jul Une CNews : L'Arcom inflige une amende de 200.000 euros pour deux séquences de 2025 L'Arcom a infligé une amende de 200.000 euros à CNews pour deux séquences diffusées en 2025, estimées de nature à « inciter à la haine ». La chaîne a 20 Minutes
28 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Le Stade Toulousain condamné à une amende de près de 3 M¬ : "Aucun commentaire..." le club a été entendu par la commission d'appel, la décision sera rendue fin août Le Stade Toulousain a été entendu ce mardi 28 juillet par la commission d'appel de la FFR alors que le club contestait l'amende de 2,88 M¬ que lui a i La Dépêche
23 Jul Multimédia L'UE inflige à Google une amende de 890 millions d'euros pour abus de position dominante sur Search et le Play Store Google est accusé d'avoir privilégié ses propres services sur la recherche web et le Play Store d'Android. La Commission européenne a sévi en prononça PhonAndroid
23 Jul International La Commission européenne inflige à Google une amende de 890 millions d'euros La Commission européenne a annoncé avoir infligé à Google deux amendes totalisant 890 millions d'euros pour non-respect de la législation européenne s 7sur7
21 Jul Multimédia L'UE sanctionne AliExpress d'une amende de 550 millions d'euros pour vente de produits illégaux, dangereux et contrefaits AliExpress écope d'une lourde amende en Europe pour plusieurs manquements importants concernant les produits vendus sur sa plateforme en ligne. Achete PhonAndroid
20 Jul Multimédia DSA : AliExpress condamné à une amende de 550 millions d'euros par l'Europe La Commission européenne frappe fort contre AliExpress. Bruxelles a infligé une amende de 550 millions d'euros à la plateforme de commerce en ligne po KultureGeek
20 Jul International L'UE inflige une amende de 550 millions d'euros à AliExpress pour la vente de produits interdits L'UE a infligé ce lundi 20 juillet une amende de 550 millions d'euros à la plateforme chinoise de commerce en ligne AliExpress, filiale du géant Aliba BFMTV
20 Jul Régions - Bourgogne Dijon : une conductrice reçoit une amende de 135 euros pour s'être arrêtée quelques minutes sur un trottoir Convaincue qu'un simple arrêt sur un trottoir ne pouvait pas lui valoir d'être verbalisée, une automobiliste a contesté une contravention de 135 euros Le Journal du Centre
20 Jul Economie Un montant record dans le cadre du règlement européen sur les services numériques: Bruxelles inflige une amende de 550 millions d'euros à AliExpress pour la vente de produits illégaux Il s'agit de l'amende la plus élevée prononcée par Bruxelles au titre du Digital services Act depuis l'adoption de cette puissante loi en 2022. BFMTV
20 Jul International L'UE inflige à AliExpress une amende de 550 millions d'euros à cause de produits dangereux La Commission européenne a infligé lundi au géant chinois AliExpress une amende de 550 millions d'euros pour avoir enfreint les règles de l'UE concern 7sur7
20 Jul Multimédia Dans la rue comme chez vous, ce nettoyage peut vous valoir une amende de 450 euros (minimum) La plupart des gens l'ignorent encore : il est strictement interdit de laver une voiture à l'eau sur la voie publique, mais aussi dans une propriété p Comment Ca Marche
14 Jul Divers - Actualité générale Ils usurpaient l'identité de salariés inscrits sur les registres de l'entreprise : une exploitation agricole condamnée à une amende de 20 002 euros pour avoir employé des travailleurs sans papiers La justice d'Aragon confirme une amende de 20/002/euros contre une agence d'intérim. Quatre ouvriers sans papiers avaient usurpé l'identité de salarié L'Indépendant
13 Jul Economie Elle trompait ses clients en leur proposant des crédits d'apparence affectés, mais qui ne l'étaient pas vraiment: la Banque populaire Val de France écope d'une amende de 300.000 euros La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé avoir infligé une amende de 300.000 eur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jul Une Vous partez en vacances en Espagne en voiture : voici les règles du code de la route à connaître pour éviter une amende Le code de la route n'est pas le même en France et en Espagne. Si vous partez en vacances en voiture chez nos voisins, vous aurez peut-être besoin d'a TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Gers Il transformait son studio parisien en machine à cash avec Airbnb pendant qu'il vivait dans le Gers et finit avec une amende de 40 000 ¬ Un propriétaire parisien a été condamné à 40 000 euros d'amende pour avoir loué son studio sur Airbnb 355 nuits sur 365, tout en prétendant y résider. La Dépêche
04 Jul Divers - Transport aérien Cargolux sanctionnée pour trafic d'influence au Gabon : une amende de 1,15 million d'euros La compagnie cargo luxembourgeoise Cargolux a été condamnée au Luxembourg à une amende de 1,15 million d'euros pour trafic d'influence lié à ses activ Air Journal
02 Jul Régions - Bourgogne La préfecture suspend l'activité de la société de recyclage Astradec à Saint-Éloi et lui inflige une amende de plus de 8000 euros La préfecture de la Nièvre a suspendu l'activité du site Astradec de Saint-Éloi après avoir constaté de nouvelles irrégularités dans le stockage des d Le Journal du Centre
02 Jul Multimédia Monopole Android : Google écopera bien d'une amende de 4,1 milliards d'euros La Cour de justice de l'Union européenne a tranché ce jeudi 2 juillet. Elle confirme l'amende de 4,1 milliards d'euros infligée à Google pour abus de Clubic