Aug 2025 International Une amende de plusieurs millions infligée à Armani Le groupe de luxe a été reconnu coupable par l'autorité italienne de la concurrence de publicité trompeuse sur les conditions de travail de ses sous-t Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia Wii : Nintendo gagne un procès contre Nacon, qui doit payer une amende de plusieurs millions Dans la vie, il ne faut jamais rien lâcher, surtout pas quand on s'appelle Nintendo et que l'on a naturellement les crocs : la firme était effectiveme Gamekult
Nov 2025 Multimédia IPTV : ce pirate risque une amende de plusieurs millions d'euros, il s'en moque et ne se présente pas au tribunal À la tête d'un immense réseau de streaming illégal, un pirate a préféré snober le tribunal alors qu'il a été pris la main dans le sac il y a deux an PhonAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
Sciences et médecine Pollution de l'air : l'État pourrait échapper à une amende de plusieurs millions d'euros Reporterre
Une États-Unis : Donald Trump risque une amende de plusieurs centaines de millions de dollars pour fraudes Le Télégramme
Médias et people L'Italie impose une amende de 10 millions d'euros à Apple pour des allégations commerciales trompeuses concernant la résistance à l'eau de plusieurs de ses modèles d'iPhone Jean-Marc Morandini.com
Nov 2025 Economie Ils auraient gonflé les prix de l'essence en Corse: plusieurs entreprises, dont Totalenergies, sanctionnées d'une amende de 187,5 millions d'euros pour entente L'Autorité de la concurrence a sanctionné TotalEnergies Marketing France, deux sociétés du groupe Rubis et EG Retail à hauteur de 187,5 millions d'eur BFMTV
Divers - Actualité générale Manque de transparence, facturation abusive... Pourquoi plusieurs compagnies aériennes low cost doivent payer une amende record de 150 millions d'euros L'Indépendant
Divers - Actualité générale Plusieurs centaines de grammes de cannabis retrouvés chez lui : un Français jugé en Malaisie risque la peine de mort ou "104 années de prison, 54 coups de bâton et une amende de 27 000 euros" L'Indépendant
Sep 2025 Economie ENI : l'Autorité italienne de la concurrence a condamné plusieurs compagnies à une amende de plus de 936 ME L'Autorité italienne de la concurrence a clos son enquête sur Eni, Esso, Ip, Iplom, Q8, Saras et Tamoil, les plus importants opérateurs pétroliers en ZoneBourse
Médias et people La mairie de Lille promet d'infliger une amende pour sanctionner les publicités éphémères d'Auchan inscrites sur les bandes blanches de plusieurs passages cloutés Jean-Marc Morandini.com
Régions - Alsace - Haut-Rhin Plusieurs coups de batte : une amende avec sursis Dernières Nouvelles d'Alsace
Politique Financement électoral: le FN condamné à payer une amende pour "recel d'abus de biens sociaux", plusieurs cadres du parti sanctionnés Nice-Matin
Régions - Monaco Financement électoral: le FN (ex-RN) condamné à payer une amende pour "recel d'abus de biens sociaux", plusieurs cadres du parti sanctionnés Nice-Matin
Une Rennes, Reims, Créteil. L'amende pour consommation de drogues entre en vigueur dans plusieurs villes Ouest-France
France - Société Consommation de drogue sur la voie publique: plusieurs villes testent l'amende forfaitaire L'Express
Hier Une Une amende de 135 ¬ pour un chien sans laisse : derrière la sanction, un drame pour les animaux sauvages durant cette période La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Apr Divers - Actualité générale Elle oublie de scanner à la caisse automatique deux articles qui valaient 2,19 euros : le supermarché lui inflige une amende de 50 euros Une erreur de scannage à 2 euros qui en coûte 50 : en Belgique, l'amende infligée à une cliente par un supermarché suscite l'indignation. La légalité L'Indépendant
21 Apr International - Belgique Elle oublie deux articles à la caisse automatique, Delhaize lui inflige une amende de 50 euros: est-ce légal ? Un simple oubli aux caisses automatiques qui a coûté cher à une cliente chez Delhaize, relate RTL info. 7sur7
20 Apr Divers - Auto moto Flashé à 59 km/h... il écope d'une amende de 120 000 ¬ : ce pays européen ne plaisante pas avec les excès de vitesse ! Dépasser la vitesse autorisée de quelques dizaines de kilomètres/heure peut parfois coûter... plus cher qu'une voiture neuve ! Autonews.fr
18 Apr Divers - Actualité générale Conflit de voisinage : ils abattent la haie des voisins qu'ils jugent trop haute, la justice leur inflige une amende de 287 000 euros Une haie de cyprès abattue à la tronçonneuse vient de coûter la somme astronomique de 250 000 £ à une famille britannique, condamnée par un tribunal. L'Indépendant
13 Apr Multimédia SFR condamné pour ses forfaits « à vie » : une amende de 10 millions d'euros Suite à une plainte de l'association de consommateurs, l'opérateur SFR a été condamné pour pratiques commerciales trompeuses concernant ses forfaits R Generation Nouvelles Technologies
13 Apr Une SFR promettait des forfaits dont le prix n'augmenterait pas, l'opérateur condamné à une amende de 10 millions d'euros La Nouvelle Republique
13 Apr Multimédia Des promesses de forfaits « à vie » non tenues : SFR condamné à une amende de 10 millions d'euros Red by SFR a été condamné en mars dernier à une amende salée pour avoir commercialisé des forfaits présentés comme « à vie »... mais dont les tarifs a 01Net
10 Apr Une Une enseigne niortaise contrainte de payer une amende de plus de 20.000 euros La Nouvelle Republique
10 Apr Une Carrefour : Pourquoi la centrale d'achat du distributeur écope d'une amende de six millions d'euros Le distributeur dénonce cette amende infligée pour non-respect de la date butoir des négociations commerciales 20 Minutes
10 Apr Economie Après celles de Leclerc, Intermarché et Auchan, la centrale d'achats de Carrefour écope à son tour d'une amende de 6,1 millions d'euros pour ne pas avoir conclu les négociations commerciales à temps La Répression des fraudes dit avoir relevé l'an dernier "19 manquements" d'Eureca Mayoristas, la centrale d'achats de Carrefour, à son obligation de c BFMTV
10 Apr Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Conflit de voisinage à Lannion : une amende de 200 ¬ à l'auteur d'un coup de casque Vendredi, le tribunal de Guingamp a condamné à une peine d'amende de 200 ¬, un Lannionnais coupable d'avoir donné un coup de casque au visage de son v Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
09 Apr Economie Buffalo Grill écope d'une amende de 370.000 euros pour des retards dans le paiement de ses fournisseurs La DGCCRF a indiqué jeudi qu'une amende de 370.000 euros avait été imposée à l'enseigne de restauration Buffalo Grill en raison de paiements en retard BFMTV
08 Apr Sport - Football Gerard Piqué condamné à verser une amende de 12 000 euros après une altercation avec le corps arbitral lors d'un match du FC Andorre So Foot
06 Apr Multimédia Vous risquerez bientôt une amende de 750 euros en promenant votre chien Propriétaires de chiens, attention ! Pendant un peu plus de deux mois, vous ne pourrez plus laisser votre chien gambader librement pendant ses promena Comment Ca Marche
05 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "L'objectif est d'éviter les atteintes à l'environnement" : comment protéger les toits sans nuire aux hirondelles et éviter une amende de 150 000 ¬ La protection des hirondelles s'impose face à leur déclin, alerte l'Office français de la biodiversité. Détruire leurs nids peut coûter jusqu'à trois La Dépêche
01 Apr Economie Verizon visé par une amende de la FAA pour non-respect des règles sur les batteries lithium-ion L'autorité américaine de l'aviation reproche à l'opérateur télécom des manquements dans le transport de marchandises dangereuses.... ZoneBourse
26 Mar Divers - Actualité générale Responsabilité d'Instagram et YouTube dans l'addiction aux réseaux sociaux : une amende de 6 millions de dollars et un verdict inédit Instagram et YouTube ont été jugés responsables de la dépression d'une adolescente en Californie. Le jury de Los Angeles a condamné les plateformes à L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Divers - Actualité générale "Si j'ai commis une erreur, je l'accepte" : flashé à 59 km/h dans une zone limitée à 30, il est condamné à payer une amende de 120 000 euros Les amendes pour excès de vitesse frappent fort en Finlande. L'homme d'affaires Anders Wiklöf vient d'écoper de 120/000/euros pour 29/km/h de trop. En L'Indépendant
23 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "J'avais faim" : pour avoir volé du thon et du camembert dans un supermarché, il est condamné à une amende de 500 ¬ Le 12 mars 2026, un détenu déjà en prison pour recel comparaissait au tribunal de Saint-Gaudens pour un vol de nourriture commis dans un supermarché. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Divers - Actualité générale Alors qu'elle vit avec une allocation de 500 euros, elle reçoit une amende de 800 euros pour avoir donné à manger et à boire à des pigeons Dans cette ville catalane, les pigeons ne peuvent pas être nourris, sous peine de fortes amendes. L'Indépendant
19 Mar Sport La Fifa met "en garde" la Fédération israélienne de football et lui inflige une amende de 165 000 euros à la suite "d'incidents à caractère discriminatoire" La commission de discipline de l'instance a tranché, jeudi, sur une situation soulevée par la Fédération palestinienne lors du Congrès de la Fifa. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Elle jette des piles sans faire exprès lors d'un déménagement : une mère de famille reçoit une amende de plus de 13 000 euros par la société Une mère de famille a reçu une facture de 11 500 livres, soit plus de 13 000 euros, pour avoir jeté par inadvertance plus d'une vingtaine de piles usa Midi Libre
17 Mar Divers - Dernière minute Pratiques anticoncurrentielles : le Syndicat national des moniteurs du ski français écope d'une amende de 3,4 millions d'euros L'Autorité de la concurrence a prononcé mardi 17 mars 2026 une amende de 3,4 millions d'euros à l'encontre du Syndicat national de moniteurs du ski fr Nice-Matin
04 Mar Multimédia Une amende de 18 millions de dollars réclamée contre un pirate IPTV effronté La justice américaine vient de frapper un grand coup dans la lutte contre le piratage audiovisuel. Un juge recommande une amende record à l'encontre d 01Net
02 Mar Economie Air France-KLM va payer une amende de 368 millions d'euros Air France-KLM a annoncé avoir pris acte de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal d ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb Une Etats-Unis : Condamnée à une amende de 345 millions de dollars, l'ONG Greenpeace menacée de faillite Aux Etats-Unis, un juge a validé vendredi la condamnation de Greenpeace à verser 345 millions de dollars à Energy Transfer dans l'affaire du Dakota Ac 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Multimédia La promesse du forfait "à vie" de SFR se termine au tribunal avec une amende de 10 millions d'euros SFR se retrouve devant le tribunal correctionnel de Paris, attaqué par l'UFC-Que Choisir pour pratiques commerciales trompeuses. En cause : ses forfai Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Une Un passager de la SNCF écope d'une amende de 200 euros pour avoir écouté de la musique trop fort Un passager de la SNCF a récolté une amende de 200 euros pour avoir écouté de la musique « trop fort ». Selon les agents, cela constitue un trouble à Sud Ouest
25 Feb Multimédia SFR est jugé pour ses forfaits « à vie », risquant une amende de 10 millions d'euros SFR a comparu le 19 février devant le tribunal correctionnel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses, poursuivi par l'UFC-Que Choisir pour avo KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Multimédia Pourquoi Reddit écope d'une amende de 14,47 millions de livres ? Le régulateur britannique des données inflige une amende de 14,47 millions de livres à Reddit. La plateforme est accusée de manquements à la protectio Generation Nouvelles Technologies
24 Feb Une "La deuxième cause de désagrément" : un usager de la SNCF écope d'une amende de 200 euros... pour avoir écouté de la musique trop fort Un usager de la SNCF a reçu une amende de 200 euros, jeudi 12 février, pour avoir écouté "un peu trop fort" une vidéo sur son téléphone. Selon les age TF1 News
23 Feb Divers - Actualité générale Il assure avoir traversé au vert mais pour la police, le feu était rouge : fauché par une voiture sur un passage clouté, le piéton reçoit une amende de 110 euros Percuté par une voiture, un piéton suisse a reçu une contravention de 100 francs pour avoir, selon la police, traversé la route au feu rouge. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
22 Feb Divers - Actualité générale Elles déposent devant chez elles un sac rempli de vêtements à donner : la mairie estime que c'est un dépôt sauvage et leur inflige une amende de 340 euros Des sacs de vêtements destinés à une association caritative ont plongé deux résidentes d'une commune anglaise dans un absurde imbroglio. Sanctionnées L'Indépendant
22 Feb Divers - Actualité générale Les voisins organisent un repas de quartier dans la rue : la mairie leur inflige une amende de 600 euros Un repas de quartier à Saragosse (Espagne) a coûté (très) cher à ses participants. En 2023, une amende de 601 euros leur a été infligée pour une fête L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Sport PSG - OM. Le PSG écope d'une amende de 10 000¬ La belle soirée du Parc des Princes aura un coût pour le Paris Saint-Germain. Si le club de la capitale a largement dominé l'Olympique de Marseille 5- Sportune
18 Feb Multimédia Il écope d'une amende de 200 euros pour avoir écouté une vidéo trop fort dans le train Regarder une vidéo sans écouteurs dans un train SNCF peut coûter très cher. Un voyageur vient d'en faire l'amère expérience en écopant d'une amende sa Comment Ca Marche
16 Feb Economie Il utilisait l'IA afin de réussir un examen... sur l'IA: un commissaire aux comptes, associé de KPMG en Australie, condamné à verser une amende de 10.000 dollars sur ses revenus futurs Un commissaire aux comptes, associé au réseau de cabinets d'audit et de conseil KPMG en Australie, a été identifié comme utilisant l'intelligence arti BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Economie Elle n'avait pas conclu les négociations commerciales à temps: la centrale d'achat européenne de Leclerc Eurelec écope d'une amende de plus de 33 millions d'euros La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a infligé une amende de plus de 33 millions d'euros à Eure BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Une Négociations commerciales : Michel-Edouard Leclerc réagit aux accusations d'Annie Genevard Michel-Edouard Leclerc a réagi, ce lundi, aux propos d'Annie Genevard, la ministre de l'Agriculture accusant la grande distribution d'exercer un « cha Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb International - Belgique Bpost, DPG Media, Mediahuis et PPP condamnés à une amende de 12 millions d'euros pour entente illicite Selon la décision, les quatre entreprises ont manipulé l'appel d'offres relatif à la concession de services pour la... RTBF
11 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Elle se gare sur le parking du magasin pour faire ses courses : une cliente reçoit une amende de 115 euros trois ans plus tard Monika Wentowska, une Britannique de 42 ans, doit payer une amende pour stationnement irrégulier à la suite d'une visite dans le parking du Prospect R Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →