Aug 2025 International Une amende de plusieurs millions infligée à Armani Le groupe de luxe a été reconnu coupable par l'autorité italienne de la concurrence de publicité trompeuse sur les conditions de travail de ses sous-t Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jul Multimédia HP accusé de cartel sur les PC et les cartouches d'encre La Competition Commission of India (CCI) a infligé à HP India et à 21 de ses revendeurs une amende cumulée proche de 12,8 millions d'euros. Le régulat Clubic
Dec 2025 Multimédia Wii : Nintendo gagne un procès contre Nacon, qui doit payer une amende de plusieurs millions Dans la vie, il ne faut jamais rien lâcher, surtout pas quand on s'appelle Nintendo et que l'on a naturellement les crocs : la firme était effectiveme Gamekult • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Multimédia IPTV : ce pirate risque une amende de plusieurs millions d'euros, il s'en moque et ne se présente pas au tribunal À la tête d'un immense réseau de streaming illégal, un pirate a préféré snober le tribunal alors qu'il a été pris la main dans le sac il y a deux an PhonAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
Sciences et médecine Pollution de l'air : l'État pourrait échapper à une amende de plusieurs millions d'euros Reporterre
Une États-Unis : Donald Trump risque une amende de plusieurs centaines de millions de dollars pour fraudes Le Télégramme
Médias et people L'Italie impose une amende de 10 millions d'euros à Apple pour des allégations commerciales trompeuses concernant la résistance à l'eau de plusieurs de ses modèles d'iPhone Jean-Marc Morandini.com
Nov 2025 Economie Ils auraient gonflé les prix de l'essence en Corse: plusieurs entreprises, dont Totalenergies, sanctionnées d'une amende de 187,5 millions d'euros pour entente L'Autorité de la concurrence a sanctionné TotalEnergies Marketing France, deux sociétés du groupe Rubis et EG Retail à hauteur de 187,5 millions d'eur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Manque de transparence, facturation abusive... Pourquoi plusieurs compagnies aériennes low cost doivent payer une amende record de 150 millions d'euros L'Indépendant
21 Oct Divers - Dernière minute C'est un voisin qui a donné l'alerte : elle fait venir un caracal et un serval d'Ukraine, une femme condamnée à Nice à une amende de plusieurs milliers d'euros Elle les considérait comme ses animaux de compagnie. Mais si la détention de ces deux félins sauvages est autorisée en Ukraine, elle est strictement e Nice-Matin
08 Jul Divers - Actualité générale Contrôle fiscal : un nouveau dispositif pour traquer la fraude à la TVA vise les bars et restaurants, les propriétaires risquent une amende de plusieurs milliers d'euros Les contrôles fiscaux sur les terminaux de paiement électronique se durcissent. Depuis fin juin, les inspecteurs peuvent intervenir sans préavis dans L'Indépendant
Divers - Actualité générale Plusieurs centaines de grammes de cannabis retrouvés chez lui : un Français jugé en Malaisie risque la peine de mort ou "104 années de prison, 54 coups de bâton et une amende de 27 000 euros" L'Indépendant
Sep 2025 Economie ENI : l'Autorité italienne de la concurrence a condamné plusieurs compagnies à une amende de plus de 936 ME L'Autorité italienne de la concurrence a clos son enquête sur Eni, Esso, Ip, Iplom, Q8, Saras et Tamoil, les plus importants opérateurs pétroliers en ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
Médias et people La mairie de Lille promet d'infliger une amende pour sanctionner les publicités éphémères d'Auchan inscrites sur les bandes blanches de plusieurs passages cloutés Jean-Marc Morandini.com
Régions - Alsace - Haut-Rhin Plusieurs coups de batte : une amende avec sursis Dernières Nouvelles d'Alsace
Politique Financement électoral: le FN condamné à payer une amende pour "recel d'abus de biens sociaux", plusieurs cadres du parti sanctionnés Nice-Matin
Régions - Monaco Financement électoral: le FN (ex-RN) condamné à payer une amende pour "recel d'abus de biens sociaux", plusieurs cadres du parti sanctionnés Nice-Matin
27 May Economie "Pour tenir compte du contexte et de la tension liée à la situation": la SNCF suspend l'amende de 200 euros infligée à une passagère qui avait ouvert une issue de secours dans un TGV immobilisé en plein cagnard Face à la polémique, la compagnie ferroviaire rappelle que "l'ouverture des portes ou issues de secours en dehors du cadre prévu reste strictement int BFMTV
30 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Pendant ses pauses, il faisait voler son drone au-dessus d'un hôpital de Toulouse : il risque plusieurs milliers d'euros d'amende et une peine de prison Entre mai et juin 2026, un employé de l'hôpital Larrey à Toulouse a effectué à plusieurs reprises des vols de drone sans autorisation au-dessus du cen La Dépêche
Une Rennes, Reims, Créteil. L'amende pour consommation de drogues entre en vigueur dans plusieurs villes Ouest-France
18 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Il n'était pas censé monter sur le toit" : il chute de 5 mètres en s'occupant d'une toiture amiantée sans habilitation, son chef est condamné à plusieurs milliers d'euros d'amende Jugé devant le tribunal correctionnel de Foix le 5 mai dernier, un dirigeant d'une entreprise ariégeoise a été reconnu coupable de plusieurs infractio La Dépêche
France - Société Consommation de drogue sur la voie publique: plusieurs villes testent l'amende forfaitaire L'Express
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Équipements hivernaux : voici les conditions dans lesquelles les automobilistes risquent une amende de 135 euros sur les routes de montagne Une opération de contrôle était menée ce vendredi soir dans le cadre du respect de la loi Montagne qui impose, depuis 2021, une obligation d'équipemen L'Indépendant
18 Nov Multimédia Macif : une amende de 5 millions d'euros pour stockage de mots de passe en clair La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné Macif Vie, filiale d'assurance-vie du groupe Macif, à hauteur de 5 milli KultureGeek
18 Nov Une L'assureur Macif écope d'une amende de 5 millions d'euros pour des failles dans la sécurité des données L'assureur stockait sans chiffrement les mots de passe de ses clients et ne respectait pas sa politique de durée de conservation des données personnel 20 Minutes
18 Nov Multimédia La Macif écope d'une amende de 5 millions d'euros : les mots de passe étaient laissés à la merci des pirates La Cnil a infligé une amende de cinq millions d'euros à la Macif pour deux importants manquements au RGPD. L'entreprise assure avoir pris les mesures 01Net
18 Nov Deux-Sèvres : la CNIL inflige une amende de cinq millions d'euros à la Macif L'autorité de protection des données (CNIL) a infligé une amende de cinq millions d'euros à l'assureur Macif pour des manquements à la sécurité des do France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Nov Economie Macif : pourquoi l'assureur est sanctionné d'une amende de 5 millions d'euros Ce mercredi 18 novembre, la Cnil, l'autorité de protection des données, annonce avoir infligé une amende de 5 millions d'euros à la Macif pour des... cBanque
18 Nov Une Données personnelles : la Cnil inflige une amende de cinq millions d'euros à la Macif La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
14 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Des kits vendus pour frauder la CPAM : un Gardois poursuivi pour escroquerie, condamné à une amende de 6 000 euros avec sursis Un Gardois de 27 ans a été jugé ce jeudi 12 novembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour escroquerie faite au préjudice de l'assurance mala Midi Libre
13 Nov Multimédia Tinder écope d'une amende de 11 millions d'euros La Commission irlandaise de protection des données sanctionne le propriétaire de Tinder d'une amende de 11 millions d'euros pour des manquements à la Generation Nouvelles Technologies
13 Nov Multimédia Google, de nouveau dans le viseur de la justice européenne, risque une amende de 1,49 milliard d'euros Google pourrait ne pas avoir échappé définitivement à l'une de ses principales sanctions européennes. Annulée en 2024, l'amende de 1,49 milliard d'eur KultureGeek
03 Nov Divers - Actualité générale "C'est vraiment terrible" : connu pour insulter ses clients, ce célèbre crêpier condamné à une amende de 1 200 euros Luis Valle, propriétaire de la célèbre Crepería de la Rotonda en Andorre, a été condamné à une amende de 1 201 euros pour avoir diffusé des vidéos en L'Indépendant
29 Oct Multimédia La Fnac écope d'une amende de 7 millions d'euros pour avoir pisté ses clients avec son application La CNIL a infligé 7 millions d'euros d'amende au groupe Fnac Darty, pour avoir collecté des données sur les utilisateurs de l'application mobile de la Comment Ca Marche
29 Oct Multimédia Fnac : une amende de 7 millions d'euros pour avoir pisté les clients La CNIL sanctionne deux sociétés du groupe Fnac Darty pour avoir utilisé des cookies sur l'application mobile de la Fnac sans le consentement préalabl KultureGeek
29 Oct Divers - Auto moto Attaqué au volant, il s'arrête 18 secondes en zone rouge pour chasser une guêpe et reçoit une amende de 115 ¬ Un automobiliste britannique a reçu une pénalité d'environ 115 euros après avoir immobilisé sa voiture pendant 18 secondes près de l'aéroport de Leeds Autonews.fr
29 Oct Une Fnac Darty écope d'une amende de 7 millions d'euros en France pour non-respect de la législation sur les cookies L'autorité de protection des données (Cnil) annonce jeudi 29 octobre avoir sanctionné deux sociétés du groupe Fnac Darty pour des manquements concerna TF1 News
29 Oct International En Albanie, être présent dans une foule où des pillages ou des violences ont lieu peut valoir une amende de 5.500 euros Le gouvernement en Albanie a durci sa politique à l'égard des manifestants et pris plusieurs mesures. Parmi elles, des amendes pouvant aller jusqu'à 5 BFMTV
28 Oct Multimédia Elle conteste ses impôts avec l'IA et reçoit une amende de 500 euros En Ille-et-Vilaine, une contribuable a été condamnée à 500 euros d'amende pour un recours jugé abusif. Sa requête, rédigée via une IA, manquait de fon Generation Nouvelles Technologies
27 Oct Divers - Dernière minute « Vous risquez une amende de 150 euros » : les usagers de trottinettes électriques à Toulon doivent désormais mettre un casque, des gants et un gilet jaune La maire de Toulon Josée Massi a pris plusieurs arrêtés municipaux réglementant l'utilisation des « engins de déplacement personnel motorisés ». Leur Nice-Matin
26 Oct Multimédia La Commission européenne valide le plan d'action de Temu après une amende de 200 millions d'euros Après une amende de 200 millions d'euros, la Commission européenne valide le plan d'action de Temu pour améliorer la sécurité des produits vendus sur JDN
26 Oct Divers - Buzz Le permis de conduire rose, c'est fini : une amende de 135¬ vous pend au nez si vous ne le remplacez pas avant le mois de janvier de cette année Le permis rose laisse sa place au nouveau format. Mais attention ! Après janvier 2033, oublier de le remplacer pourrait vous coûter cher. meltyBuzz
26 Oct Economie Après une amende de 200 millions d'euros, Temu promet à Bruxelles de mieux traquer les produits dangereux La plateforme chinoise Temu s'est engagée auprès de l'Union européenne à renforcer ses contrôles contre la vente de produits dangereux ou illégaux. Ce BFMTV
25 Oct Divers - Actualité générale Embouteillages en Espagne : le "couloir d'urgence" devient obligatoire pour les automobilistes, sous peine d'une amende de 200 euros Une nouvelle règle de circulation en Espagne oblige les conducteurs à créer un passage libre pour les secours dès qu'il y a un embouteillage. Détails. L'Indépendant
23 Oct Multimédia Il ne faut surtout pas le faire si vous avez un chauffage au bois : vous risquez une amende de 45 000 euros Le bois de chauffage coûte cher. Et pour économiser, beaucoup de gens vont en ramasser gratuitement. Cette pratique courante est pourtant strictement Comment Ca Marche
22 Oct Sport OL. L'UEFA inflige une amende de 20 000¬ à l'Olympique Lyonnais C'est une victoire qui coûte finalement cher à l'Olympique Lyonnais. Car le club va payer à l'UEFA, les chants discriminants de ses supporters, à l'oc Sportune
22 Oct Multimédia Meta est condamné à une amende de 25 milliards de dollars Meta est condamné par un juge du Nouveau-Mexique à payer une amende de 25 milliards de dollars. Le spectre de l'affaire Cambridge Analytica avec Faceb Generation Nouvelles Technologies
22 Oct Multimédia Meta sous le coup d'une amende de 25 milliards de dollars pour le scandale Cambridge Analytica Accusé d'avoir manipulé des données personnelles sans le consentement de son public, Meta fait face à une amende monstre dans son pays natal. L'entrep FrAndroid
19 Oct Une Cristiano Ronaldo écope de 30 jours de suspension et d'une amende de 255 euros Le footballeur Cristiano Ronaldo a écopé, lundi, de 30 jours de suspension alors que les médias tablaient sur six mois de sanction maximum. La Fédérat France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Multimédia Cette filiale de Microsoft vient d'être condamnée à une amende de 8,5 millions d'euros La Norvège sanctionne Xandr pour avoir relayé sans base légale des données d'utilisateurs de Grindr, et notamment leur orientation sexuelle. Le régula Clubic
09 Oct Divers - Actualité générale Il fait gagner une Tesla et récolte 376 850 euros en bulletins de participation : coup dur pour le youtubeur, sa tombola est illégale... Il écope d'une amende de 750 000 euros The Grefg, célèbre influenceur espagnol, a été condamné à une amende de 750 000 euros pour avoir organisé une tombola illégale entre décembre 2024 et L'Indépendant
06 Oct Divers - Dernière minute Les Douanes l'avait interpellé au péage du Capitou sur l'A8 avec 120 kilos de cannabis : il part pour quatre ans en prison et devra payer une amende de près d'un million d'euros Le 17 août dernier, le comportement au volant d'un sexagénaire a intrigué les services des douanes en poste au péage du Capitou (A8), à hauteur de Fré Nice-Matin
30 Sep Une Refus de marier un étranger sous OQTF : une amende de 7.500 euros requise contre Robert Ménard, mais pas d'inéligibilité Une amende de 7.500 euros a été requise mercredi contre Robert Ménard pour avoir refusé de procéder au mariage d'un homme algérien sous obligation de TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
30 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Je trouve que cela fait un peu gros" : la Coordination rurale de l'Aveyron écope d'une amende de 5 500 ¬ après les blocages Éloi Nespoulous, au titre de représentant légal de la Coordination rurale, était convoqué au tribunal, ce mercredi 30 septembre après-midi, après les Centre Presse Aveyron
30 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Ils ont déposé des déchets à côté des conteneurs déjà "pleins" : six habitants écopent d'une amende de 500 euros Six habitants de Gex et de Divonne-les-Bains, dans l'Ain, ont été condamnés à une amende de 500 euros pour avoir déposé leurs déchets à côté des conte Midi Libre
28 Sep Une Crash d'Air Algérie : La compagnie Swiftair condamnée à une amende de 225.000 euros pour homicides involontaires Alors que la justice espagnole a rendu un non-lieu, le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner la compagnie Swiftair à 225.000 euros d'amen 20 Minutes
28 Sep Crash d'Air Algérie : la compagnie Swiftair condamnée à une amende de 225.000 euros pour homicides involontaires Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce lundi 28 septembre 2026, la compagnie Swiftair, propriétaire de l'avion qui s'est crashé en juillet France Bleu
26 Sep Sport - Football Ligue des champions : Après le comportement raciste d'une partie de ses supporters au Camp Nou lors du match face au FC Barcelone, Feyenoord écope d'une amende de 25 000 euros So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep Divers - Actualité générale Une Française écope d'une amende de 2 700 euros pour avoir importé du cassoulet en Australie : la Grande Confrérie de Castelnaudary invite la voyageuse et le douanier à son prochain rassemblement Une Française résidant en Australie avait écopé d'une amende de près de 2 700 euros après avoir oublié de déclarer une boîte de cassoulet dans ses bag L'Indépendant