Le RN, comme le PS et LFI, a déposé une proposition de loi pour rendre tous les parkings des hôpitaux gratuits. Elle sera examinée ce mercredi en comm
Aucune pétition n'a jamais été débattue dans l'Hémicycle dans l'histoire de la Ve République.
Avec le projet de parc photovoltaïque, le récent changement de nom du parc du Vallat, maintenant Bernard-Ramond, le projet urbain dans le quartier du
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le code pénal, "symbolique" pour
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Le texte comporte en un seul article : "La nation française, éprise de justice et qui n'oublie pas, élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade d
Partout en France, les friches à l'abandon représentent un fléau pour l'agriculture, d'un point de vue sanitaire et économique. Pour prévenir leur dév
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examiner le 15 mai prochain une proposition de loi.
Lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques fait l'objet d'une proposition de loi déposée, entre autres, par l'ancien ministre délégué aux Co
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à l'Ass
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Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le re
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Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.
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Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du terr
Dans un communiqué, la fédération des graphothérapeutes (Grafem) se félicite du dépôt, le 15 octobre dernier, d'une proposition de loi visant à encadr
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François Patriat, le président du groupe Rassemblement des Démocrates Progressistes Indépendants (RDPI) a soumis une proposition de loi au Président d
Elon Musk a annoncé mardi sur X (ex-Twitter) qu'il allait déplacer au Texas le siège de l'entreprise aérospatiale SpaceX...
L'examen mercredi 22 mai par le Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer l'arsenal de lutte contre les ingérences étrangères heurte de plein
Cette proposition de loi du député du député LIOT Olivier Serva veut mettre fin à la discrimination liée à la texture et au style capillaire des perso
Une proposition de loi pour réduire l'impact environnemental de la fast fashion est examinée ce jeudi 14 mars 2024 à l'Assemblée nationale. Les député
Après son adoption au Sénat, le texte défendu par les socialistes passe une nouvelle étape clé avant son examen en séance publique le 29 février.
La bataille de loi immigration commence à l'Assemblée nationale. Le texte porté par Gérald Darmanin sera discuté publiquement à partir de 16h. Les déb
Les députés ont adopté lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplicati
Hier, pendant son discours à l'Assemblée nationale, la députée La France insoumise Caroline Fiat a été obligée de s'interrompre. La raison ? La Premiè
Suspendu depuis mi-avril, l'examen d'une proposition de loi macroniste sur le grand âge reprend aujourd'hui à l'Assemblée nationale, où elle est criti
Abdelali Mamoun, imam de la Grande Mosquée de Paris, a déclenché une polémique ce mardi après avoir demandé "des éléments concrets" sur le nombre d'ac
Une proposition de loi transpartisane visant à « protéger la liberté éditoriale des médias » va être déposée ce lundi 17 juillet faisant suite à la gr
Les greffiers "en colère" appellent à une grève nationale ce lundi pour protester contre un projet de revalorisation salariale et dénoncer le "mépris"
Deux mois avant la suppression des journaux nationaux de France 3, les syndicats de France Télévisions appellent à une grève de trois jours à partir d
Au bout de quatre jours de débats, les députés ont voté par 37 voix contre 4, et 25 abstentions, en faveur de ce texte de Frédéric Valletoux (groupe H
Privées de vote sur une proposition d'annuler la retraite à 64 ans, les oppositions vont faire entendre leur colère jeudi face au camp présidentiel, a
Cette minute de silence a été observée "en reconnaissance aux agents des services publics qui oeuvrent au quotidien avec dévouement exemplaire au serv
Le texte a déjà été adopté en première lecture par le Sénat. Initié par la droite et le centre, il ne va pas assez loin, selon les députés de gauche.
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l'unanimité en première
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté jeudi en deuxième lecture un texte pour "protéger EDF d'un démembrement". La proposition de loi
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Le groupe Liot, qui avait été mis en lumière par sa motion de censure transpartisane après l'usage du 49.3 par le gouvernement pour faire passer la ré
Une plateforme unique sur les aides existantes, davantage d'examinateurs, et l'usage du compte formation élargi : l'Assemblée nationale examine aujour
L'Assemblée nationale a voté à la quasi unanimité lundi soir une proposition de loi macroniste pour interdire les colliers dits de « dressage », élect
Donner plus de poids aux industriels dans les négociations : ce mercredi, l'Assemblée nationale doit étudier une proposition de loi sur les prix des p
Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité et définitivement une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée nationale pour interdire le démarchage commerc
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Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financemen
Un journaliste japonais a été condamné à dix ans de prison pour avoir encouragé la dissidence contre l'armée birmane au pouvoir et enfreint une loi su
Une proposition de loi pour interdire le démarchage commercial au CPF, le Compte personnel de formation, est examinée à l'Assemblée nationale ce jeudi
L'inter-groupe de la Nupes à l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution. Un prop
La semaine prochaine, le groupe Insoumis va déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour répondre à l'urgence sociale. Avec quels levie
La proposition de loi n° 4746 va faire parler d'elle dans les prochains jours. Déposée par des députés France Insoumise, mais également signée par des
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Trois jours après sa libération au forceps, le commissaire divisionnaire, Oumar Samaké, est retourné en détention, ce lundi 6 septembre 2021 au camp 1
