La Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat de la Chambre a approuvé mercredi en deuxième lecture une proposition de loi du PS visant à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une proposition de loi pour interdire le plastique à usage unique approuvée en Commission
Le Parlement hongrois a adopté, mardi 18 mars, une loi visant à interdir la Marche des fiertés dans le pays. Une mesure défendue par le Premier ministre, ...
Actualités similaires
Alors que la question fait débat, les séniors, détenteurs d'un permis de conduire, pourrait voir de nombreux changements en 2025.
Actualités similaires
Le gouvernement avait déposé début mars un projet de décret pour réautoriser les couverts et la vaisselle en plastique réutilisables dans les cantines ...
Actualités similaires
Une proposition de loi à l'initiative des sénateurs de droite et du centre pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales ...
Actualités similaires
Nouveau tournant dans la politique conservatrice du Premier ministre nationaliste Viktor Orbán, une loi interdisant la Marche des fiertés a été votée ce ...
Actualités similaires
Une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite d'une ...
Actualités similaires
Pour mettre fin aux débats sur l'usage de plastique réutilisable dans les cantines, Agnès Pannier-Runacher a annoncé une nouvelle loi sur le sujet. La mise ...
Actualités similaires
Une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite d'une ...
Actualités similaires
Les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires vont être prochainement interdits, a annoncé mardi matin la ministre de la Transition ...
Actualités similaires
Une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite d'une ...
Actualités similaires
Promulguée en 2018, la loi Egalim avait fixé au 1er janvier 2025 l'interdiction "de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en ...
Actualités similaires
Une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite d'une ...
Actualités similaires
Les deux ministres ont défendu ce lundi la proposition de loi sénatoriale pour lutter contre le narcotrafic, un sujet sur lequel Bruno Retailleau et Gérald ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic est examiné à partir de ce lundi et toute la semaine à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Alexandra Martin, députée LR Nouvelles Energies des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi pour "renforcer la protection des mineurs en ligne et ...
Actualités similaires
Le député LFI-NFP de la 4e circonscription de la Haute-Garonne François Piquemal a présenté, vendredi 14 mars, avenue de Muret à Toulouse, sa proposition ...
Actualités similaires
Deux sénateurs et deux députés viennent de déposer une proposition de loi. L'objectif : la reprise du chantier de l'autoroute A69.
Actualités similaires
Cinq ans après le début du premier confinement lié à la pandémie de Covid-19, "la France n'a toujours pas rendu un hommage national aux victimes", déplore ...
Actualités similaires
Nicolas Thierry, député EELV de Gironde, va déposer une proposition de loi pour l'interdiction de tous les objets en plastique à la cantine, et éviter un ...
Actualités similaires
La proposition de loi transpartisane de lutte contre les déserts médicaux, portée par les députés de la Mayenne Guillaume Garot et Yannick Favennec, sera ...
Actualités similaires
Le Sénat examine la loi Trace ce mercredi. Objectif : assouplir la trajectoire de lutte contre l'artificialisation, au nom de l'activité économique et du ...
Actualités similaires
Le texte, déposé mardi 11 mars à l'Assemblée, vise à "protéger l'enfant le plus rapidement possible" en "éloignant la personne suspectée d'abus", a ...
Actualités similaires