Covid-19 : Delphine Batho dépose une proposition de loi pour instaurer une journée nationale d'hommage aux victimes

Affaire Cédric Prizzon : à Vailhourles, une urne pour récolter les messages de soutien aux familles des deux victimes

Après une histoire de disparition plus qu'inquiétante d'Audrey, d'Angela et de leurs enfants, les deux femmes avaient été retrouvées mortes au Portuga

Chasse aux oeufs, musique, village de Pâques... Une journée d'activités pour les familles à Châteauroux

Aux couleurs du Patch et Boîte à couture, réunies pour une journée de l'amitié à Benet

Militarisation de la jeunesse : une proposition de loi veut ancrer l'enseignement à la défense dans l'éducation nationale

Ce jeudi 26 mars, l'Assemblée nationale examine une proposition de loi du groupe Les Démocrates visant à inscrire un enseignement obligatoire à la déf

Au Sénat, une proposition de loi pour encadrer les loyers commerciaux et enrayer le déclin des petits commerces, y compris dans les grandes villes

Le Sénat étudie ce mercredi 25 mars 2026 une proposition de loi visant à soutenir les commerces de proximité, notamment en encadrant les loyers commer

Au CHI de Mont-de-Marsan, une journée pour rappeler que l'obésité est une maladie chronique aux causes multiples

Le Centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan (Landes) organisait une journée de sensibilisation pour informer sur l'obésité, ce mardi 24 mars

L'arnaque aux pièces d'or prend une ampleur inédite : une soixantaine de victimes pour un préjudice de près de 5 millions d'euros !

En ce mois de mars 2026, des dizaines de clients ont déjà épaissi la liste des victimes présumées du gérant de la Société numismatique et d'investisse

Sénégal : l'Assemblée nationale vote une loi doublant les peines de prison pour homosexualité

Les relations homosexuelles au Sénégal seront désormais punies de cinq à dix ans de prison, après le doublement des peines voté mercredi par l'Assembl

"Pour nous, ce genre d'évènement c'est une fois dans sa vie" : des dizaines de Catalans victimes d'une arnaque aux billets avant le match du tournoi des Six Nations Écosse-France

Le match du tournoi des Six Nations qui opposait l'Écosse à la France ce samedi 7 mars 2026 à Édimbourg n'a pas été, outre l'issue du match, une parti

La proposition de loi pour les 150 km/h sur autoroute est-elle une folie écologique ?

Une proposition de loi envisage de relever la vitesse maximale sur certains tronçons d'autoroute français à 150 km/h. Si l'idée séduit sur le papier p

La France insoumise dépose une proposition de loi pour "geler" les prix de l'énergie lors "de crises internationales majeures"

La députée LFI Aurélie Trouvé souhaite un gel ou un plafonnement des prix de l'énergie, pendant une durée maximale de trois mois, en cas de "crises in

Une maison des femmes ouvre à Thionville pour mieux coordonner l'aide aux victimes de violences

Une maison des femmes a ouverte à Thionville (Moselle). Son objectif est d'aider les femmes victimes de violence avec une approche pluridisciplinaire.

Vitesse, avalanches, environnement... une journée de prévention pour sensibiliser les skieurs aux dangers des sommets, "le risque zéro n'existe pas"

Une opération de prévention en montagne a sensibilisé les skieurs de Guzet aux dangers des avalanches et de la vitesse. Adultes et enfants se sont mon

«/Une insulte aux victimes de viol/» : l'avocate de la plaignante excédée par la banderole pour Hakimi

Une réponse aux supporters qui veulent faire justice eux-mêmes. Au lendemain de la qualification du PSG, Rachel-Flore Pardo,...

VIDEO. Protoxyde d'azote : une proposition de loi pour encadrer ses ventes étudiée au Sénat

Une proposition de loi visant à durcir les conditions de vente de ce « gaz hilarant » est étudiée au Sénat jeudi 26 février. Sa consommation concerne,

Protoxyde d'azote : une proposition de loi portée par la sénatrice Marion Canalès pour "rendre ce produit moins banal"

Alors qu'une proposition de loi, portée par Marion Canalès, visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels doit être examiné

Carnaval aux Tilleuls : une journée festive avec repas et musique pour les résidents de Luzy

Alsace : l'Assemblée nationale étudiera une proposition de loi pour sortir de la région Grand Est le 7 avril

Ce mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs députés alsaciens, dont Brigitte Klinkert, députée de la première circonscription du Haut-Rhin ont fait in

"La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, ce lundi 16 février, une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, q

"C'est une loi de liberté" : la proposition de loi sur l'aide à mourir est de retour à l'Assemblée Nationale

La proposition de loi sur la création d'un droit à l'aide à mourir est de retour à l'Assemblée Nationale, ce lundi 16 février. Les députés vont examin

« Interdire la pub des produits ultratransformés »... Une proposition de loi pour lutter contre l'obésité infantile

Une proposition de loi portée par la députée Sabrina Sebaihi (EELV) est examinée à l'Assemblée Nationale. Elle vise à stopper le « matraquage publicit

LE FAIT POLITIQUE D'ANNE - Gens du voyage: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les conditions de stationnemment

Très offensif face aux "débordements" subis par les élus locaux, le Sénat a adopté mercredi un texte pour lutter contre les installations illicites de

"Des proxénètes qui se disent managers": le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym

Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef

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Durcissement de la justice face au narcotrafic : "Pour stopper une voiture, le plus efficace, c'est d'arrêter le moteur", assume la commissaire nationale aux drogues

Plus de 1000 jugements pour faits de stupéfiants au tribunal correctionnel de Bruxelles l'an dernier, quasiment un...

"Enfants de la Creuse" : une proposition de loi de réparation adoptée à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mercredi 28 janvier au soir, une proposition de loi visant à reconnaître et à réparer les préjudices sub

Une soixantaine de personnalités signent une tribune pour instaurer avant 2027 de la proportionnelle aux législatives

Une soixantaine de personnalités politiques, d'historiens et de politologues plaident ce dimanche dans une tribune pour l'instauration avant la présid

Ouessant : Une "loi île" pour adapter la politique nationale aux spécificités insulaires

L'ehpad de Ouessant compte 17 salariés en CDI pour 24 résidents. En cas de remplacement, il fait appel à des aides soignants du continent. Mais pour l

"Si tu ne continues pas pour moi, on envoie tes photos à tes parents" : face aux menaces, une loi discutée au Sénat pour protéger les créateurs de contenus pour adultes

La sénatrice des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende, est rapporteure de la loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne qui sera exa

Une proposition de loi ?cologiste pour interdire les engrais au cadmium

Mettre en place ??un rempart ? la contamination des sols et des aliments au cadmium en suspendant l'autorisation d'?pandre des engrais phosphat?s [en]

Municipales 2026 : à Lorient, une journée de campagne pour l'union de la gauche aux côtés de Damien Girard,

Cinq ans après avoir perdu la mairie de quelques voix, l'écologiste Damien Girard - soutenu par le PCF - bat le pavé de la ville aux six ports pour fa

Rugby - Nationale : "Je relève une prise de conscience, une saine réaction", contre Suresnes, place aux actes pour le Racing Club Narbonnais

Après deux revers de rang contre Chambéry (15-20) et à Rouen (20-19), le Racing Club Narbonnais aborde le dernier match du bloc contre Suresnes au Par

Enfants victimes d'inceste et de violences : l'Assemblée nationale adopte une loi de protection d'urgence

Les députés ont adopté une loi pour mieux lutter contre les violences faites aux enfants. Parmi les mesures, on retrouve notamment la création d'une "

L'Assemblée adopte une loi pour une protection d'urgence des enfants victimes de violences

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une meilleure protection des enfants victimes de violences, avec des contrôles renforcés et une nouvelle ordo

Protection des enfants victimes d'inceste et de violence : l'Assemblée nationale adopte une loi pour agir en urgence

Un enfant victime d'inceste ou de violence pourra désormais être immédiatement protégé par une ordonnance de protection provisoire. Ce nouveau disposi

Une proposition de loi visant à rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits pour les patients votée à l'Assemblée

Les députés ont voté pour la gratuité des parkings des hôpitaux publics en première lecture ce jeudi 29 janvier. Le texte veut que tout établissement

Les parkings d'hôpitaux bientôt gratuits ? Une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale

Une proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics est examinée ce jeudi 29 janvier à l'Assemblée nationale. Le te

Affaire Bétharram : une proposition de loi "dédiée aux victimes" déposée par la députée Violette Spillebout

Les députés, rapporteurs de la commission d'enquête créée après l'affaire Bétharram ont déposé une proposition de loi ce mercredi. Violette Spillebout

La Réunion : l'Assemblée adopte une proposition de loi de réparation pour les "enfants de la Creuse"

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Polynésie : trente ans après le dernier essai nucléaire, une proposition de loi pour la reconnaissance des victimes discutée à l'Assemblée

Une nouvelle proposition de loi visant à la reconnaissance des victimes et l'amélioration de leur indemnisation sera examinée dans l'Hémicycle les jou

Une loi pour protéger dans l'urgence les enfants victimes d'inceste et de violences

En instaurant ce nouveau dispositif baptisé "ordonnance de protection provisoire", "nous voulons donner au procureur de la République un outil supplém

« Nous savons l'urgence à agir », après Bétharram, une proposition de loi pour « prévenir et lutter » contre les violences à l'école

Après le scandale Bétharram, deux députés ont déposé une proposition de loi contre les violences à l'école. Ils espèrent la présenter à l'Assemblée na

Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents

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Après Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter" contre les violences à l'école

"C'est un moment important pour nous, parce que c'est aussi le respect de l'engagement que nous avons pris dès le début de cette commission d'enquête,

"No kids" à la SNCF : une proposition de loi lancée pour interdire l'exclusion des enfants des transports et lieux publics

La députée Constance de Pélichy (Liot) a présenté mardi 27 janvier à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l'exclusion des e

Après le scandale Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire"

Les deux co-rapporteurs de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, créée après le scandale de l'affaire Bétharram, ont présenté

"L'absence de chaos c'est essentiel": alors qu'à peine 22% des petits patrons ont voté pour lui, Mélenchon les courtise lors d'un colloque (et LFI va même faire une proposition de loi pour les soutenir)

En organisant un colloque inédit avec les représentants des TPE-PME, la France insoumise acte un tournant stratégique: se préparer à gouverner en cons

Mettre fin au « devoir conjugal » : une proposition de loi pour rompre avec une vision archaïque du couple

Une proposition de loi transpartisane, portée par Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) et Paul Christophe (Horizons), visant à mettre fin au " devo

Une proposition de loi adoptée en commission pour mettre fin au devoir conjugal

La commission des lois, présidée par la députée socialiste Sandra Regol, a voté à l'unanimité une loi pour mettre fin au devoir conjugal, encore ins

Proposition de loi sur le travail le 1er mai: une manifestation de la CGT devant l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale étudie une proposition de loi visant à instaurer des dérogations au repos des salariés le 1er mai, ce jeudi 22 janvier. Un texte

La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal"

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe

Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi

Liberté de la presse : la France insoumise dépose une proposition de loi pour renforcer le secret des sources

Déposée le 23 décembre 2025, la proposition de loi « visant à renforcer la protection du secret des sources des journalistes » sera prochainement exam

Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As

Présidente de la Délégation aux droits des enfants, Perrine Goulet, députée de la Nièvre, soutient une loi pour servir les intérêts des enfants

Perrine Goulet, députée de la Nièvre et présidente de la Délégation aux droits des enfants, présente la loi relative à l'intérêt des enfants, qui sera

Pour être "plus réactifs" dans l'aide aux victimes, une convention entre France Victimes et la Cour d'appel de Limoges

C'est l'un des changements de cette rentrée au tribunal. L'accompagnement des victimes de violences intra-familiales font l'objet d'une convention sig