Protoxyde d'azote : la proposition de loi qui limite les ventes aux professionnels est-elle suffisante ?

Le Sénat examine, ce jeudi 26 février, une proposition de loi visant à interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers. Ce produit, détourné

VIDEO. Protoxyde d'azote : une proposition de loi pour encadrer ses ventes étudiée au Sénat

Une proposition de loi visant à durcir les conditions de vente de ce « gaz hilarant » est étudiée au Sénat jeudi 26 février. Sa consommation concerne,

Protoxyde d'azote : une proposition de loi portée par la sénatrice Marion Canalès pour "rendre ce produit moins banal"

Alors qu'une proposition de loi, portée par Marion Canalès, visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels doit être examiné

Alsace : l'Assemblée nationale étudiera une proposition de loi pour sortir de la région Grand Est le 7 avril

Ce mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs députés alsaciens, dont Brigitte Klinkert, députée de la première circonscription du Haut-Rhin ont fait in

Prince Andrew : le gouvernement britannique envisage une loi pour le retirer de l'ordre de succession au trône

Le gouvernement britannique étudierait une loi pour retirer le prince Andrew de l'ordre de succession, après son arrestation dans l'affaire Epstein

Pour une dette de stups, un individu aurait été torturé par ses collègues au nord du Gard

Ce mardi, les gendarmes du GIGN ont procédé à trois interpellations.

"La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, ce lundi 16 février, une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, q

Fiers de son super QI, ses parents font tout pour qu'elle saute une classe : au bout de quelques mois, les enseignants veulent la renvoyer en maternelle

Une fillette de six ans près de Zurich, considérée comme surdouée avec un QI de 123, se retrouve au coeur d'un conflit entre ses parents et l'école. A

Leur diplôme n'est plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée examine une proposition de loi visant à réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni (désormais considérés comme des Padhue)

Les députés examinent ce lundi 16 février une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, qui vise à reconnaître de nouveau le diplôm

« Interdire la pub des produits ultratransformés »... Une proposition de loi pour lutter contre l'obésité infantile

Une proposition de loi portée par la députée Sabrina Sebaihi (EELV) est examinée à l'Assemblée Nationale. Elle vise à stopper le « matraquage publicit

LE FAIT POLITIQUE D'ANNE - Gens du voyage: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les conditions de stationnemment

Très offensif face aux "débordements" subis par les élus locaux, le Sénat a adopté mercredi un texte pour lutter contre les installations illicites de

Haulotte anticipe une croissance de ses ventes pour 2026

"Des proxénètes qui se disent managers": le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym

Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef

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Forte consommation d'alcool et de protoxyde d'azote : une soirée étudiante vire au cauchemar, 11 jeunes hospitalisés

Une fête étudiante a viré à l'urgence médicale dans la nuit du vendredi 6 au samedi 7 février à Toulouse. Onze jeunes ont été hospitalisés après des m

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VIDEO. À Laval, une centaine de personnes dans le centre-ville pour s'opposer à la loi Duplomb

Une manifestation pour protester contre la loi Duplomb se déroule, ce samedi 7 février 2026, à Laval (Mayenne). Vers 15 h, une centaine de personnes s

"Si tu ne continues pas pour moi, on envoie tes photos à tes parents" : face aux menaces, une loi discutée au Sénat pour protéger les créateurs de contenus pour adultes

La sénatrice des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende, est rapporteure de la loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne qui sera exa

Une proposition de loi ?cologiste pour interdire les engrais au cadmium

Mettre en place ??un rempart ? la contamination des sols et des aliments au cadmium en suspendant l'autorisation d'?pandre des engrais phosphat?s [en]

Amendes, fouilles de véhicules, drones... Un projet de loi examiné au Sénat pour élargir les pouvoirs des policiers municipaux

Ce projet de loi, proposé comme une « boîte à outils » à disposition des communes, propose comme mesure phare la création d'un dispositif de police mu

Le Mali s'accorde avec la Guinée pour développer une voie alternative au transit de ses marchandises

À l'issue du dernier Conseil des ministres, mercredi 28 janvier, le Mali a annoncé une série de mesures visant à sécuriser un nouvel axe de transit de

Relance décriée des hydrocarbures en outre-mer : large soutien à la proposition de loi au Sénat

Le texte a été approuvé par 227 voix contre 105 à la chambre haute. Le texte vise à "lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recher

"Le mariage n'est pas une zone de non-droit" : l'Assemblée adopte un projet de loi pour mettre fin au "devoir conjugal"

Cette notion n'existe pas dans le droit français, mais certains l'utilisent quand même pour justifier un divorce pour faute. Les députés ont adopté un

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Les sénateurs ont approuvé mercredi une loi-cadre pour faciliter la sortie de biens coloniaux des collections françaises, acquis de manière "illicite"

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Une nouvelle proposition de loi visant à la reconnaissance des victimes et l'amélioration de leur indemnisation sera examinée dans l'Hémicycle les jou

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Après le scandale Bétharram, deux députés ont déposé une proposition de loi contre les violences à l'école. Ils espèrent la présenter à l'Assemblée na

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Après le scandale Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire"

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France: la loi pour simplifier les restitutions de biens culturels examinée au Sénat

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En organisant un colloque inédit avec les représentants des TPE-PME, la France insoumise acte un tournant stratégique: se préparer à gouverner en cons

Mettre fin au « devoir conjugal » : une proposition de loi pour rompre avec une vision archaïque du couple

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La commission des lois, présidée par la députée socialiste Sandra Regol, a voté à l'unanimité une loi pour mettre fin au devoir conjugal, encore ins

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Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

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Liberté de la presse : la France insoumise dépose une proposition de loi pour renforcer le secret des sources

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Fin de vie : la proposition de loi sur l'aide à mourir de retour ce mardi au Sénat

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"Il y a eu trop de drames" : une ministre à Limoges pour sensibiliser les ados aux dangers du protoxyde d'azote

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Il dit ne plus sentir ses jambes : un homme simule une paralysie pour échapper au dépistage de drogue des gendarmes

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Un dossier de tentative de meurtre jugée devant les assises de l'Ariège révèle les ressorts d'un passage à l'acte violent. Experts et magistrats y ont

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