Vannes. La cour d'appel réduit la peine de l'enseignant de Diwan
Condamné une première fois en mai 2019 à six mois de prison avec sursis, un enseignant de l'école Diwan, à Vannes, avait alors fait appel. Ce mardi ...Actualités similaires
Articles similaires à Vannes. La cour d'appel réduit la peine de l'enseignant de Diwan
Affaire Traoré : la cour d'appel estime que l'interpellation a contribué à la mort, mais qu'elle était légale
Pour la cour d'appel, les gendarmes mis en cause dans l'affaire Traoré ont bien fait leur travail, mais les circonstances de l'arrestation ont « probablement ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Un expert psychiatre de la cour d'appel de Toulouse bientôt jugé pour agression sexuelle
Un expert psychiatre de la cour d'appel de Toulouse est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour agression sexuelle. Un acte commis lors d'une séance de ...Actualités similaires
VIDÉO. La mairie de Soyaux met en vente une maison en pierres: 70 000 ¬ à peine... mais collée à la cour d'une école
À Soyaux, la mairie veut se séparer de la maison en pierres attenante à l'école Jean-Moulin. Une vente de gré à gré. Le bien est peu cher mais les ...Actualités similaires
Philippe Coindeau, avocat g?n?ral pr?s la cour d'appel de Rouen
Apr?s la mort de deux agents p?nitentiaires, au p?age d'Incarville, mardi, Philippe Coindeau, l'avocat g?n?ral pr?s de la cour d'appel de Rouen, est l'invit? de ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré en 2016 : la cour d'appel de Paris se prononce ce jeudi sur le recours de la famille
Au terme de sept ans d'investigations, trois juges d'instruction parisiennes ont écarté le 30 août 2023 toute charge à l'encontre des trois gendarmes qui ...Actualités similaires
"Manquements graves", "Volonté obsessionnelle"... Ce que dit l'arrêt de la cour d'appel qui condamne Hubert Falco
Nous avons pu consulter la décision rendue mardi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans "l'affaire du frigo". Au-delà des repas et des frais de pressing, ...Actualités similaires
"Manquements graves", "Volonté obsessionnelle"... Ce que dit l'arrêt de la cour d'appel qui condamne Hubert Falco
Nous avons pu consulter la décision rendue mardi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans "l'affaire du frigo". Au-delà des repas et des frais de pressing, ...Actualités similaires
Minute de silence à la cour d'appel de Nîmes après le meurtre de deux agents pénitentiaires.
Le monde judiciaire a apporté son soutien à la profession des surveillants pénitentiaires frappée par la mort tragique de deux agents ce lundi dans l'Eure. ...Actualités similaires
Attaques chimiques en Syrie: la cour d'appel de Paris examine le mandat d'arrêt contre Assad
La cour d'appel de Paris doit examiner ce mercredi 15 mai la validité du mandat d'arrêt émis par des juges français contre le président syrien Bachar ...Actualités similaires
Un nouveau premier président serait désigné à la cour d'appel de Nîmes pour succéder à Michel Allaix
L'actuel premier président de la cour d'appel de Nîmes, Michel Allaix, part à la retraite d'ici à l'été. Le favori pour lui succéder serait l'actuel ...Actualités similaires
Moha La Squale: la cour d'appel de Paris examine les accusations de violences contre le rappeur
La cour d'appel de Paris étudie mardi matin des recours concernant le procès ordonné contre le rappeur Moha La Squale pour violences physiques sur ...Actualités similaires
Mort d'un couvreur en Gironde : la cour d'appel se prononcera le 25 juin
La cour d'appel de Bordeaux est revenue lundi 13 mai sur l'accident du travail qui a entraîné la mort de Steven Jaubert en 2020. La faute de la société P. ...Actualités similaires
Justice : malaise à la cour d'appel d'Agen après la multiplication des affaires
Après la mise en examen d'une juge agenaise dans un dossier criminel, et le placement en garde à vue du procureur de Cahors pour violences conjugales, la ...Actualités similaires
Jeane Manson victime d'une crise cardiaque en sortant de la cour d'appel : la chanteuse hospitalisée "dans un état critique"
La chanteuse Jeane Manson a été victime mardi d'une "crise cardiaque" et hospitalisée à Lyon, après une audience en appel dans le dossier pour diffamation ...Actualités similaires
Jeane Manson hospitalisée après une "crise cardiaque" survenue dans l'enceinte de la cour d'appel
L'ancienne chanteuse Jeane Manson a été victime mardi 7 mai d'une "crise cardiaque" et hospitalisée à Lyon, après une audience en appel dans le dossier ...Actualités similaires
Jeane Manson hospitalisée après une "crise cardiaque" survenue dans l'enceinte de la cour d'appel
L'ancienne chanteuse Jeane Manson a été victime mardi 7 mai d'une "crise cardiaque" et hospitalisée à Lyon, après une audience en appel dans le dossier ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : nouvelle audience le 24 mai devant la chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Lyon
Le 24 mai prochain, la Chambre de l'Instruction de la cour d'Appel de Lyon va réexaminer la question de la prescription dans l'affaire du meurtre de ...Actualités similaires
Mort de Matisse : la cour d'appel de Bourges dénonce des menaces contre une magistrate de Châteauroux
Une ancienne magistrate de Châteauroux fait l'objet de menaces après avoir été "injustement" accusée d'avoir remis en liberté, dans de précédentes ...Actualités similaires
Meurtre d'une jeune Lyonnaise en Italie : la cour d'appel de Grenoble diffère l'extradition du suspect
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Grenoble a différé l'extradition de Souhaib Teima, principal suspect dans l'affaire de la jeune Lyonnaise ...Actualités similaires
Meurtre de Matisse de Châteauroux : la cour d'appel de Bourges dénonce des "propos haineux et menaçants" contre une magistrate sur les réseaux sociaux
La magistrate n'exerce plus à Châteauroux depuis quelques mois et n'a rien à voir dans l'affaire. Elle a pourtant été nommée sur les réseaux sociaux par ...Actualités similaires
Mort de Matisse : la Cour d'appel apporte son soutien à une magistrate injustement mise en cause et menacée
Suite à la mort du jeune Matisse, tué de plusieurs coups de couteau à Châteauroux le 27 avril, les messages haineux se multiplient en ligne. Une ancienne ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : la cour d'appel stoppe l'urbanisation de neuf communes de Cerdagne
Ce 25 avril 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, saisie par cinq associations écologistes, a annulé partiellement le plan local d'urbanisme de ...Actualités similaires
Harvey Weinstein accusé de viols: pourquoi la cour d'appel de New York demande un nouveau procès
Une cour d'appel de New York a annulé ce jeudi 25 avril l'un des condamnations du producteur star d'Hollywood, en mettant en avant des erreurs de procédure. ...Actualités similaires
La condamnation d'Harvey Weinstein pour viol annulée par une cour d'appel de New York
En 2020, la Cour suprême de l'État de New York condamnait le producteur américain à 23 ans de prison pour viol et agressions sexuelles. Ce jeudi, la cour ...Actualités similaires
Affaire Harvey Weinstein : une cour d'appel de New York annule la condamnation pour viol et agression sexuelle prononcée en 2020 contre l'ancien producteur
La cour d'appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant ce procès, lors duquel Harvey Weinstein a écopé d'une peine de 23 ans ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
