Ils sont environ 120 à manifester ce mercredi 3 septembre depuis 10h45 devant le tribunal de Quimper pour défendre le site des Roches-Blanches, ancien
La Ligue des Droits de l'Homme participera t-elle au forum des associations à Chalon-sur-Saône le 6 septembre ? Une audience s'est tenue ce vendredi m
Audience ce mardi devant le tribunal administratif de Dijon pour examiner la suspension en urgence d'un arrêté du préfet de Saône-Loire. Un arrêté aut
L'association narbonnaise de pêche au gros de Narbonne-Plage et la fédération française de pêche en mer devront revenir au tribunal. Des citations imp
Lors d'un accident de la route en février 2022, un homme avait détruit le mur de la cave coopérative de Fleurie dans le Beaujolais, avant de prendre l
Les faits se sont déroulés dans un petit village du nord du Gard, au début du mois. Le prévenu a été jugé, et condamné, lundi 12 mai, devant le tribun
Détenu provisoirement dans une affaire de trafic de stupéfiants qui doit être jugée en juin 2025, Driss a sollicité sa libération devant le tribunal,
Un référé suspension, déposé par France Nature Environnement pour contester le défrichement sur le chantier du boulevard urbain Ouest à Montauban (Tar
Le tribunal judiciaire d'Alès (Gard) rendra sa décision le 4 mars. Ce mercredi, il a examiné l'affaire de l'enfarineur du député RDE (Ciotiste) du Gar
La question de la légalité de la décision du Prince de se séparer de son administrateur des Biens, en 2023, a été posée aux juges qui, par le passé, o
Ce lundi, le tribunal administratif a annoncé que l'instruction du dossier autour de l'A69 était rouverte. Une nouvelle audience est prévue dans les p
Une décision sur un éventuel non-lieu pour les deux rugbymen français inculpés cet été de viol aggravé en Argentine sera rendue le 10 décembre, a anno
Après s'être réunis sur le parvis de la gare Matabiau à Toulouse, dès 8 heures, lundi 25 novembre, plus d'une cinquantaine de personnes, pour la plupa
Lundi 30 septembre, il avait été condamné à trois ans de prison pour des faits de violences sur sa femme et ses deux filles. Le lendemain matin, ce Cr
Le tribunal de commerce de Niort a décidé de faire attendre, encore un peu plus, les Chamois.
Il va encore falloir attendre pour connaître l'épilogue de la SA Chamois Niortais. Le tribunal de commerce de Niort qui s'est réuni ce mardi pour étud
Les 228 salariés de Duralex ne sont pas encore fixés : le tribunal de commerce d'Orléans donnera le 26 juillet sa décision sur le sort de l'entreprise
L'attente va durer encore quelques jours. Ce mercredi 17 juillet, les trois candidats à la reprise de la verrerie Duralex de La Chapelle-Saint-Mesmin
Après une longue suspension, l'audience examinant le recours d'Éric Ciotti contre la première annonce de son éviction par le Bureau politique des Répu
Le tribunal judiciaire de Paris rendra sa décision ce vendredi 14 juin dans la soirée sur la validité de l'exclusion du président des Républicains Eri
Le cinéaste Roman Polanski sera fixé sur son sort mardi dans le procès qui l'oppose à l'actrice britannique Charlotte Lewis, qui le poursuit en diffam
C'est le 4 juin 2024 que la justice rendra sa décision sur le naufrage du Breiz au large de Lion sur Mer le 14 janvier 2021. Le chalutier avait sombré
Le rappeur Médine a été jugé ce jeudi en correctionnelle à Albi pour "provocation publique et directe non suivie d'effet à commettre un crime ou un dé
Procès du rappeur Médine : le tribunal judiciaire d'Albi rendra sa décision le 22 février
La vente aux enchères du masque africain en mars 2022 validée par la 1ère chambre civile du tribunal judiciaire d'Alès (Gard). Acheté 150¬ par un broc