Le gouvernement pourrait faire le choix d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution, pour faire passer sa loi de programmation des finances publiques, ce ...
Articles similaires à Vers un recours au 49-3 pour la loi de programmation des finances publiques ?
L'Assembl?e nationale a largement rejet? dans la nuit de vendredi 29 ? samedi 30 septembre la premi?re motion de censure visant Elisabeth Borne cette saison, la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement rejeté dans la nuit de vendredi 29 à samedi 30 septembre la première motion de censure visant Elisabeth Borne cette ...
Actualités similaires
La motion de censure déposée par la Nupes contre l'utilisation le 49.3 dégainé par Elisabeth Borne suite à l'examen du projet de loi de programmation des ...
Actualités similaires
La première motion de censure contre le gouvernement, dégainée par la Nupes après l'utilisation du 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques, ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances 2024, présenté mercredi 27 septembre, rallonge de 7 milliards le budget de la transition écologique, une très bonne nouvelle ...
Actualités similaires
Six mois après celui sur la réforme des retraites, la Première ministre a activé l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote la loi de ...
Actualités similaires
Après deux heures de discussion en séance à l'Assemblée, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la loi de programmation des ...
Actualités similaires
Comme elle l'avait annoncé, la Nupes a déposé une motion de censure contre le gouvernement d'Élisabeth Borne, qui a engagé sa responsabilité sur le texte ...
Actualités similaires
La Première ministre a annoncé engager la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques en utilisant le ...
Actualités similaires
Communément appelé "le 49-3", l'article 49 alinéa 3 de la constitution permet, pour un gouvernement, de faire adopter un projet de loi sans avoir recours ...
Actualités similaires
«On est dans une démocratie de très basse intensité» a déclaré Alexis Corbière, député LFI, ce jeudi dans la Matinale de CNEWS après l'usage,...
Actualités similaires
C'est la première utilisation de l'article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote à l'Assemblée, de la saison. La première ministre Elisabeth ...
Actualités similaires
" Aucun groupe n'est prêt à voter ce texte essentiel à notre pays " a justifié Élisabeth Borne un peu avant minuit, au terme de débats démarrés à 21 h ...
Actualités similaires
Invité de Sonia Mabrouk, Alexis Corbière, député LFI de la Seine-Saint-Denis, est revenu sur le recours au 49.3 par Elisabeth Borne sur un projet de ...
Actualités similaires
La Première ministre a activé le premier 49.3 de cette session parlementaire pour faire passer sans vote la loi de programmation des finances publiques. En ...
Actualités similaires
La Première Ministre Elisabeth Borne a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi ...
Actualités similaires
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3, mercredi 27 septembre, sur un texte de programmation des ...
Actualités similaires
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3, mercredi 27 septembre, sur un texte de programmation des ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a fait usage de l'article 49.3 afin de faire faire adopter la loi de programmation des finances publiques 2023-...
Actualités similaires
L'alliance de gauche Nupes a annoncé qu'elle déposait une motion de censure contre le gouvernement, quelques minutes après que la Première ministre ...
Actualités similaires
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3 mercredi, sur un texte de programmation des finances publiques, ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a engagé ce mercredi devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances ...
Actualités similaires