Affaire des enfants placés de l'ASE du Nord : six ans de prison requis en appel contre le principal mis en cause
Le procès en appel d'un réseau d'accueil illégal d'enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) se dé
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Trois ans de prison dont un an ferme ont été requis mercredi par le procureur de Bobigny à l'égard d
Le joueur de Soyaux-Angoulême a comparu devant le tribunal judiciaire d'Auch, ce jeudi 6 novembre
Deuxième et dernier jour du procès d'un ancien huissier de justice à Argentan (Orne). Il est jugé po
L'ancien secrétaire général de l'Élysée voit sa peine revue à la baisse. Le très proche de Nicolas S
L'ex secrétaire général de l'Élysée et ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy voit sa peine dans
En première instance, Husamettin Dogan avait été condamné à neuf ans de réclusion. En appel, face à
Trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate ont été requis ce lun
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Ce jeudi 31 juillet, un Rémois de 19 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Carcasson
Un homme de 29 ans était jugé en comparution immédiate, ce jeudi 24 juillet, pour avoir conduit une
Un jeune sapeur-pompier volontaire a comparu à délai différé ce 17 juillet devant le tribunal correc
Un jeune homme âgé de 19 ans était présenté en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Ro
En Haute-Vienne, un homme vient d'être interpellé et condamné à 12 mois de prison ferme pour des cam
Jeudi 26 juin, le tribunal judiciaire de Saintes a jugé un Saujonnais de 59 ans pour exercice illéga
La peine sera aménagée en détention à domicile avec un bracelet électronique, a précisé le président
En première instance, l'écrivain a été condamné à cinq ans de prison pour, entre autres, "atteinte à
En mars dernier, l'humoriste s'en est pris à un père de famille, devant son fils de douze ans, alors
Retrouvé grièvement brûlé, le berger belge a dû être amputé d'une patte. Le prévenu, déjà sanctionné
Six membres de la mouvance ultradroite étaient jugés en appel ces jeudi et vendredi à Bordeaux, pour
Un quadragénaire a été condamné pour la trentième fois après une série de délits sur la route
Quatre ans de prison, dont un an ferme, ont été requis contre un vigneron par la procureure du tribu
Comportement agressif, cris, coups et crachats : un individu en état d'ivresse a semé la panique le
Dans la nuit du samedi 31 mai à Cahors, une altercation à la sortie d'une boîte de nuit a conduit un
La papesse de la presse people est soupçonnée d'avoir fait du chantage à l'animatrice de M6 à l'aide
La défense de Mimi Marchand, papesse de la presse people, plaidera lundi
La procureure a aussi demandé 20.000 euros d'amende contre celle qui ne s'est pas "remise en cause"
Un système "malhonnête" et "peu glorieux" pour se créer "des obligés" parmi les célèbres: l'accusati
Le procès a débuté ce lundi 26 mai en début d'après-midi et est prévu jusqu'au 2 juin.
Dans son procès qui l'oppose à l'animatrice télé Karine Le Marchand, un an de prison avec sursis et
Une peine d'un an de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende a été requise contre Mimi Marchand,
Amira Zaiter avait écopé en première instance de trois ans de prison dont un an ferme. La militante,
Le prévenu, âgé de 21 ans, s'en est pris à son ancienne concubine. Les faits se sont produits le 19
Le maire de Charmes-sur-Rhône pourrait être inéligible aux prochaines municipales après son procès p
Alors que le jugement sur la mort de l'ourse Caramelles est attendu en France, la Cour suprême espag
Au Mali, après la condamnation à un an de prison ferme jeudi 3 avril de l'opposant politique Seydina
La même peine qu'en première instance, huit mois de prison avec sursis, a été requise mercredi en ap
Le 13 janvier dernier, un homme de 32 ans avait violemment agressé un employé d'une épicerie auscita
Le parquet algérien a requis dix ans de prison ferme et un million de dinars d'amende contre l'écriv
Lourd réquisitoire ce mardi soir à l'encontre de Thierry Cousin : 3 ans de prison dont 1 an ferme on
Les deux anciens dirigeants de la Fifa, acquittés en première instance et jugés en appel pour escroq
Près de trois ans après leur acquittement en première instance, le parquet suisse a requis mardi un
Un an de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende ont été requis lundi par le parquet de Marseille
Le conducteur qui a mortellement renversé une agricultrice de 36 ans et sa fille de 12 ans sur un ba
L'ancien candidat aux élections départementales de 2021 sur le canton de Frontignan avait été menacé
Ce jeudi 13 février 2025, un homme de 40 ans a été jugé devant le tribunal, pour notamment répondre
Jugé pour avoir séquestré et tenter d'extorquer avec plusieurs complices de l'argent à son frère, l'
Alors que le tribunal correctionnel de Paris a jugé l'affaire Paul Pogba, dans laquelle un de ses fr
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, ren
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme sous brac
La Cour de cassation a rendu son verdict, ce mercredi, dans l'affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy
L'homme avait été condamné à de la prison ferme en première instance avant de voir sa peine allégée
L'ex-directrice de l'École supérieure occitane (ESO) a été jugée ce jeudi 12 décembre pour escroquer
Le procureur a estimé que Julien Ruas, à l'époque chargé de la police des immeubles en péril, est un
Christophe Ruggia est jugé depuis lundi et ce mardi à Paris pour agressions sexuelles aggravées par
Des peines allant jusqu'à un an de prison ferme et 375 000 euros d'amende ont été requis au tribunal
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Le parquet a demandé que la peine d'un an ferme soit aménagée sous bracelet électronique. Il a égale
Trois ans de prison, dont deux avec sursis, ont été requis mercredi 4 décembre contre le frère aîné