Violences conjugales: l'Assemblée adopte à l'unanimité une proposition de loi LaREM
L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi à l'unanimité une proposition de loi LaREM qui vise à mieux "protéger les victimes de violences conjugales" et ...Actualités similaires
Articles similaires à Violences conjugales: l'Assemblée adopte à l'unanimité une proposition de loi LaREM
Condamnations pour homosexualité : L'Assemblée adopte une loi de réhabilitation
Ce texte vise à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles du fait des lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité entre 1942 et 1982 : l'Assemblée adopte une loi de réhabilitation
L'Assemblée nationale a rétabli le principe d'une réparation financière pour les personnes condamnées pour homosexualitéActualités similaires
Condamnations pour homosexualité entre 1942 et 1982: l'Assemblée adopte une loi de réhabilitation
Après le Sénat, l'Assemblée a approuvé à l'unanimité en première lecture mercredi une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les ...Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité entre 1942 et 1982: l'Assemblée adopte une loi de réhabilitation
Après le Sénat, l'Assemblée a approuvé à l'unanimité en première lecture mercredi une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les ...Actualités similaires
Sénégal: l'Assemblée nationale adopte une loi d'amnistie en pleine crise politique
L'Assemblée nationale a adopté une loi d'amnistie pour les crimes commis entre février 2021 et 2024, en lien avec des manifestations ou des accusations ...Actualités similaires
"Un immense pas en avant": l'Assemblée adopte une loi pour réhabiliter les condamnés pour homosexualité
Les députés ont adopté à l'unanimité ce mercredi 6 mars une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée Nationale adopte à l'unanimité une loi pour mieux protéger les enfants
Un consensus. Ce jeudi 29 février, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux prévenir les ...Actualités similaires
Assemblée nationale : la proposition de loi contre les pénuries de médicaments adoptée à l'unanimité
Le texte, qui doit encore être examiné par le Sénat, vise notamment à "renforcer les obligations" faites aux industriels de constituer des stocks, en ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : adoption définitive par l'Assemblée Nationale d'une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants
Sous peine de sanctions, les présidents de clubs devront signaler aux services de l'État, les comportements à risque des éducateurs ou toute autre personne ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée nationale adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger les enfants
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact ...Actualités similaires
Électricité : la proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » adoptée par l'Assemblée nationale
La proposition de loi visant à « Protéger le groupe EDF d'un démembrement » a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale ce jeudi ...Actualités similaires
La proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla examinée par l'Assemblée nationale aujourd'hui
En juin 2023, la proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla visant à renforcer l'honorabilité dans le sport a été votée à l'unanimité. ...Actualités similaires
Aude : la proposition de loi du sénateur examinée par l'Assemblée nationale ce jeudi 29 février, Sébastien Pla "déterminé à aller jusqu'au bout"
En juin 2023, la proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla visant à renforcer l'honorabilité dans le sport a été votée à l'unanimité. ...Actualités similaires
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi avec l'article créant un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux
il a fallu deux votes pour obtenir l'aval d'une majorité de députés sur la création de ce nouveau délit.Actualités similaires
EDF : une proposition de loi contre le démembrement du groupe adoptée à l'Assemblée nationale
Après son adoption au Sénat, le texte défendu par les socialistes passe une nouvelle étape clé avant son examen en séance publique le 29 février.Actualités similaires
L'UE adopte la première loi sur les violences faites aux femmes, mais le viol n'y figure pas
Il n'existe pas de définition commune de crime de viol dans la toute première loi de l'Union européenne visant à lutter contre la violence à l'égard des ...Actualités similaires
Violences contre les élus : une proposition de loi propose de durcir les peines des agresseurs
Alors que les agressions verbales et physiques envers les élus locaux sont en nette hausse, ce mardi 6 février, l'Assemblée Nationale a lancé l'examen d'une ...Actualités similaires
Sénégal: après une bagarre, l'Assemblée nationale adopte la loi pour un report de la présidentielle
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ...Actualités similaires
Sénégal: après une bagarre, l'Assemblée nationale adopte la loi pour un report de la présidentielle
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ...Actualités similaires
Sénégal: l'Assemblée nationale adopte la loi pour un report de la présidentielle au 15 décembre 2024
Le Parlement sénégalais a adopté dans une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, initialement prévue le 25 février, au ...Actualités similaires
La loi Vignal sur la médiation sociale adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, "et maintenant, il faut accélérer"
La proposition de loi du député Renaissance de l'Hérault vise à mieux reconnaître la profession de médiateur sociale. On en compte 12 000 dans différents ...Actualités similaires
Création d'un délit d'homicide routier : l'Assemblée nationale a voté en faveur de cette proposition de loi transpartisane
Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, une proposition de loi visant à la création d'une nouvelle infraction : ...Actualités similaires
Homicide routier : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...Actualités similaires
Cabinets de conseil: la proposition de loi arrive à l'Assemblée
Le texte, adopté en première lecture par le Sénat en octobre 2022, a peu de chance d'être vôté en l'état actuel dans l'hémicycle. La proposition de loi ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution : l'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d'une "liberté garantie"
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
