Les sénateurs ont suivi les députés en adoptant une proposition de loi visant à mieux « protéger les victimes de violences conjugales » en introduisant ...
Actualités similaires
Articles similaires à Violences conjugales : le Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi LREM
Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi un projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la réforme de l'assurance chômage, porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, a été bouclé en une seule journée au Sénat, ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi soir en première lecture le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation de l'assurance chômage ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi soir en première lecture le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation de l'assurance chômage ...
Actualités similaires
Hier, jeudi 20 octobre 2022, le Conseil national de transition (CNT) a adopté le Projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de la ...
Actualités similaires
Une première victoire politique. À l'unanimité, le Sénat a voté, le 19 octobre, en première lecture, la proposition de loi sur les cabinets de conseil ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté ce jeudi à l'unanimité une proposition de loi qui vise à débloquer des fonds pour les victimes de violences conjugales.
Actualités similaires
Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi transpartisane visant à créer une aide financière « universelle ...
Actualités similaires
Afin d'aider les victimes de violences conjugales à échapper à leur bourreau, la sénatrice Valérie Létard veut créer une aide financière d'urgence...
Actualités similaires
Les s?nateurs ont adopt?, ce jeudi 20 octobre, ? l'unanimit?, la proposition de loi cr?ant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté, ce jeudi 20 octobre, à l'unanimité, la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté, ce jeudi 20 octobre, à l'unanimité, la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce jeudi à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi transpartisane visant à créer une aide financière "universelle ...
Actualités similaires
Afin d'aider les victimes de violences conjugales à échapper à leur bourreau, la sénatrice Valérie Létard veut créer une aide financière d'urgence...
Actualités similaires
La sénatrice de la Mayenne, Élisabeth Doineau, soutient une proposition de loi examinée ce jeudi par le Sénat : le texte vise à créer une aide financière ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 octobre, l'inscription du droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est au menu du Parlement via une...
Actualités similaires
Le texte, qui doit maintenant passer par l'Assemblée nationale, prévoit notamment de renforcer la transparence autour des prestations de conseil privées ...
Actualités similaires
122 femmes ont été tuées sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon en 2021, soit une augmentation de 20% par rapport à 2020. Et depuis le début de ...
Actualités similaires
Marie-Céline Lawrysz appelle à multiplier les signalements de violences conjugales soupçonnées. Il ne faut pas avoir peur de les mentionner de peur qu'elles ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la proposition de loi LREM, adoptée fin juillet et prévoyant de contraindre éditeurs et hébergeurs du ...
Actualités similaires
Une trentaine de membres du groupe socialiste au Sénat dont leur président Patrick Kanner plaident pour la légalisation du cannabis et annoncent une ...
Actualités similaires
Après dix huit mois de débat, le Sénat américain a adopté dimanche un plan de 430 milliards de dollars (422 milliards d'euros) pour combattre le ...
Actualités similaires
Dans la nuit de mardi 2 à mercredi 3 août 2022, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2022, en première ...
Actualités similaires