Accident du travail mortel : 25.000 euros d'amende requis contre le parc du Bocasse pour homicide involontaire
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Un rapport de Child Global et Brave Movement met en lumière les disparités entre les 27 États membre
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Le gendarme du numérique français a requis, ce jeudi, une amende d'un montant de 150 M¬ contre Shein
Ce n'est pas le premier accident survenu lors du chantier.
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Dès juillet, un nouveau formulaire sécurisé devient obligatoire pour lutter contre la fraude aux arr
10 mille euros d'amende ont été requis ce lundi par le parquet de La Roche-sur-Yon contre Sodebo pou
Et ce, quelque soit le moyen de transport utilisé pour se rendre sur le territoire britannique.
Le maire de Saint-Gervais sera fixé sur son sort le 21 juillet. Jean-Marc Peillex est poursuivi pour
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L'ancien Premier ministre François Fillon, définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictif
Plus de huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope, qui lui ont v
Huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope qui avaient plombé sa
Un ressortissant américain, sans-abri à Amsterdam, n'a pas pu justifier la somme de plus de 13 400 e
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Des peines de prison ont été requises mercredi au procès à Paris de 13 personnes hostiles à la parti
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Ce vendredi 28 mars, une amende de 1 000 euros a été requise à l'encontre du viticulteur audois accu
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Les juges qui ont reproché à Nicolas Sarkozy « un pacte de corruption inconcevable, inouï, indécent
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L'ex-chef de l'État « a contesté les faits et ne semble pas prendre la mesure de la gravité des atte
Le parquet national financier (PNF) a requis 7 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende à l'en
18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de Gérard Depardi
Gérard Depardieu est jugé pour des agressions sexuelles sur deux femmes, lors du tournage du film "L
Après deux jours de procès, 4 mois de prison avec sursis ont été requis contre l'auteur du tir fatal
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Le parquet de Béthune a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de six religieux de la com
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné une navigatrice professionnelle à une amende pour avoir
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Sept ans après l'explosion mortelle dans l'usine Saipol de Dieppe, le parquet a requis 200.00O ¬ d'a