L'Assemblée nationale se prononce ce lundi 2 décembre 2024 sur le très sensible budget de la Sécurité sociale, avec la possibilité d'un recours au 49.
Le gouvernement a ouvert la porte à l'utilisation de l'article 49.3 pour l'adoption du budget 2025, bien que Michel Barnier privilégierait de "laisser
Déjà un revers pour le gouvernement sur le projet de budget 2025 de l'État: contre son avis, les députés ont élargi et pérennisé la nouvelle contribut
Le recours au 49.3 est « évoqué à titre préventif », précise la porte-parole du gouvernement. Mais Emmanuel Macron ne s'est pas "positionné sur le fon
La possibilité de recourir à l'article 49.3 de la Constitution lors de l'examen du budget 2025 sera "sur la table" du conseil des ministres, a indiqué
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, était présente sur le plateau de France 2 ce mercredi 23 octobre.
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres de ce mercredi 23 octobre, a annonc?, sur France 2, la porte-parole du gouvernement
Alors que le conseil des ministres se tient ce mercredi 23 octobre, un mot va être à l'ordre du jour a prévenu la porte-parole du gouvernement : l'art
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
Pour autant, l'utilisation du 49.3, c'est-à-dire une adoption sans vote, «n'est pas la volonté du Premier ministre Michel Barnier.
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi 23 octobre 2024 la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitutio
Les députés ont rejeté samedi 19 octobre en commission des Finances la première partie du budget 2025 consacrée aux recettes de l'État, après l'avoir
Six organisations de la filière musicale française ont salué le vote d'une contribution obligatoire des plateformes diffusant de la musique en ligne a
14h33: Selon BFM TV, Pap NDiaye est bien écarté du gouvernement et remplacé par Gabriel Attal au Ministère de l'Education, comme la rumeur l'affirmait
15h00: La Première ministre Elisabeth Borne a quitté l'Elysée pour se rendre à l'Assemblée nationale 14h52 : Le gouvernement va utiliser l'article 49
Le gouvernement déposera un amendement au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour rallonger de 600 millions d'euros le
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La Première ministre Elisabeth Borne aura "probablement" recours à l'article 49.3 de la Constitution ce mercredi dans le cadre des discussions à l'Ass
En conférence de presse à la sortie du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement a confirmé qu'un usage du 49.3 était envisagé pour faire
Alors que les députés démarrent ce lundi l'examen du projet de budget 2023, les discussions s'annoncent tendues. Avec dans la tête de chacun à l'Assem
Assemblée nationale Le projet de loi de finances 2023 arrive dans l'Hémicycle ce lundi 10 octobre. Sans majorité absolue, la Macronie a désormais acté
Gabriel Attal est revenu au cours d'une interview accordée au JDD ce dimanche 25 septembre sur le projet de loi finance 2023, qui après une présentati
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, estime que l'adoption du projet de loi de finances pour 2023 par 49.3 est «probable»...
Ce sera la prochaine grande bataille pour le gouvernement : l'adoption du budget. Les oppositions n'ayant pas prévu de lui faciliter la tâche, l'exécu