La Gazette des Communes
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 21 octobre
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des ...Actualités similaires
Violences conjugales : la loi se met à jour, mais la justice manque de moyens
Le droit sanctionne de plus en plus durement les violences conjugales et intrafamiliales. Ainsi depuis mai 2024, l'époux violent envers sa femme ou ses enfants ...Actualités similaires
Spécificités territoriales : les adaptations des politiques publiques peu efficaces
Pouvoir de dérogation du préfet, capacité d'expérimentation et principe de différenciation : les dispositions récentes permettant l'adaptation des ...Actualités similaires
Les archéologues territoriaux confrontés au changement climatique
Les effets du changement du climat comment à avoir un impact sur le travail des archéologues territoriaux. Premiers retours d'expérience.Actualités similaires
Et si la simplification des normes devenait enfin une réalité ?
Michel Barnier a promis de s'attaquer à l'explosion des normes. Un travail au long cours, qui nécessite toutefois d'être précisé.Actualités similaires
L'algorithme de la CNAF contesté devant le Conseil d'État
À la veille de la journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre l'algorithme de la Cnaf, ...Actualités similaires
" Dans un cadre ou un autre, il faudra payer les nouvelles retraites "
Alors que l'AMF, le collectif des employeurs territoriaux ou encore des organisations syndicales s'insurgent contre la mesure inscrite dans le PLFSS pour ...Actualités similaires
Eau tiède
Avec l'arrêt du transfert obligatoire de la compétence Eau et assainissement, Michel Barnier s'achète un succès politique à bon compte. Sa mesure ne ...Actualités similaires
Stéphane Delautrette : « Le PLF propose de mauvaises solutions pour les collectivités »
Le député (PS) de Haute-Vienne, Stéphane Delautrette, a été élu, début octobre, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la ...Actualités similaires
Cycliste tué à Paris : des conflits d'usage au " meurtre "
La mort d'un cycliste de 27 ans en plein Paris, délibérément écrasé par un automobiliste, mis en examen pour meurtre vendredi 18 octobre 2024, a relancé ...Actualités similaires
« Les intercos sont la maille territoriale la plus adaptée pour organiser la transition écologique » - Régis Petit, ADGCF
À l'occasion de l'assemblée générale de l'association des DG d'intercos, l'ADGCF, Régis Petit, son président, fait le point sur les futurs chantiers à ...Actualités similaires
Le Beauvau des polices municipales relancé
Le nouveau ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien, Nicolas Daragon, veut relancer en novembre le Beauvau des polices municipales, qui avait ...Actualités similaires
Achat public : le casse-tête du critère vert
Alors que la loi Climat et résilience prévoit l'instauration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics d'ici août 2026, des ...Actualités similaires
Audition libre : quels droits pour l'agent auditionné ?
Selon les éléments dont dispose l'enquêteur à propos de l'agent, il s'agira d'une audition libre, dite " suspect " ou " témoin ". Dans le cadre ...Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 14 octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 14 au 18 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
Aux petits soins pour les services d'aide à domicile
Pour rendre les métiers du secteur plus attractifs, le conseil départemental de la Vendée soutient seize services d'aide et d'accompagnement ...Actualités similaires
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 octobre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.Actualités similaires
PLF 2025 : « La démagogie du rabot sur le haut ne peut tenir lieu de stratégie »
Philippe Laporte, DGS de l'Agglomération bergeracoise (Dordogne) estime dans une tribune que l'effort demandé aux collectivités par l'Etat pour redresser les ...Actualités similaires
Le stationnement prend un nouveau virage
Le quasi-monopole de la voiture dans l'espace public est remis en cause par la multiplication de nouveaux usages. Le stationnement, lui aussi, évolue, ...Actualités similaires
JO d'hiver 2030 : tirer les leçons des Mondiaux de 2023
L'étude d'impact économique, environnemental et social des championnats du monde de ski alpin de Courchevel-Méribel 2023 vient (enfin) d'être présentée. ...Actualités similaires
Protection sociale : la prévoyance, cet obscur objet
Avant l'échéance du 1er janvier 2025, le courtier Collecteam a sondé les agents territoriaux et leurs employeurs sur la couverture prévoyance. S'ils jugent ...Actualités similaires
Cure de rigueur : quels dommages collatéraux dans les services publics locaux ?
Horaires d'ouverture réduits à la créche, travaux reportés pour le gymnase, nombre d'enfant drastiquement limité au centre de loisirs... : avec la baisse ...Actualités similaires
La proposition de suppression du CNFPT suscite un vent d'indignation
Alors que la bataille du budget pour 2025 a débuté à l'Assemblée nationale, la suppression du Centre national de la fonction publique territoriale vient ...Actualités similaires
Catherine Vautrin face à la bronca des intercos
Au Havre, lors de la plénière d'ouverture de la 34e convention d'Intercommunalités de France, ce jeudi 17 octobre, la ministre du Partenariat avec les ...Actualités similaires
Directive NIS 2 : l'exemption de sanctions pour les collectivités critiquée par le Conseil d'Etat
Le projet de loi transposant la directive NIS 2 sur la cybersécurité prévoir un régime de sanctions différent pour les collectivités locales. ...Actualités similaires
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