Toute l'actualité sur Administratif - page 24
Le patron de la CRS6 de Saint-Laurent-du-Var remet une médaille à Jordan Bardella, Gérald Darmanin demande un "rapport administratif"
Lors de sa visite de la caserne de la CRS6 à Saint-Laurent-du-Var, ce lundi, Jordan Bardella s'est vu remettre une "médaille" de la compagnie républicaine de ...Actualités similaires
Médias : Le juge administratif et le pluralisme de l'information
Par un arrêt de principe du 13 février 2024, le Conseil d'Etat (CE) a précisé la notion de pluralisme de l'information et les obligations incombant à ...Actualités similaires
Prière au Parlement bruxellois : neutralité de l'institution ou "foutoir administratif" ?
La vidéo de l'imam pakistanais habitant en Flandre Muhammad Ansar Butt récitant une prière depuis la tribune du...Actualités similaires
Chèque énergie: un million de personnes lésées à cause d'un couac administratif
Le ministre de l'Économie affirme avoir entendu les associations de consommateurs et garantit que "tous ceux qui ont droit au chèque énergie" le percevront.Actualités similaires
Le Tribunal administratif confirme l'annulation du concert de Freeze Corleone à Lille
Le concert de Freeze Corleone à Lille ce jeudi 15 février n'aura pas lieu. Le tribunal administratif confirme l'interdiction prononcée par le Préfet.Actualités similaires
Strasbourg : le tribunal administratif annule l'agrément du centre de primatologie de l'université
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'agrément du centre de primatologie géré par l'université. L'association Pro Anima, à l'origine de ...Actualités similaires
France : Le tribunal administratif tranche sur le contrat du lycée musulman Averroès
La justice administrative de Lille a rejetté en référé, lundi 12 février, un recours sur le maintien du contrat du lycée privé musulman Averroès avec ...Actualités similaires
Thierry Vanhullebus, président du Tribunal administratif de Bastia
Pour évoquer le contentieux administratif et le poids des dossiers d'urbanisme en Corse, le président du Tribunal administratif de Bastia, Thierry Vanhullebus ...Actualités similaires
Contentieux administratif, le poids des dossiers d'urbanisme en Corse
Enchevêtrement de lois, absence de documents d'urbanismes et pression foncière, en Corse les contentieux liés aux constructions représentent près d'un ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : le tribunal administratif confirme l'arrêt des subventions
Considéré comme le principal établissement musulman de France, le lycée Averroès avait demandé la suspension de la résiliation de son contrat ...Actualités similaires
Lycée Averroès : le tribunal administratif de Lille donne raison à la préfecture
Le tribunal administratif de Lille a validé la rupture du contrat d'association qui liait l'Etat au lycée musulman Averroès, installé à Lille-Sud. ...Actualités similaires
Fin du contrat entre le lycée musulman Averroès et l'État : le tribunal administratif de Lille rend sa décision ce lundi
Le tribunal administratif de Lille doit rendre sa décision ce lundi sur le recours en référé déposé par le lycée musulman Averroès, après la décision ...Actualités similaires
Cette marque française de boisson au CBD interdite en plein imbroglio administratif européen
Lancée en 2020, cette start-up lyonnaise doit cesser sur arrêté préfectoral la commercialisation de ses boissons au CBD. Les autorités sanitaires ...Actualités similaires
Future zone économique à Auch : les riverains opposants de Naréoux saisissent le tribunal administratif de Pau pour bloquer le projet
Depuis mardi, les riverains de la future zone d'activité ont porté leur différend avec le Grand Auch devant le tribunal administratif. Mais il faudra de ...Actualités similaires
Sécheresse 2020 : le tribunal administratif demande à l'État de réexaminer le dossier de la Ville d'Angoulême
La Ville d'Angoulême avait demandé l'état de catastrophe naturelle après la sécheresse de 2020.Actualités similaires
Compte bancaire bloqué, imbroglio administratif : depuis la fermeture de son centre équestre, elle vit une descente aux enfers
Laurie-Anne Rivière, 33 ans, se bat depuis plus de deux ans pour débloquer sa situation administrative et financière. Une descente aux enfers qui a commencé ...Actualités similaires
Méthaniseur du Grand Guéret : France Nature Environnement fait appel devant le tribunal administratif
La lutte contre l'implantation d'un méthaniseur industriel à Guéret continue. France Nature Environnement s'était réjouie de la décision du tribunal ...Actualités similaires
Couac administratif autour du chèque énergie: un million de bénéficiaires exclus du dispositif?
"Tous ceux qui ont droit au chèque énergie" en 2024 le recevront bien, a assuré lundi 5 février le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, après que des ...Actualités similaires
Chèque énergie : à cause d'un couac administratif, un million de Français ne vont pas toucher cette aide alors qu'ils y sont éligibles
"Un guichet de réclamation" sera mis en ligne pour ceux qui n'auraient pas touché le chèque énergie à l'issue de la campagne d'envoi se déroulant entre ...Actualités similaires
Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : le tribunal administratif de Toulouse annule partiellement l'arrêté d'expulsion des deux passagères
La situation des deux passagères du véhicule qui, le 23 janvier dernier, a fauché Jean-Michel, Alexandra et Camille Sonac sur la RN 20, coûtant la vie à ...Actualités similaires
A la CAF de l'Hérault 3 : Le RDV administratif
Les changements de situation dûs aux séparations de couple sont une des grosses raisons des RDV à La CAF. Répartitions des aides, logement, enfants... Pour ...Actualités similaires
Montauban : Le centre administratif Forestié accueille ses premiers fonctionnaires
En septembre 230 agents auront pris place dans le nouveau centre administratif Forestié. En attendant les personnels de l'inspection académique et de la ...Actualités similaires
Agriculteurs : l'Union européenne veut réduire "le fardeau administratif", Paris annonce de nouvelles mesures
La Commission européenne s'est engagée jeudi à "réduire le fardeau administratif" pour répondre à la colère des...Actualités similaires
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