Toute l'actualité sur Administratif - page 34
Usine d'incinération de PMA: le tribunal administratif rejette le recours du préfet du Doubs
Après examen sur le fonds, le tribunal administratif de Besançon rejette une nouvelle fois la requête du Préfet du Doubs contre le contrat de gestion de ...Actualités similaires
La FTC suspend officiellement son procès administratif engagé contre Microsoft et Activision Blizzard !
Le vent commence par vraiment tourner en faveur de Microsoft et Activision Blizzard. Il faut en effet reconnaître que les deux entités ont fait d'énormes ...Actualités similaires
Feu vert administratif au maintien de l'épouse du ministre de la Santé à l'Assurance maladie
« Les exigences d'impartialité qui s'appliquent aux membres du gouvernement ne s'opposent nullement à ce que le conjoint de la directrice déléguée de la ...Actualités similaires
Le recours des riverains contre le Palais des Congrès de Nîmes rejeté par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Nîmes rejette le recours de riverains opposés au projet de Palais des Congrès.Actualités similaires
Le tribunal administratif valide le permis du futur palais des congrès de Nîmes
Sans surprise, le tribunal administratif de Nîmes a validé le permis de construire du futur palais des congrès.Actualités similaires
Un travail administratif de longue haleine: le Règlement technique de sécurité
L'ASA Réunion fait le point sur la mise en place du Règlement technique de sécurité dans le cadre du Tour Auto. Une épreuve se disputant sur route et ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes contraint l'État à intensifier la lutte contre les algues vertes
Le tribunal administratif de Rennes a fixé un délai de quatre mois à l'Etat pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne. Ces dernières ...Actualités similaires
Le jeune algérien que Robert Ménard a refusé de marier, a été arrêté et placé hier soir en zone de rétention administratif - Il pourrait être expulsé dans les 48h si l'Algérie donne son feu vert (France Bleu) - Vidéo
14h57: Toujours selon France Bleu, le juge des libertés et de la détention doit statuer ce mercredi sur sa libération ou la prolongation de sa rétention. ...Actualités similaires
URGENT - Le jeune algérien que Robert Ménard a refusé de marier placé hier soir en zone de rétention administratif - Il pourrait être expulsé dans les 48h si l'Algérie donne son feu vert (France Bleu) - Vidéo
Le jeune Algérien de 23 ans que le maire de Béziers, Robert Ménard, avait refusé de marier a été placé hier soir en zone de rétention administratif à ...Actualités similaires
Valras-Plage : démission d'une conseillère municipale après un rapport du Tribunal administratif annulant une délibération
Le Tribunal administratif de Montpellier a jugé qu'il y avait un conflit d'intérêts entre Daniel Ballester, maire de Valras-Plage, Laurence Safont, ...Actualités similaires
Pays Basque : le tribunal administratif suspend l'utilisation de drones pour surveiller la frontière
L'utilisation des drones pour surveiller la frontière est interdite. Le tribunal administratif de Pau suspend l'arrêté préfectoral. Les avocats de l'ADDE ...Actualités similaires
Des drones pour surveiller les migrants à la frontière basque : l'arrêté préfectoral suspendu par le tribunal administratif de Pau
L'arrêté signé le 28 juin 2023 avait fait l'objet d'une procédure de référé liberté par trois associations et 11 riverains. La décision a été ...Actualités similaires
Terminal méthanier flottant au Havre : les trois recours rejetés par le tribunal administratif
Les trois recours déposés devant le tribunal administratif de Rouen, demandant l'abandon du projet de terminal méthanier flottant au Havre, ont été ...Actualités similaires
Agriculture : le tribunal administratif de Rennes autorise l'abattage de 16.000 choucas des tours
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté ce mercredi la requête de l'association One Voice qui contestait la légalité des deux arrêtés pris par les ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Versailles condamne l'État pour des fouilles intégrales «injustifiées» sur une femme incarcérée à la prison de Fleury-Mérogis
Le tribunal administratif de Versailles a condamné l'État à une amende de 200 euros pour des fouilles intégrales «injustifiées» sur une femme ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette la demande d'expulsion des migrants de l'Eglise du VSu par la ville de Nice
La ville de Nice demandait à pouvoir expulser les migrants de l'Eglise du VSu. Le tribunal administratif rejette son recours.Actualités similaires
Hôpital Grand Paris-Nord : le projet mis à mal par le tribunal administratif
La déclaration d'utilité publique du projet de campus hospitalo-universitaire à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) a été annulée, lundi, par le tribunal...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble sanctionne l'utilisation de drones lors d'une manifestation
Serge Slama, professeur de droit à l'université de Grenoble-Alpes et membre de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, a obtenu du ...Actualités similaires
L'arrêté anti-burkini de cette commune confirmé par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué en justice, début juin, la ville de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritime) concernant son arrêté interdisant le ...Actualités similaires
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L'arrêté interdisant le burkini sur les plages de Mandelieu validé par le tribunal administratif
Attaqué par la Ligue des Droits de l'Homme, l'arrêté mandolocien interdisant la baignade à toute personne ayant une tenue non respectueuse des règles ...Actualités similaires
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