Toute l'actualité sur Administratif - page 35
L'arrêté interdisant le burkini sur les plages de Mandelieu validé par le tribunal administratif
Attaqué par la Ligue des Droits de l'Homme, l'arrêté mandolocien interdisant la baignade à toute personne ayant une tenue non respectueuse des règles ...Actualités similaires
Hôpitaux : Égalité santé attaque la décision devant le tribunal administratif
Santé. L'association, opposée à la restructuration hospitalière de l'Agence régionale de santé, attaque la décision devant le Tribunal administratif de ...Actualités similaires
Abbeville : le tribunal administratif annule le permis de construire de la mosquée du chemin des Postes
Ce jeudi, le tribunal administratif d'Amiens annonce avoir annulé le permis de construire du projet de mosquée de l'impasse du Chemin des Postes à Abbeville. ...Actualités similaires
Maroc : Le tribunal administratif convoque Soread 2M, le Chef du gouvernement et le ministre de la Culture
Le tribunal administratif de Rabat a décidé, ce jeudi 7 juillet, de convoquer Soread 2M, le chef du gouvernement et le ministre de la Jeunesse, de la culture ...Actualités similaires
Corrèze : le Tribunal administratif annule le passage à 90 km/h décidé par le Conseil Départemental
Ce mardi, le tribunal administratif de Limoges a annulé, avec effet au 1er janvier 2024, les arrêtés relevant la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur ...Actualités similaires
Volley Ligue B : feu vert administratif pour le Martigues VB
L'entité provençale a eu la satisfaction de recevoir une autorisation de "recrutement libre", ce qui ne constitue pas une surprise quand on connaît le ...Actualités similaires
Foulayronnes. L'opposition n'a pas voté le compte administratif 2022
Contrairement à ce qui a été écrit dans notre édition de lundi, les oppositions n'ont pas voté le compte administratif 2022.Actualités similaires
Le plus haut tribunal administratif de France déclare que la fédération de football peut interdire le port du foulard lors des matches
La plus haute autorité administrative de France a déclaré jeudi que la Fédération nationale de football avait le droit d'interdire le port du foulard lors ...Actualités similaires
Centre de tri interdépartemental de Masseube : les opposants au projet décident de porter le projet devant le tribunal administratif
Les opposants au projet du centre de tri interdépartemental de Masseube se sont, une nouvelle fois, rassemblés lors d'une réunion publique ce mercredi 28 ...Actualités similaires
Les principaux chiffres du compte administratif
Lundi soir, les élus ont approuvé le compte administratif 2022. L'opposition de gauche a voté contre. Il affiche un excédent de 2, 7 M¬ qui a été ...Actualités similaires
Au conseil de municipal de Châteaudun, deux visions différentes du compte administratif 2022
Si la motion votée en faveur du maintien des trois collèges publics et du collège privé de Châteaudun a été au coeur d'un long débat, jeudi 22 juin, ...Actualités similaires
Foulayronnes. Le compte administratif 2022 adopté à l'unanimité
Long conseil municipal budgétaire. L'ordre du jour était dense en raison du compte administratif.Actualités similaires
L'association "Anticor" privée de son agrément par le tribunal administratif
DÉPÊCHE Vendredi 23 juin, sur Twitter, l'association "Anticor" annonçait avoir perdu son agrément suite à un jugement du tribunal administratif. Elle ...Actualités similaires
Corruption. L'agrément d'Anticor annulé par le tribunal administratif
Anticor devait avoir jusqu'au 2 avril 2024 pour disposer de son droit de saisir la justice, mais - saisi par deux de ses anciens membres - le tribunal ...Actualités similaires
FC Nantes : le tribunal administratif rejette la requête de Waldemar Kita au sujet du Yellowpark.
Il s'agit d'un délibéré du tribunal administratif de Nantes. En effet, Waldemar Kita s'estimait lésé suite à l'abandon de son projet du Yellowpark.Actualités similaires
Manifestations et motions contre la politique du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Les avocats et les associations de défense des étrangers montent au créneau. Ils dénoncent la politique menée par le Tribunal Administratif de ...Actualités similaires
Compte administratif, une bataille d'explications
Le vote du compte administratif lors du conseil municipal de ce jeudi 15 juin a été l'objet en amont de débats où le groupe d'opposition de Sophie Delong a ...Actualités similaires
Sylvain Navarro, DAF - Directeur Administratif et Financier
Après 60% de croissance en 2022, nous attendons un doublement en 2023 Pour commencer, pourriez-vous s'il vous plaît nous présenter en quelques mots votre ...Actualités similaires
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Après 60% de croissance en 2022, nous attendons un doublement en 2023 Pour commencer, pourriez-vous s'il vous plaît nous présenter en quelques mots votre ...Actualités similaires
" Un excès de pouvoir" : trois syndicats de la métropole saisissent le tribunal administratif contre le plan de prévention et de lutte contre l'absentéisme
Trois syndicats (sur cinq) de la métropole de Montpellier (CFDT, FO et Sud) viennent de saisir le tribunal administratif visant le plan de prévention et de ...Actualités similaires
Tennis du Jardin du Luxembourg : le Tribunal administratif annule la procédure de passation
La juge du tribunal administratif a annulé jeudi la concession des terrains de tennis du jardin du Luxembourg. Le Sénat va devoir relancer un appel d'offres.Actualités similaires
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