Toute l'actualité sur Cassation - page 18
Lafarge en Syrie : les poursuites validées par la Cour de cassation ce mardi ?
Malgré la présence de groupes jihadistes, Lafarge avait maintenu l'activité d'une usine en Syrie : ce mardi, la Cour de cassation doit se prononcer sur la ...Actualités similaires
Attentat du 22 mars : aucun recours en cassation n'a été introduit
Aucune des parties au procès des attentats du 22 mars 2016, qui a été jugé par la cour d'assises de Bruxelles, ne...Actualités similaires
Procès des attentats à Bruxelles: aucun recours en cassation n'a été introduit par les parties
Aucun recours en cassation n'a été introduit par les parties au procès des attentats du 22 mars 2016, jugé par la cour d'assises de Bruxelles.Actualités similaires
Aucun recours en cassation n'a été introduit dans le procès des attentats du 22 mars 2016.
Aucune des parties au procès des attentats du 22 mars 2016, qui a été jugé par la cour d'assises de Bruxelles, ne...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : le groupe conteste toujours les mises en examen, la Cour de cassation se prononce mardi
Le cimentier français conteste sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et mise en danger des salariés. La Cour de cassation doit se ...Actualités similaires
Covid-19 : plus de 40 hôtels de Lourdes saisissent la Cour de cassation pour obtenir une indemnisation de leur assureur
Les 42 hôteliers veulent obtenir leurs intemnités après leur fermetures causée par la crise du Covid-19. Après le tribunal de commerce de Tarbes et la cour ...Actualités similaires
Turquie: la peine de prison à perpétuité d'Osman Kavala confirmée par la Cour de cassation
La Cour de cassation turque a confirmé ce jeudi 28 septembre la peine à perpétuité de l'homme d'affaires et mécène Osman Kavala, désigné comme ennemi ...Actualités similaires
Fraude fiscale : la Cour de cassation tranchera le 15 novembre sur le pourvoi d'UBS
La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de la banque suisse UBS contre sa condamnation en 2021 à un total de 1,8 milliard...Actualités similaires
Procès des attentats à Bruxelles: Mohamed Abrini renonce à se pourvoir en cassation contre sa condamnation
Mohamed Abrini a décidé de ne pas se pourvoir en cassation contre la peine que lui a infligée il y a près de deux semaines la cour d'assises de Bruxelles ...Actualités similaires
UBS condamnée à 1,8 milliard d'euros d'amende : son pourvoi en cassation examiné ce mercredi
La Cour de cassation va examiner, ce mercredi, le pourvoi d'UBS contre sa condamnation à une amende de 1,8 milliard d'euros à Paris pour blanchiment aggravé ...Actualités similaires
Procès des attentats de Bruxelles : Mohamed Abrini renonce à se pourvoir en cassation
Mohamed Abrini, a récemment été condamné à une peine de 30 ans de prison assortie d'une mise à disposition du TAP...Actualités similaires
Porno : la Cour de cassation pourrait ordonner le blocage de sites comme YouPorn, Pornhub ou XVideos
Deux associations veulent faire porter la responsabilité de la vérification de l'âge sur les FAI plutôt que sur les sites porno eux-mêmes.Actualités similaires
Congés et arrêt maladie : la Cour de cassation rebat les cartes
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l'UE, une décision de la Cour de cassation du mercredi 13 septembre a soudainement transformé le rapport ...Actualités similaires
Affaire Romain Dupuy : le parquet général de Bordeaux n'ira pas en cassation
Le parquet général de Bordeaux a décidé de ne pas former de pourvoi en cassation contre la mainlevée du placement en unité pour malades difficiles de ...Actualités similaires
Blocage des sites pornos : la Cour de cassation donne un premier avis qui conforte des associations
Deux associations de protection de l'enfance sont en droit d'assigner directement les fournisseurs d'accès à Internet qui ne vérifient pas l'âge de leurs ...Actualités similaires
Blocage des sites porno : un premier avis à la Cour de cassation conforte deux associations
Deux associations de protection de l'enfance sont en droit d'assigner directement les fournisseurs d'accès à internet qui ne vérifient pas l'âge de leurs ...Actualités similaires
Blocage des sites porno: un premier avis à la Cour de cassation conforte des associations
Une avancée dans la protection des mineurs vis-à-vis de l'accès aux sites pornographiques. Selon l'avocat général devant la Cour de Cassation, deux ...Actualités similaires
Blocage des sites porno : un premier avis à la Cour de cassation conforte des associations
La Voix de l'Enfant et e-Enfance sont en droit d'assigner directement les fournisseurs d'accès à internet qui ne vérifient pas l'âge de leurs visiteursActualités similaires
Stanislas Eskenazi, avocat de Mohamed Abrini : "on pourrait très bien encore avoir une cassation"
Est-ce vraiment la fin du procès des attentats de Bruxelles, le plus long procès de l'histoire judiciaire belge ?...Actualités similaires
Bruit au circuit d'Albi : le tribunal de police renvoie l'audience en attendant la décision de la cour de cassation
Cet après-midi, le tribunal de police a renvoyé l'audience concernant la troisième série d'infractions au code de la santé publique au 2 juillet 2024.Actualités similaires
VIDÉO. Congés payés : la Cour de cassation met le droit français en conformité avec le dro
Congés payés : la Cour de cassation met le droit français en conformité avec le droit européen. Jusque-là, le Code du travail , français n'était pas ...Actualités similaires
Cumuler des congés en arrêt maladie? La Cour de cassation contredit le droit du travail français
Deux décisions de justice viennent coup sur coup de s'opposer au droit du travail en matière de cumul de jours de congés durant les arrêts maladie. Pour ...Actualités similaires
Justice : le nouveau procureur général près la Cour de cassation appelle à une réforme du parquet
L'ancien procureur de Paris souhaite mettre en place une réforme qui irait dans le sens d'une indépendance accrue du parquetActualités similaires
Le sous-sol d'un chemin d'exploitation n'est pas toujours utilisable, tranche la Cour de cassation
La propriété et le droit d'utiliser un chemin d'exploitation n'entraîne pas le droit de procéder à des installations dans son sous-sol. Un chemin...Actualités similaires
Procès des attentats à Bruxelles : Paci brandit la Cassation si la cour prononce une peine supplémentaire pour Abdeslam
L'avocate de Salah Abdeslam, Delphine Paci, a soutenu, jeudi matin devant la cour d'assises de Bruxelles, que celle-ci a l'obligation d'appliquer l'article 62 ...Actualités similaires
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