Toute l'actualité sur Cassation - page 16
Éric Dupond-Moretti: "Le procureur général près la Cour de cassation peut former un pourvoi et il choisira en toute indépendance"
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est l'invité de BFMTV ce jeudi 30 novembre.Actualités similaires
Togo: victoire en demi-teinte pour Vincent Bolloré à la Cour de cassation à Paris
Mis en examen pour corruption d'agent public étranger dans l'enquête sur l'attribution du port de Lomé, au Togo, le milliardaire français a obtenu le ...Actualités similaires
Circuit d'Albi : que pensent les différents protagonistes de l'arrêt de la cour de cassation
Mardi, la cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, qui condamnait DS Events, le délégataire, pour 58 infractions au ...Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation de Uber France pour son ancien service Uber Pop, arrêté en 2015 qui proposait à des particuliers d'être chauffeur
La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation de Uber France. La société écope d'une amende de 800.000 euros dont 400.000 euros avec sursis. La ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la culpabilité d'Uber France pour son ancien service Uber Pop
La Cour de cassation a confirmé mardi la culpabilité de la société Uber France pour pratique commerciale trompeuse et complicité d'exercice illégal de ...Actualités similaires
Circuit d'Albi : la cour de cassation rend un arrêt défavorable aux riverains
Cet après-midi, la cour de cassation a rendu son arrêt dans le litige qui oppose l'ancien délégataire du circuit, DS Events et les riverains. Elle casse et ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la culpabilité d'Uber France pour son ancien service Uber Pop
La justice a rappelé que les taxis sont les seuls chauffeurs à pouvoir circuler et stationner sur la voie publique dans le but de trouver des clients. Le ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : la Cour de Cassation retient la prescription du crime
La plus haute juridiction vient de casser la décision de la chambre de l'instruction de Grenoble. Marie-Thérèse Bonfanti a été enlevée en mai 1986 à ...Actualités similaires
Stocamine : le gouvernement conteste en cassation la suspension des travaux
Le gouvernement conteste la décision du juge des référés de suspendre les travaux de ce site de confinement de déchets toxiques dans le Haut-RhinActualités similaires
Congés payés : C'est quoi ce cumul autorisé par la cour de cassation qui fait pleurer les patrons ?
La plus haute juridiction française a reconnu le droit pour les salariés de cumuler des congés payés lorsqu'ils sont en arrêt maladie. Une obligation ...Actualités similaires
Affaire Münsch : la cour de cassation confirme l'innocence de l'élue tourangelle
Ce 15 novembre, la cour de cassation a définitivement validé la relaxe de Cathy Münsch, dans l'affaire des détournements de fonds de l'Apajh 37. Après sa ...Actualités similaires
Trafic d'antiquités : après la cour d'appel, la cour de cassation confirme la mise en examen de l'ancien président du Louvre Jean-Luc Martinez
Jean-Luc Martinez, patron du Louvre entre 2013 et 2021, conteste sa mise en examen dans une affaire de trafic d'antiquités égyptiennes dont les certificats ...Actualités similaires
Fraude fiscale en France: la culpabilité de la banque UBS confirmée par la Cour de cassation
La justice française a définitivement confirmé ce mercredi 15 novembre la culpabilité du géant bancaire suisse UBS pour blanchiment aggravé de fraude ...Actualités similaires
UBS: la Cour de cassation casse partiellement sa condamnation à 1,8 milliard d'euros
La condamnation pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé est confirmée mais les peines financières donneront lieu à un ...Actualités similaires
Fraude fiscale : la Cour de cassation tranche ce mercredi dans l'emblématique affaire UBS
La Cour de cassation se prononce mercredi à Paris dans une affaire emblématique de la justice financière ces dernières années, celle du géant bancaire ...Actualités similaires
Cour constitutionnelle contre Cour de cassation : la Turquie en plein chaos judiciaire
Des juges de la Cour constitutionnelle turque sont poursuivis par la Cour de cassation pour avoir demandé la libération de Can Atalay, avocat et député de ...Actualités similaires
Suicide du jeune Lucas: après la relaxe des adolescents harceleurs, sa mère et le parquet général se pourvoient en cassation
Le parquet général de Nancy et la mère de Lucas, qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosges, ont annoncé lundi à l'AFP se pourvoir en cassation ...Actualités similaires
Suicide de Lucas : sa mère et le parquet se pourvoient en cassation après la relaxe des harceleurs
Le parquet général de Nancy et la mère de Lucas, qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosges, ont annoncé ce lundi 13 novembre à l'AFP, se ...Actualités similaires
Suicide de Lucas: sa mère se pourvoit en cassation après la relaxe des suspects
Le parquet général de Nancy a lui aussi annoncé, lundi, avoir saisi la justice. Les quatre ados accusés d'avoir harcelé l'ado jusqu'à le pousser au ...Actualités similaires
Suicide de Lucas : Sa mère et le parquet général se pourvoient en cassation
La justice n'en a pas fini avec l'affaire Lucas, du nom de cet adolescent qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosges après avoir été harcelé. Le ...Actualités similaires
Suicide de Lucas : après la relaxe des harceleurs, le parquet général et sa mère se pourvoient en cassation
La Cour, dans sa décision, avait relevé le caractère « odieux » de propos qui avaient été tenus par les prévenus mais pointé l'absence de « lien de ...Actualités similaires
Suicide de Lucas 13 ans : les parents du jeune garçon et le parquet se pourvoient en cassation après la relaxe des quatre suspects
Alors que quatre collégiens de Golbey avaient été reconnus coupables de harcèlement à l'encontre du jeune Lucas, 13 ans, ils ont été relaxés en appel ...Actualités similaires
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Le parquet général de Nancy et la mère de Lucas, qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosges, ont annoncé ce lundi 13 novembre à l'AFP se ...Actualités similaires
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