Le siège de Sanofi perquisitionné dans le cadre d'une enquête sur la Société Générale pour des soupçons de fraude fiscale
Cette perquisition s'inscrit dans le cadre d'une enquête préliminaire autour de montages fiscaux pro
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Le jugement sera rendu le 19 janvier. Un électricien d'Enedis à la retraite comparaissait ce lundi à
Que contient le texte décrié validé par le Sénat et désormais transmis à l'Assemblée nationale ?
La Cour de cassation a clarifié un point du code du travail en assouplissant la possibilité de trava
L'homme de 47 ans a été condamné, ce vendredi 21 novembre à Tulle, à la peine 20 ans de réclusion cr
Le mercredi 12 novembre le Sénat avait commencé l'examen du projet de loi de lutte contre les fraude
Un peu plus d'un an la mort d'une femme de 39 ans à Saint-Pantaléon-de-Larche, une reconstitution es
Il s'est finalement rappelé qu'il n'avait pas école ce jour-là. Un enfant de 8 ans s'est retrouvé bl
La limite pluie-neige va descendre à 400, voire 300 mètres dans la nuit de mercredi à jeudi en Savoi
Le pacte Dutreil offre un abattement de 75% sur la valeur de l'entreprise transmise, à condition d'u
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dan
Dans une décision publiée jeudi 13 novembre, la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt rendu p
Le Sénat se penche à partir de mercredi sur un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et
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Ce mardi 4 novembre 2025, la Cour de cassation rejette le recours des sept militaires mis en cause d
La Cour suprême des États-Unis examinera prochainement les arguments relatifs à la légalité des droi
Pendant le confinement lié à la crise sanitaire du covid, les tribunaux de Paris et de Nanterre avai
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation p
La Cour a examiné mercredi l'ultime recours judiciaire dans de l'ex-président de la République, bien
La cour de Cassation a examiné aujourd'hui le pourvoi de l'ancien président dans l'affaire Bygmalion
La Cour de cassation a examiné le dernier recours judiciaire ce mercredi dans l'affaire Bygmalion. E
Le pourvoi est le dernier recours judiciaire possible pour Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion.
La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'af
L'affaire Bygmalion, qui accable l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, va être présen
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme le préconise l'avocate générale selon une source p
La Cour de cassation examine, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans
La Cour de cassation va examiner ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation da
La Cour de cassation examine ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l
Après le 10 et le 18 septembre, une nouvelle journée de mobilisation s'est déroulée hier dans le Che
Un écolier âgé de 8 ans a sorti un couteau devant ses camarades dans la cour de récréation de l'écol
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L'homme, né en 1965, résidait à Vivonne, dans la même ville que la joggeuse, et a déjà été condamné
La défense de l'ancien bras droit d'Emmanuel Macron a obtenu que la cour d'appel de Paris doive moti
Un salarié malade pendant ses vacances peut désormais reporter ses congés payés, a confirmé ce mercr
La Cour de cassation a rendu un arrêt pour que la France se mette en conformité avec le droit europé
La Cour de cassation a demandé à la chambre de l'instruction de se repencher sur ce dossier. Alexis
Le mouvement "Bloquons tout" a provoqué des tensions dans les gares parisiennes, avec des tentatives
La météo sera légèrement perturbée ce mercredi 10 septembre 2025 dans le département des Alpes-Marit
La Cour de cassation va rendre, ce mercredi, sa décision sur la prescription revendiquée par Alexis
M. Kohler, 52 ans, est mis en cause pour avoir participé comme haut fonctionnaire à plusieurs décisi
Après le dépôt de 23 chats sur son paillasson, le quotidien de Lydia Gonzalez est devenu de plus en
L'observatoire Keraunos attend des orages forts et un risque de tornade "temporairement marqué" ce m
Keraunos, l'observatoire français des tornades et orages violents, a recensé ces dernières 24h près
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"Au moins trente martyrs ont été tués dans un massacre perpétré par l'occupant contre des personnes
Pris à partie alors qu'il travaillait ce mercredi matin rue Jean-Jaurès, à Cannes, l'agent a déclenc
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