Toute l'actualité sur Cassation - page 17
Suicide de Lucas : le parquet général de Nancy et sa mère se pourvoient en cassation
Le parquet général de Nancy et la mère de Lucas, qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosges, ont annoncé ce lundi 13 novembre à l'AFP se ...Actualités similaires
Suicide de Lucas : la famille de l'adolescent se pourvoit en cassation après la relaxe des quatre adolescents
Une semaine après la relaxe des quatre adolescents jugés pour harcèlement dans le cadre du suicide du jeune Lucas à Golbey, début 2023, la famille de ...Actualités similaires
L'insolence ne permet pas de licencier un salarié juge la Cour de cassation
##Et_#AUSSI_1_#L'insolence ou l'insistance ne sont pas des abus de la liberté d'expression qui permettraient de licencier un salarié.La Cour de cassation l'a ...Actualités similaires
Travail : l'insolence envers son patron n'est pas une faute, selon la Cour de cassation
La Cour de cassation a expliqué qu'un licenciement est totalement nul s'il est fondé, même en partie, sur l'usage de la liberté d'expression.Actualités similaires
L'insolence avec son patron est-elle une faute justifiant un licenciement? La Cour de cassation a tranché
L'insolence ou l'insistance ne sont pas des abus de la liberté d'expression qui permettraient de licencier un salarié.Actualités similaires
Meurtre de Justine Vayrac : la Cour de cassation examinera le pourvoi de l'avocat du suspect le 20 décembre
Après un rejet par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Limoges, la requête en nullité de l'avocat du principal suspect du meurtre de Justine ...Actualités similaires
La détention provisoire du policier qui a tiré sur Nahel jugée conforme au droit par la Cour de cassation
La chambre criminelle de la Cour de cassation a refusé d'admettre le pourvoi du policier qui a tué Nahel en juin dernier. Sa détention provisoire est ...Actualités similaires
Perpignan : déboutée en appel après sa plainte contre une militante de gauche, la mairie n'ira pas en cassation
La municipalité dirigée par le maire RN Louis Aliot avait porté plainte pour "injure envers un corps constitué" contre la militante de gauche Josie Boucher ...Actualités similaires
Suicide de Lucas : sa mère envisage de se pourvoir en cassation après la relaxe des 4 adolescents poursuivis pour harcèlement
Les quatre adolescents soupçonnés d'avoir harcelé Lucas, collégien de 13 ans qui s'est suicidé en janvier 2023, ont été relaxés en appel lundi 6 ...Actualités similaires
Couac de procédure à Montpellier : la condamnation à neuf ans ferme d'un agresseur sexuel annulée par la Cour de cassation
INFO MIDI LIBRE. L'homme avait été arrêté pour s'en être pris à deux jeunes femmes, l'une sur la plage de Villeneuve-les-Maguelone, l'autre à son ...Actualités similaires
Sites pornographiques : une demande de blocage validée par la Cour de cassation
La Cour de cassation estime que les associations de protection de l'enfance peuvent demander le blocage des sites pornographiques aux fournisseurs d'accès à ...Actualités similaires
Blocage des sites pornos : la Cour de cassation conforte les associations de protection de l'enfance
La Cour de cassation a donné raison à des associations de protection de l'enfance, ce mercredi, en établissant qu'elles pouvaient demander le blocage de ...Actualités similaires
Blocage des sites pornos : la Cour de Cassation conforte les associations de protection de l'enfance
La plus haute juridiction du pays a tranché en faveur des associations de protection de l'enfance : elles peuvent demander le blocage des sites ...Actualités similaires
Blocage des sites pornographiques : pourquoi la décision de la Cour de Cassation n'aura-t-elle pas l'impact attendu ?
Ce mercredi 18 cotobre 2023, la Cour de Cassation a rendu son verdict concernant l'accès des mineurs aux sites pornographiques en considérant qu'une ...Actualités similaires
Blocage des sites pornographiques pour les mineurs : la Cour de cassation rend sa décision ce mercredi
Ce mercredi 18 octobre, la Cour de cassation doit rendre sa décision sur le pourvoi formé par deux associations de protection de l'enfance assignant...Actualités similaires
Algérie: rejet du pourvoi en cassation du patron de presse Ihsane El Kadi, déjà condamné à 7 ans de prison
En Algérie, la Cour suprême a rejeté ce 12 octobre 2023 les deux pourvois en cassation déposés par les avocats du patron de presse Ihsane El Kadi. Le ...Actualités similaires
Corruption au Togo: Bolloré demande à la Cour de cassation d'annuler toute la procédure
Le milliardaire est mis en examen depuis 2018 pour corruption d'agent public étranger, dans l'enquête sur l'attribution de la gestion du port de Lomé au ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : la Cour de cassation dira le 28 novembre prochain s'il y a prescription ou pas
La cour de cassation rendra sa décision le 28 novembre prochain concernant la question de la prescription dans l'affaire Bonfanti, du nom de cette jeune femme ...Actualités similaires
Ouahbi rencontre le procureur général près la Cour suprême de cassation en Italie
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a eu, mardi à Rabat, des entretiens avec le procureur général près la Cour suprême de cassation en Italie, ...Actualités similaires
La cour d'appel interdit au maire de Sète d'exercer sa fonction : que va changer le pourvoi en cassation ?
Le maire de Sète par l'intermédiaire de son avocat annonce qu'il va saisir la cour de cassation pour contester le jugement de la cour d'appel de Montpellier ...Actualités similaires
Après le rejet de son pourvoi en cassation, l'ex-président de la CCI Eric Giraudier se dit "tourné vers l'avenir"
Eric Giraudier réagit au rejet de son pourvoi en cassation alors que les élections partielles de la CCI (collège services), où il est tête de liste, ...Actualités similaires
Eric Giraudier, président de la CCI condamné par la Cour de cassation
En pleine campagne électorale, une décision défavorable au président de la CCI.Actualités similaires
Salah Abdeslam, condamné cet été comme coauteur des attentats djihadistes du 22 mars 2016 à Bruxelles, renonce à se pourvoir en cassation, rendant définitive sa condamnation pour «assassinats dans un contexte terroriste»
Salah Abdeslam, condamné cet été comme coauteur des attentats djihadistes du 22 mars 2016 à Bruxelles, a renoncé à se pourvoir en cassation, rendant ...Actualités similaires
Paiement en ligne frauduleux : la Cour de cassation force une banque à rembourser un client
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a condamné une banque à indemniser un client victime d'une escroquerie au paiement non autorisé. Une décision ...Actualités similaires
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