Toute l'actualité sur Cour-de-Cassation - page 16
Accusations de viol contre Luc Besson : la cour de cassation se prononce mercredi
Un an jour pour jour après la confirmation en appel de l'ordonnance de non-lieu, la Cour de cassation qui étudie le pourvoi de l'actrice Sand Van Roy, ...Actualités similaires
La Cour de cassation doit examiner le 1er juin prochain les pourvois formés dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais
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La Cour de cassation confirme la condamnation de Me Ziane à 3 ans de prison ferme
Ce jeudi 18 mai, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Mohamed Ziane à trois ans de prison ferme et 5000 dirhams d'amende, exprimée dans les ...Actualités similaires
Pour Jacqueline Laffont, avocate de Nicolas Sarkozy, les magistrats de la cour de cassation "sont peut-être un peu moins débordés par leur idéologie personnelle"
Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique, dans une décision confirmée en appel, ...Actualités similaires
Affaire de l'arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais : audience le 1er juin à la Cour de cassation
La Cour de cassation doit examiner le 1er juin les pourvois formés dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard...Actualités similaires
Inégalités salariales : la Cour de cassation autorise les femmes à demander le salaire de leurs collègues masculins
Un arrêté de la Cour de cassation permet aux salariées d'exiger les fiches de paie de leurs collègues masculins. Cette décision a pour objectif de lutter ...Actualités similaires
Crimes en Syrie: la Cour de cassation consacre la «compétence universelle» de la justice française
La Cour de cassation a estimé, ce vendredi, les conditions réunies pour que la justice française poursuive deux ressortissants syriens mis en cause pour des ...Actualités similaires
Crimes contre l'humanité : l'universalité de la justice française admise par la Cour de Cassation
La plus haute autorité de l'ordre judiciaire français avait été saisie dans deux affaires concernant deux Syriens, soupçonnés de crimes de guerre. L'État ...Actualités similaires
Crimes contre l'humanité et crimes de guerre : la Cour de cassation confirme la compétence universelle de la justice française
La compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis hors de ...Actualités similaires
Crimes de guerre : la Cour de cassation rend deux décisions aux répercussions potentiellement lourdes
Des étrangers pourront-ils encore être poursuivis en France pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre perpétrés ailleurs dans le monde sur ...Actualités similaires
La Cour de cassation se penche sur l'annulation des poursuites de l'opposant kazakh Abliazov
La Cour de cassation a examiné mercredi plusieurs pourvois contestant l'annulation, pour cause de prescription, des poursuites judiciaires qui...Actualités similaires
Aude / Narbonne : deux ans après le verdict des Assises, la Cour de cassation confirme le lien entre la séquestration d'une jeune femme et son suicide
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un homme condamné en mars 2021 à 30 ans de réclusion par la cour d'assises de l'Aude, ...Actualités similaires
Nîmes : La cour de cassation casse la condamnation du président de la métropole, il sera rejugé
La cour de cassation estime que les juges de la cour d'appel de Nîmes ont été au-delà de la période concernant les faits sur lesquels ils devaient se ...Actualités similaires
Affaire de la Senim : la cour de Cassation renvoie Franck Proust devant la cour d'appel de Montpellier
La Cour de cassation a rendu son arrêt : le président de Nîmes métropole n'est pas définitivement condamné : le feuilleton judiciaire se poursuit, ...Actualités similaires
Franck Proust : la Cour de Cassation casse la décision de la cour d'appel de Nîmes
La Cour de Cassation vient de publier sa décision, ce mercredi : elle casse la décision de la cour d'appel de Nîmes dans l'affaire dite de la SENIM. Franck ...Actualités similaires
LES RENDEZ-VOUS DE LA SEMAINE : conseil municipal, Cour de cassation, manifestation, Nautiques, Pâques au Pont...
LUNDI 3 AVRIL Le conseil municipal se tiendra à l'hôtel de ville à 18 h avec une vingtaine de questions à l'ordre du jour. Le Printemps des arts à ...Actualités similaires
La Cour de cassation soutient les agents licenciés
La justice française a définitivement validé le fait que les avocats n'ont plus le droit de démarcher les clubs au nom d'un joueur ou d'un entraîneur. ...Actualités similaires
Brigades rouges: la Cour de cassation refuse l'extradition d'ex-militants, l'Italie s'indigne
La Cour de cassation a rejeté définitivement, mardi 28 mars, les demandes d'extradition de dix anciens militants italiens d'extrême gauche installés en ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme le refus d'extrader dix militants italiens d'extrême gauche
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire valide ainsi définitivement la décision de la cour d'appel de Paris, qui s'était opposée en juin 2022 à la ...Actualités similaires
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Brigades rouges : la Cour de cassation confirme le refus d'extradition
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire valide définitivement la décision de la cour d'appel de Paris, qui s'était opposée en juin 2022 à la remise ...Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne
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Compétence universelle de la justice française : la Cour de cassation rendra sa décision le 12 mai
Dans quelles conditions des étrangers peuvent-ils être poursuivis en France pour crimes contre l'humanité ou crimes de guerre ? La Cour de cassation s'est ...Actualités similaires
La compétence universelle de la justice française devant la Cour de cassation
#IMGLP-2-#Dans quelles conditions des étrangers peuvent-ils être poursuivis en France pour crimes contre l'humanité ou crimes de guerre ? La Cour de ...Actualités similaires
France: le mécanisme de la compétence universelle devant la Cour de cassation
Une audience cruciale se tient ce vendredi 17 mars devant la Cour de cassation concernant la compétence universelle, c'est-à-dire la possibilité pour la ...Actualités similaires
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