Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive de l'ex dirigeant français.
La Cour a examiné mercredi l'ultime recours judiciaire dans de l'ex-président de la République, bientôt incarcéré dans l'affaire libyenne, concernant
La cour de Cassation a examiné aujourd'hui le pourvoi de l'ancien président dans l'affaire Bygmalion et se prononcera le 26 novembre. En cas de rejet,
La Cour de cassation a examiné le dernier recours judiciaire ce mercredi dans l'affaire Bygmalion. Elle rendra sa décision le 26 novembre prochain.
Le pourvoi est le dernier recours judiciaire possible pour Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. S'il est rejeté, l'affaire Bygmalion deviendra sa
La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion. Dans ce dossier, l'ancien chef de
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme le préconise l'avocate générale selon une source proche du dossier, l'affaire Bygmalion deviendra la
L'ex-président a lancé un ultime recours judiciaire dans ce dossier presque occulté par le séisme de son incarcération prochaine.
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les membres du Conseil supérieur de la Magistrature, visitent depuis ce mardi les jurid
La Cour de cassation examine ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion, ultime recours judiciaire dans
L'arrestation de la grande majorité des bateaux de la flottille Global Sumud, mercredi soir, a provoqué de vives réactions à gauche où l'indignation e
Jugés pour avoir planifié des projets d'attentats islamophobes, les 16 prévenus appartenant au groupuscule d'extrême droite Action des forces opératio
Kilian, 16 ans, s'est tué en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques après un accident de scooter. Il avait consommé de la vodka achetée dans un magasin gé
Les faits avaient été requalifiés en injure publique aggravée au lieu de provocation à la haine.
« Un salarié placé en arrêt maladie pendant un congé payé a-t-il droit au report de ce congé ? » Telle est la question à laquelle la Cour de...
En cas de maladie pendant leurs vacances, les salariés ne perdront plus leurs congés payés, mais pourront désormais les reporter à plus tard. La Cour
Quelques heures seulement après la mort de Charlie Kirk, influenceur pro-Trump de 31 ans, une partie de la jeunesse d'extrême gauche a profité des rés
Un ancien magistrat du parquet de Nîmes avait été poursuivi et condamné en appel à Lyon pour violences conjugales. La Cour de Cassation vient de rejet
L'arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen, qui prévaudra donc, pourvu que
La Cour de cassation a demandé à la chambre de l'instruction de se repencher sur ce dossier. Alexis Kohler est mis en cause pour avoir participé comme
Après le tribunal administratif de Rennes et le Conseil d'État, la cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'interdiction faite au Shtandart
La Cour de cassation a annulé vendredi 25 juillet le mandat d'arrêt visant le dictateur syrien, Bachar al-Assad, pour complicité de crimes contre l'hu
La Cour de cassation estime qu'aucune exception ne peut permettre de lever l'immunité personnelle d'un chef d'État en exercice, annulant ainsi le mand
Visé par un mandat d'arrêt pour des attaques chimiques en 2013, l'ex-président syrien voit ce mandat annulé par la Cour de cassation