Le Parquet antiterroriste a annoncé, lundi 28 juillet, requérir un nouveau mandat d'arrêt international contre le dictateur syrien Bachar al-Assad pou
Après l'annulation d'un mandat d'arrêt visant l'ex-président syrien Bachar al-Assad pour les attaques chimiques mortelles en Syrie en 2013, le parquet
La Cour de cassation a annulé vendredi 25 juillet le mandat d'arrêt visant le dictateur syrien, Bachar al-Assad, pour complicité de crimes contre l'hu
En décidant que l'immunité personnelle dont bénéficie tout chef d'État s'appliquait au président syrien déchu, la plus haute juridiction française a m
La Cour de cassation estime qu'aucune exception ne peut permettre de lever l'immunité personnelle d'un chef d'État en exercice, annulant ainsi le mand
Visé par un mandat d'arrêt pour des attaques chimiques en 2013, l'ex-président syrien voit ce mandat annulé par la Cour de cassation
Estimant qu'aucune exception ne pouvait lever l'immunité personnelle d'un chef d'État, la Cour de cassation a annulé vendredi le mandat d'arrêt émis p
L'ancien président syrien Bachar al-Assad était visé par un mandat d'arrêt émis par la justice française après des attaques chimiques imputées au pouv
Mais l'information judiciaire se poursuit.
La Cour de cassation a annulé ce vendredi le mandat d'arrêt émis par des juges d'instruction parisiens contre l'ex-président syrien. L'instance estime
C'est une décision lourde d'enjeux, qui sera scrutée en France et à l'international : ce vendredi, la Cour de cassation va dire si elle maintient ou a
En avril 2018, la ville rebelle syrienne de Douma était bombardée par le régime de Bachar al-Assad à la chlorine. Dans la foulée, deux médecins et un
Le Premier ministre chargé de la transition en Syrie, Mohammad al-Bachir, aussitôt nommé, a promis calme et stabilité, ce mardi 10 décembre, aux Syrie
Selon les agences de presse russe, l'autocrate syrien Bachar al-Assad serait arrivé en Russie après la chute de son régime. Plusieurs avions ont été l
Lancée le 27 novembre, l'offensive rebelle est parvenue à mettre en déroute l'armée syrienne, jusqu'à la fuite, annoncée ce dimanche, du président Bac
Les rebelles islamistes syriens poursuivent ce samedi 7 décembre leur avancée fulgurante aux portes de Homs, la grande ville du centre du pays, tandis
Les rebelles syriens ont pris dans la nuit la deuxième ville du pays après une attaque éclair
Nouvel épisode judiciaire dans l'affaire du mandat d'arrêt français visant le président syrien Bachar el-Assad, accusé de complicité de crimes contre
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a indiqué mardi avoir saisi la Cour de cassation au sujet du mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad, acc
"C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice n'est pas absolue", se sont réj
La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad. Le dirigeant est accusé de complicité de crim
La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'human
La Cour d'appel de Paris vient de valider le mandat d'arrêt français visant le président syrien Bachar el-Assad, accusé de complicité de crimes contre
La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'human
Une décision judiciaire historique. "C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exer
« Cet arrêt est historique. C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice n'es
Le Parquet national antiterroriste demandait l'annulation du mandat contre le président syrien Bachar Al-Assad au motif de l'immunité personnelle des
"Cet arrêt est historique. C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice n'est
La cour d'appel de Paris a valid? ce mercredi 26 juin le mandat d'arr?t contre le pr?sident syrien Bachar al-Assad, accus? de crime contre l'humanit?
Ce mercredi, la cour d'appel de Paris a validé le mandat d'arrêt français visant le président syrien, accusé de complicité de crimes contre l'humanité
La cour d'appel de Paris a validé ce mercredi 26 juin le mandat d'arrêt contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de crime contre l'humanité
La cour d'appel de Paris a validé ce mercredi 26 juin le mandat d'arrêt contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de crime contre l'humanité
L'immunité de Bachar al-Assad va-t-elle tomber face à la gravité des attaques chimiques commises en 2013 ? Ce mercredi, la cour d'appel de Paris va va
La cour d'appel de Paris doit se prononcer mercredi sur la validité du mandat d'arrêt émis contre le président syrien, accusé de complicité de crimes
La cour d'appel de Paris doit examiner ce mercredi 15 mai la validité du mandat d'arrêt émis par des juges français contre le président syrien Bachar
Le président syrien Bachar al-Assad, son frère et deux généraux font l'objet depuis mardi de mandats d'arrêt internationaux de la justice française, s
Les mandats d'arrêt, contre le président syrien Bachar al-Assad, son frère et deux généraux, ont été émis mardi par des juges d'instruction du pôle cr
Le mandat d'arrêt a été émis ce mardi 14 novembre pour complicité de crimes contre l'humanité et complicité de crimes de guerre, lors des attaques chi
La justice française a émis ce mardi un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre
Le leader syrien est désormais visé par un mandat d'arrêt international émis par la justice française. Il est poursuivi dans le cadre des attaques chi
Bachar al-Assad est visé par un mandat d'arrêt de la justice française pour complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétr
La justice française a émis mardi un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de...
Quatre mandats d'arrêt pour complicité de crimes contre l'humanité et pour complicité de crimes de guerre ont été émis.
Ces attaques chimique, perpétrées en 2013 en Syrie, ont fait l'objet d'une plainte déposée en mars par trois ONG au tribunal judiciaire de Paris.
Plusieurs attaques au gaz sarin ont été commises en août 2013 dans la ville de Douma et dans la Ghouta orientale, près de Damas
Le parquet de Paris annonce l'ouverture d'une enquête pour "violences" et "menaces" après la diffusion sur les réseaux sociaux d'une agression, par so
Pour la première fois depuis le début du conflit en Syrie, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a désigné mercredi l'armée du