Le 26 novembre 2025, la cour de cassation a confirmé la peine de 6 mois de prison avec sursis, 2 ans
Mercredi 26 novembre, la Cour de cassation a confirmé la condamnation à un an de prison, dont six mo
La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 26 novembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'
La Cour confirme que Nicolas Sarkozy avait validé des dépenses conduisant sciemment au dépassement d
L'enquête a montré que la campagne de Nicolas Sarkozy avait largement dépassé le plafond légal et ut
Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire Bygmalion. La Cour de cassation a rejeté le p
Le pourvoi de Nicolas Sarkozy est rejeté. L'ancien président avait été condamné en appel à un an de
La justice a confirmé la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, marquant sa deuxi
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire
La Cour de cassation s'est prononcée sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, rej
La Cour de cassation s'est prononcée sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, rej
Ce mercredi 26 novembre 2025, la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy dans
La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, condamné en 20
La Cour de cassation se prononce ce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy concernant le dossier
La Cour de cassation examine les critères d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, une dé
Passée au second plan avec l'incarcération de l'ancien chef de l'État à la prison parisienne de la S
La Cour, saisie par les sociétés Bolloré et Vivendi, doit pour la première fois se prononcer sur la
Dans son arr?t du 24 septembre 2025 relatif ? l'affaire du Dieselgate, la Cour de cassation a op?r?
La loi prescrit un maximum de six jours consécutifs travaillés dans la semaine. Mais la justice vien
La Cour de cassation se penche sur le contrôle de Vivendi par Vincent Bolloré, une affaire aux enjeu
La Cour de cassation a clarifié un point du code du travail en assouplissant la possibilité de trava
L'audience qui se tiendra le 25 novembre à la Cour de cassation à propos de Vivendi s'annonce crucia
Cette entreprise a très mal géré la fin du CDD de remplacement de ce salarié. Elle a été condamnée à
La Cour de cassation a tranché le débat. Si les employés ont droit à un jour de repos par semaine, o
La Cour de cassation a tranché le débat. Si les employés ont droit à un jour de repos par semaine, o
En France, est-il possible de travailler 12 jours d'affilée ? Le code du travail impose un repos d'a
La Cour de cassation a jugé qu'un salarié pouvait travailler plus de six jours d'affilé, et même jus
La maison de santé de Fleury-les-Aubrais compte dix-neuf soignants, dont un ostéopathe. Mais un osté
Ce salarié estimait que le temps de repos hebdomadaire n'était pas respecté. La Cour de cassation a
Dans une décision publiée jeudi 13 novembre, la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt rendu p
Les ?tablissements publics issus de la fusion des universit?s Paris-VI et Paris-VII ne verront pas l
Nouvel obstacle judiciaire pour la Tunisie dans sa demande d'extradition de Belhassen Trabelsi, soul
La plus haute juridiction judiciaire a considéré que dans ce dossier déclenché par des plaintes en 1
La chambre criminelle de la Cour de cassation a définitivement validé mercredi le non-lieu dans le d
Les juges ont refusé d'examiner le recours contre cette pratique qu'ils avaient autorisée en 2015.
Ce mardi 4 novembre 2025, la Cour de cassation rejette le recours des sept militaires mis en cause d
Une esthéticienne a pointé du doigt une erreur de calcul de son ancienneté. La Cour de cassation lui
Le Kremlin rejette la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), marquant une nouv
Selon la Cour de cassation, un employeur est obligé d'octroyer les titres-restaurant aux salariés en
La Cour de cassation a tranché, mercredi, en faveur d'employés qui s'étaient vus refuser l'octroi de
Pendant le confinement lié à la crise sanitaire du covid, les tribunaux de Paris et de Nanterre avai
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation p
La Cour a examiné mercredi l'ultime recours judiciaire dans de l'ex-président de la République, bien
La cour de Cassation a examiné aujourd'hui le pourvoi de l'ancien président dans l'affaire Bygmalion
La Cour de cassation a examiné le dernier recours judiciaire ce mercredi dans l'affaire Bygmalion. E
Le pourvoi est le dernier recours judiciaire possible pour Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion.
La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'af
L'affaire Bygmalion, qui accable l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, va être présen
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme le préconise l'avocate générale selon une source p
La Cour de cassation examine, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans
L'ex-président a lancé un ultime recours judiciaire dans ce dossier presque occulté par le séisme de
La Cour de cassation va examiner ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation da
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les membres du Conseil supérieur de l
La Cour de cassation examine ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l
Par une d?cision rendue ce mercredi 24?septembre, la premi?re chambre civile de la Cour de cassation
Un arrêt de la Cour de cassation rendu ce mercredi va permettre à davantage de propriétaires de véhi
