Toute l'actualité sur Décret - page 12
Un décret contraint les cyclistes à la sobriété lumineuse
La loi encadre désormais le feu arrière des vélos : il ne peut plus être clignotant.Actualités similaires
Éclairage vélo : une pratique répandue mais largement contestée devient enfin illégale avec ce décret
En tant que cycliste, on veut être vu des automobilistes, quelles que soient les conditions, pour pédaler en sécurité. Qu'il pleuve, qu'il neige, qu'il ...Actualités similaires
Un décret ministériel a mis fin au bonus écologique pour les vélos
Stop ! Le bonus écologique et la prime à la conversion ont été supprimés, depuis le 2 décembre, pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. ...Actualités similaires
" Stop fraude " dans les transports : le décret d'application est enfin paru& huit ans après la loi
Un dispositif permettant de vérifier l'adresse postale des fraudeurs dans les transports en commun était prévu par la loi " Savary ", adoptée le 22 mars ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : "Nous sommes fières d'être enfin Françaises", 33 personnes ont reçu leur décret de naturalisation
Une trentaine de personnes ont reçu, ce mercredi 4 décembre 2024, leur certificat de nationalité française dans les locaux de la préfecture à Perpignan. ...Actualités similaires
Déclaration de la loi martiale en Corée du Sud - texte du décret numéro 1 par LGS
Voici le décret publié (traduction de la version anglaise officielle) : Le commandement de la loi martiale a publié le décret numéro un suivant. Le ...Actualités similaires
Sécurité civile à Libourne : le ministre de l'Intérieur a signé le décret de création de la 4e unité d'instruction et d'intervention
Son déplacement à Libourne et la cérémonie d'inauguration, prévus ce mercredi 4 décembre, ont été annulésActualités similaires
Un décret oblige les parkings à se couvrir de panneaux solaires : qui est concerné ?
La France impose désormais l'installation d'ombrières « intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables » sur les parkings. Le décret du ...Actualités similaires
VIDÉO. Groupes de niveaux au collège : un décret du Premier ministre est nécessaire juge le Conseil d'État
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"Groupes de besoins" au collège : le ministère de l'Education présentera un nouveau décret en "décembre"
Le ministère de l'Education va soumettre, en décembre, un décret qui "sécurisera" la mesure controversée des "groupes de besoins" au collège, en français ...Actualités similaires
Déjà un projet de décret sur les arrêts maladie des agents publics
"Provocation", "passage en force", "mépris" du gouvernement... Les syndicats de la fonction publique ont refusé de siéger, mercredi 27 novembre, lors d'une ...Actualités similaires
Abrogation du décret de Choguel Maiga : les videomans lâchés en plein vol
Au bout d'un week-end mouvementé, le PM de la rectification est finalement tombé de son piédestal gouvernemental en même temps que ses nombreux relais ...Actualités similaires
Le décret fixant les modalités d'obtention de la nationalité béninoise pour les afro-descendants déportés a été publié
Après l'adoption de la loi fin juillet de la loi sur la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants, le gouvernement a publié le décret ...Actualités similaires
Mali : la liste des membres du gouvernement du Général de division Abdoulaye Maïga (le décret)
Le Secrétaire général de la Présidence à rendu public la liste des membres du nouveau Gouvernement formé par le Général de division Abdoulaye Maïga, ...Actualités similaires
Bail réel solidaire : que change le décret du 16 juillet 2024 ?
Une ordonnance du 8 février 2023 a créé le bail réel et solidaire d'activité pour les locaux d'activité réalisés à titre subsidiaire par les ...Actualités similaires
Décret azote en Flandre : des associations environnementales réclament sa révision suite à des données obsolètes
L'actuel décret azote en Flandre repose sur des informations obsolètes, alertent sept associations environnementales...Actualités similaires
Taxis et ambulances partagés : l'attente ne devra pas dépasser 45 minutes, selon une nouvelle version du décret
Le délai d'attente des patients pour les ambulances et les taxis partagés ne devra pas dépasser les 45 minutes, a appris franceinfo mercredi après avoir ...Actualités similaires
Poutine signe le décret révisant la doctrine nucléaire russe
Face à l'escalade du conflit, cristallisée par les bombardements ukrainiens dans la nuit du lundi au mardi sur le sol russe, Vladimir Poutine a signé hier 19 ...Actualités similaires
INFO FRANCEINFO. Taxis et ambulances partagés : la nouvelle version du décret prévoit un délai d'attente de 45 minutes pour les patients
Dans la première version, un "délai raisonnable" avait simplement été évoqué.Actualités similaires
Après les bombardements ukrainiens en Russie, Vladimir Poutine signe un décret permettant l'usage d'armes nucléaires
Après 1000 jours de guerre, l'Ukraine a frappé la Russie avec des missiles américains, marquant une escalade significative. Moscou a reconnu l'attaque, ...Actualités similaires
Poutine a signé le décret élargissant les possibilités de recours à l'arme nucléaire
Le président russe Vladimir Poutine a signé mardi 19 novembre, au millième jour de son offensive contre l'Ukraine, le décret élargissant les possibilités ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Vladimir Poutine a signé le décret élargissant les possibilités de recours à l'arme nucléaire
Le président russe a signé mardi le décret élargissant les possibilités de recours à l'arme nucléaire, juste après...Actualités similaires
Poutine a signé un décret élargissant les possibilités de recours à l'arme nucléaire
L'homme fort du Kremlin avait prévenu fin septembre que son pays pourrait désormais utiliser l'arme nucléaire en cas de «lancement massif» d'attaques ...Actualités similaires
Hongrie: Viktor Orban prolonge l'«état de danger» et continue à gouverner par décret
Le Premier ministre nationaliste Viktor Orban, dont le pays assure la présidence de l'Union européenne, a récemment accueilli les chefs d'État et de ...Actualités similaires
"Atteinte à la liberté de prescrire" : un décret sur les ordonnances suscite la colère des médecins
Un nouveau décret signé par le Premier ministre Michel Barnier oblige désormais les médecins à préciser sur les ordonnances la pathologie dont souffre le ...Actualités similaires
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