Toute l'actualité sur Décret - page 27
Un décret d'ici « six mois » pour fixer la quantité de tabac qu'on peut ramener d'un pays de l'UE
La législation européenne fixe le seuil à 800 cigarettes, contre 200 pour la loi françaiseActualités similaires
Un décret interdit-il d'arroser son potager avec de l'eau de pluie ? Non, mais l'incompréhension règne
Sur les réseaux sociaux, de nombreuses publications s'alarment d'un décret qui interdirait l'arrosage de son potager avec de l'eau de pluie.Mais ce décret a ...Actualités similaires
LEP à 10 000 euros : la date officielle du nouveau plafond dévoilée par décret
Le plafond du Livret d'épargne populaire (LEP), réservé aux ménages les plus modestes, va passer de 7 700 euros à 10 000 euros dimanche 1er octobre,...Actualités similaires
Uber, Bolt, Heetch, un projet de décret prévoit leur déploiement en Wallonie
Le projet de décret réformant le secteur des taxis a été approuvé en séance plénière du Parlement wallon. Le...Actualités similaires
Le Haut-Karabakh cessera d'exister à partir de 2024, selon un décret du président de la région
Zone de litige entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie depuis 1988, le Haut-Karabakh sera finalement intégré à l'Azerbaïdjan le 1er janvier 2024. Annoncée dans ...Actualités similaires
Italie: le gouvernement adopte un décret répressif contre les jeunes migrants
L'Italie veut renforcer les contrôles sur les mineurs étrangers non accompagnés. Giorgia Meloni, le présidente du Conseil des ministres, l'avait annoncé. ...Actualités similaires
Agence de développement du Haut Atlas : Le Conseil du gouvernement adopte le projet de décret-loi
Le Conseil du gouvernement, réuni mercredi, a approuvé le projet de décret-loi 2.23.870 portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas, tout ...Actualités similaires
La ministre à l'Égalité femmes-hommes est "totalement" pour un décret sur l'endométriose pour "contrer" le RN
La ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes appelle à "contrer" une proposition de loi du RN sur l'endométriose. Ce texte doit être présenté ...Actualités similaires
Endométriose : vers un décret pour « contrer » le RN ? Bérangère Couillard y est « totalement » favorable
La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes assure qu'il « faut vraiment contrer » le texte du RN et « faire passer » un décret ...Actualités similaires
Éducation sexuelle à l'école : désinformation en France suite à un décret belge, un sujet toujours inflammable
Le vote d'un décret en Belgique pour généraliser dans les écoles l'éducation à la vie affective et sexuelle a ravivé en France l'opposition d'une frange ...Actualités similaires
Pupille de la nation : Le projet de décret-loi devient un projet de loi
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a décidé de transformer en projet de loi le projet de ...Actualités similaires
TAP Air Portugal: le gouvernement va approuver le décret de privatisation
Le gouvernement portugais approuvera la semaine prochaine le décret de privatisation de TAP Air Portugal, la compagnie aérienne renationalisée en 2020 ...Actualités similaires
Qui sont les opposants au décret sur l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle à l'école?
Environ 1.500 personnes se sont rassemblées dimanche midi place de l'Albertine, à Bruxelles, pour protester contre le décret sur l'éducation à la vie ...Actualités similaires
Qui sont les opposants au décret sur l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle à l'école (EVRAS)?
Environ 1.500 personnes se sont rassemblées dimanche midi place de l'Albertine, à Bruxelles, pour protester contre le décret sur l'éducation à la vie ...Actualités similaires
Le décret est paru au Journal officiel : les chasseurs en état d'ivresse risquent une amende allant jusqu'à 1500 euros
Les chasseurs porteurs d'armes et en état d'ivresse risquent dorénavant une lourde contravention.Actualités similaires
En état d'ivresse, les chasseurs écoperont d'une amende selon un nouveau décret
Selon un décret publié ce dimanche au Journal officiel, les chasseurs contrôlés en état d'ivresse avec un fusil à la main s'exposent désormais à une ...Actualités similaires
Une amende de 1500 ¬ pour les chasseurs en état d'ivresse, mais rien pour l'usage de drogue : le nouveau décret publié
Cette mesure faisait partie du plan chasse présenté en janvier dernier par le gouvernement. Elle est désormais opérationnelle, alors que les accidents de ...Actualités similaires
Mali : le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions de mobilisation des réservistes
Alors que les hostilités sont entrain de reprendre entre les forces armées maliennes et les groupes armés rebelles indépendantistes, faisant renaître ...Actualités similaires
Réforme du décret paysage : combien de temps pour réussir ton bachelier ?
Le Bachelier équivaut à 180 crédits, c'est-à-dire trois années de 60 crédits. Pour pouvoir continuer ton cursus, il y a trois règles importantes : 1. La ...Actualités similaires
Italie : Ryanair refuse de se plier au décret sur le plafonnement des prix des vols nationaux
Ryanair refuse d'appliquer le décret du gouvernement italien prévoyant de plafonner le prix des billets d'avion sur...Actualités similaires
Le décret paysage, c'est quoi ?
Le décret Paysage, c'est quoi ? Le décret Paysage organise l'enseignement supérieur. Il était parfois appelé décret Marcourt, le nom du ministre qui fut ...Actualités similaires
EVRAS: le décret sur l'éducation à la vie affective et sexuelle adopté à l'unanimité au parlement wallon
L'accord de coopération entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation ...Actualités similaires
Maroc : Un projet de décret pour le Fonds spécial de gestion des effets du séisme
Le Conseil de gouvernement réuni à distance et présidé, dimanche soir, par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret relatif ...Actualités similaires
Les Valaisans rejettent un décret sur les parcs solaires alpins
Dimanche, 53.94% de l'électorat s'est prononcé en défaveur du texte qui visait à faciliter et accélérer la construction de grandes installations ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
