Toute l'actualité sur Décret - page 34
«La fin d'un système hypocrite» : l'avocat Pierre Barthélémy salue le décret sur l'usage de fumigènes dans les stades
C'est une petite révolution dans les stades de football en France. Un décret publié au Journal officiel va permettre l'expérimentation de l'usage d'engins ...Actualités similaires
Football : l'expérimentation des fumigènes jusqu'en 2025 précisée par décret
L'expérimentation des fumigènes dans les stades jusqu'en 2025 a été précisée mercredi dans un décret publié au Journal officiel.Actualités similaires
Ligue 1 - Un décret va permettre l'utilisation expérimentale d'objets pyrotechniques
Un décret a été signé pour expérimenter les fumigènes et autres artifices pyrotechniques dans les enceintes des stades de football. L'idée assume vouloir ...Actualités similaires
L1, L2 : les fumigènes (sous certaines conditions) autorisés par un décret
Les pouvoirs publics ont publié un décret ce mercredi, autorisant l'usage de fumigènes dans certains stades homologués.Actualités similaires
Un décret autorise l'expérimentation des fumigènes dans les stades
Un décret publié mercredi au Journal officiel permettra à partir de jeudi et pour une durée de trois ans « l'autorisation expérimentale d'articles ...Actualités similaires
Comment un pouvoir gouverne-t-il par décret ?
Au lendemain de l'adoption définitive de la réforme des retraites, afin d'éviter l'impasse politique, certains proches d'Emmanuel Macron soumettent l'idée ...Actualités similaires
Elections régionales : le projet de décret est prêt depuis quelques semaines, affirme Elio Di Rupo
Le projet de décret portant sur l'organisation des prochaines élections régionales, en mai 2024, est prêt "depuis...Actualités similaires
Elections régionales: le projet de décret est prêt depuis quelques semaines, affirme Elio Di Rupo
Le projet de décret portant sur l'organisation des prochaines élections régionales, en mai 2024, est prêt "depuis quelques semaines", a affirmé le ...Actualités similaires
Achat public : " Un projet de décret relevant les avances accordées par les collectivités est en cours "
Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique viendra ouvrir la ...Actualités similaires
Allocation-chômage : vers une hausse au 1er avril ? Ce projet de décret envoyé par le gouvernement aux syndicats
Selon les informations du Figaro, l'allocation-chômage pourrait augmenter dès le 1er avril. Une hausse exceptionnelle qui s'ajouterait à la revalorisation ...Actualités similaires
Italie : pris à partie sur sa politique migratoire, le gouvernement présente un nouveau décret
Tous à genoux, face à la mer. C'est l'image poignante de [...] la manifestation qui s'est tenue [samedi 11 mars] à Steccato di Cutro, sur le site du ...Actualités similaires
Turquie: Erdogan confirme par décret la tenue des élections mi-mai
#IMGLP-2-#Le président turc Recep Tayyip Erdogan, candidat à sa succession, a confirmé vendredi par décret la tenue des élections présidentielle et ...Actualités similaires
VIDÉO - "Un fromage fermier, c'est fabriqué à la ferme" : un projet de décret inquiète les fromagers
Un projet de décret pourrait permettre aux industriels d'indiquer "fromages fermiers" sur des produits qui ne sont pas produits à la ferme. Ce changement ...Actualités similaires
Le démarchage téléphonique est désormais interdit le week-end, le soir et les jours fériés, comme le stipule un décret d'octobre qui entre en vigueur aujourd'hui - VIDEO
Le démarchage téléphonique est désormais interdit le week-end, le soir et les jours fériés, comme le stipule un décret d'octobre qui entre en vigueur ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : le décret encadrant les appels abusifs entre en vigueur aujourd'hui
Promis, juré, "la ministre y veillera scrupuleusement et pointera du doigt les entreprises qui enfreindront la loi". Au cabinet d'Olivia Grégoire à Bercy, la ...Actualités similaires
Approbation du dossier pour l'élaboration du Décret sur la protection des données personnelles
Hanoi (VNA) - Le gouvernement a promulgué le 7 février 2023, la Résolution n°13/NQ-CP approuvant des documents sur l'élaboration du Décret sur la ...Actualités similaires
Comme des chiens : le secteur culturel grec se mobilise contre un décret présidentiel
Pour protester contre un décret présidentiel qui dévalorise leurs diplômes et leurs carrières, étudiants et professionnels du monde des arts multiplient ...Actualités similaires
Le décret relatif au déontologue des élus bientôt devant le juge ?
Alors que les collectivités doivent choisir un référent déontologue pour les élus d'ici juin, un avocat considère que le décret d'application est mal ...Actualités similaires
Immobilier : un décret proposant d'autoriser la location de logements d'1m80 fait polémique
Un projet de décret du gouvernement prévoyant la légalisation de la mise en location de logements d'1m80 de hauteur a été révélé il y a quelques ...Actualités similaires
Immobilier : Un décret va-t-il autoriser la location des logements d'1,80 m de hauteur sous plafond ?
Ce projet de décret entre en contradiction directe avec un décret de 2002 relatif aux caractéristiques d'un logement décentActualités similaires
Immigration: un tribunal italien juge illégal un décret du gouvernement Meloni
Le tribunal de Catane a déclaré illégal un décret du gouvernement italien qui autorisait uniquement les migrants vulnérables à débarquer d'un navire de ...Actualités similaires
Migration en Italie : un tribunal juge illégal un décret du gouvernement autorisant uniquement les migrants vulnérables à débarquer
Un tribunal italien a déclaré illégal un décret adopté fin 2022 par le gouvernement de droite autorisant uniquement...Actualités similaires
Zones tendues. Report à 2024 de la publication du décret permettant une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Le gouvernement a décider de reporter à 2024 la publication du décret permettant une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. ...Actualités similaires
Pourquoi l'avant-projet de décret sur l'évaluation des enseignants crispe-t-il ces derniers ?
Ce mardi matin, un millier d'enseignants venus des quatre coins de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont manifesté à...Actualités similaires
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