Toute l'actualité sur Décret - page 39
Le décret sur le filet de sécurité laisse les élus locaux sur leur faim
Le projet de décret sur le filet de sécurité voté en loi de finances rectificative cet été a été présenté, mercredi 5 octobre, au Comité de finances ...Actualités similaires
Les publicités lumineuses sont désormais interdites entre 01h et 06h du matin partout en France, à l'exception des aéroports, gares ou stations de métro, selon un décret paru au Journal officiel
Les publicités lumineuses sont désormais interdites entre 01H00 et 06H00 du matin partout en France, à l'exception des aéroports, gares ou stations de ...Actualités similaires
Annexions en Ukraine : la Russie s'approprie la centrale nucléaire de Zaporijia par un décret de Poutine
Un décret signé par Vladimir Poutine revendique la centrale nucléaire de Zaporijia comme propriété de la Russie. Le site est occupé par l'armée russe ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la Russie s'approprie la centrale nucléaire de Zaporijjia selon un décret de Poutine
La Russie a procédé à l'annexion de la région de Zaporijjia auquel est rattachée la centrale du même nom.Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Poutine s'approprie la centrale nucléaire de Zaporijjia dans un décret
La centrale nucléaire ukrainienne de Zaporijjia va passer sous le contrôle des agences gouvernementales russes après l'annexion officielle par Moscou de la ...Actualités similaires
Voiture électrique : le nouveau décret Enedis qui pourrait faciliter la recharge en copropriété
Enedis a réussi son coup : le décret vient d'être publié et facilite la vie aux habitants des copropriétés qui vont pouvoir se tourner directement vers le ...Actualités similaires
Il faut deux camps pour maintenir les discussions : Zelensky signe un décret déclarant les négociations avec Poutine impossibles
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé un décret déclarant les négociations entre l'Ukraine et le président russe Vladimir Poutine comme étant ...Actualités similaires
Zelensky signe un décret déclarant les pourparlers avec Poutine « impossibles » - The Irish Times
Les forces ukrainiennes ont percé les défenses russes dans le sud du pays tout en...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Zelensky signe un décret qui entérine l'impossibilité de négocier avec Poutine
Un décret de Kiev entérine ce mardi 4 octobre l'impossibilité de négocier avec Poutine.Actualités similaires
Lanceurs d'alerte : le décret de la réforme est publié
Depuis le 1er septembre, les nouvelles règles relatives à la protection des agents publics lanceurs d'une alerte éthique sont applicables. Restaient des ...Actualités similaires
Foix. 46 nouveaux citoyens ont reçu leur décret de naturalisation
46 nouveaux citoyens français ont reçu leur décret de naturalisation, vendredi, des mains de Dominique Fossat, secrétaire général de la Préfecture et ...Actualités similaires
Le gouvernement wallon a validé l'avant-projet de décret instaurant le concours d'entrée en médecine
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé jeudi en 3e et dernière lecture l'avant-projet de décret...Actualités similaires
Côte d'Ivoire : obligation d'enrôlement à la CMU (décret)
Ce décret assujettit l'accès à certains services de l'Etat ainsi qu'aux emplois dans le public, le secteur privé et à la production de la preuve de ...Actualités similaires
Poutine accorde la nationalité russe au lanceur d'alerte Edward Snowden (décret)
Vladimir Poutine a accordé la nationalité russe au lanceur d'alerte et ancien employé de la NSA américaine Edward Snowden. Le décret de naturalisation est ...Actualités similaires
Il y a des cas où le décret a été violé , admet le Kremlin
Le Kremlin a admis lundi des erreurs au cours de la mobilisation de centaines de milliers de réservistes pour aller combattre en Ukraine, alors que des ...Actualités similaires
Aides techniques médicales reconditionnées : un décret va autoriser certains remboursements
À l'exception des fauteuils roulants et autres déambulateurs prescrits par un professionnel de santé et proposés à la location, il n'est pour l'instant pas ...Actualités similaires
Serge LETCHIMY demande un décret dérogatoire pour l'Atoumo et une série de plantes locales
"Reconnaître les potentialités de notre pharmacopée locale mais préserver leur usage traditionnel", c'est la demande de S.LETCHIMY aux ministres BORNE, ...Actualités similaires
Mobilisation en Russie : le secret autour de l'alinéa 7 du décret suscite de nombreuses interrogations
Il ne figure dans aucune version consultable du texte. Interrogé à ce sujet, le Kremlin a précisé que ce point concernait le nombre de réservistes ...Actualités similaires
Le Gouvernement adopte d'importants projets de texte et de décret
Le Président de la Transition, Colonel Assimi GOÏTA, a présidé, le mercredi 14 septembre 2022, au Palais de Koulouba, le Conseil des Ministres. Un projet de ...Actualités similaires
Le président tunisien Kais Saied a promulgué un décret introduisant une peine de prison de cinq ans et une lourde amende pour toute personne répandant des "fausses informations" ou des "rumeurs" en ligne
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Valérie Glatigny sur la réforme du décret paysage : "L'excellence, ce n'est pas l'élitisme"
Les étudiants du supérieur retrouvent cette semaine les bancs des auditoires. Une rentrée marquée par l'entrée en...Actualités similaires
Biden va signer un décret pour soutenir les biotechs américaines
Le président américain Joe Biden s'apprête à signer lundi un décret présidentiel pour aider le secteur des biotechs à lutter contre la concurrence ...Actualités similaires
Rentrée dans le supérieur : tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau décret Paysage et la validation de crédits
Cette rentrée académique 2022-2023 est aussi celle où le nouveau décret Paysage, qui réforme l'organisation de...Actualités similaires
Montpellier : l'installation des "dark stores" en centre-ville devrait être restreinte par un décret
Fréquemment installés en hypercentre, ces entrepôts sans clients, qui fonctionnent par un système de livraison à domicile de denrées, sont dans le ...Actualités similaires
Enseignement supérieur : la rentrée en mode "nouveau décret Paysage"
Cette rentrée académique 2022-2023 est aussi celle où le nouveau décret Paysage, qui réforme l'organisation de...Actualités similaires
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