Toute l'actualité sur Décret - page 42
Chèque alimentaire : un décret doit préciser les modalités
CHEQUE ALIMENTAIRE. Une aide alimentaire exceptionnelle doit être versée aux plus modestes et aux travailleurs précaires à la rentrée. Cependant, la date ...Actualités similaires
"Ce serait une catastrophe": un décret va-t-il légaliser les "dark stores" en France et à Nice?
À Nice, les dark stores sont dans le viseur de Christian Estrosi comme de certains riverains. Un projet d'arrêté ministériel pourrait cependant faciliter ...Actualités similaires
Livraison de courses à domicile : Paris en guerre contre le décret qui projette d'encadrer les «dark stores»
Alors qu'un projet d'arrêté concernant l'encadrement des «dark stores» se profile, la mairie de Paris n'a pas caché son inquiétude, ce samedi. Du...Actualités similaires
Livraison de courses à domicile : un décret en préparation pour encadrer les « dark stores »
La mairie de Paris a dit samedi son « inquiétude » face à un projet d'arrêté concernant les « dark stores », un texte qui n'est « pas ...Actualités similaires
Réservation en ligne, décret anti-commerce de pacotille... Comment Venise fait face au tourisme de masse?
La ville de Venise fait face depuis des années à l'afflux de touristes. Au point que les Vénitiens peinent à trouver un logement et que le centre-ville est ...Actualités similaires
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Handicap : la présidente de l'association Handi-social vent debout contre un décret "discriminant"
La présidente de l'association Handi-social, Odile Maurin, est remontée contre un décret qui soumet le fonds départemental de compensation handicap au ...Actualités similaires
Le décret tertiaire, dispositif crucial face à l'inflation et aux objectifs climatiques
OPINION. À l'heure où l'État français vise une neutralité carbone à horizon 2050, le Dispositif Éco Efficacité Tertiaire (DEET), également appelé « ...Actualités similaires
Publicité lumineuse : que faut-il attendre du décret annoncé par le ministère de la Transition énergétique ?
La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé fin juillet la parution prochaine d'un décret dont l'objet sera la réduction ...Actualités similaires
Bonus écologique : un décret modifie un critère d'éligibilité et prolonge l'aide aux véhicules lourds
Le bonus ?cologique a non seulement ?t? ?tendu mais aussi ?largi. Dans un d?cret paru le 30 juillet au Journal officiel, le Gouvernement a modifi? l'un des ...Actualités similaires
Covid-19 : Un nouveau "comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires" est officiellement créé par décret ce dimanche
Un "comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires", qui va succéder au Conseil scientifique et qui sera composé de 19 membres, est créé par un ...Actualités similaires
Risques sanitaires : le comité succédant au Conseil scientifique créé par décret
Le "comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires", qui succède au Conseil scientifique, a été créé ce dimanche par un décret paru au Journal ...Actualités similaires
Risques sanitaires: le comité succédant au Conseil scientifique créé par décret
Paris - Un "comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires", qui va succéder au Conseil scientifique et qui sera composé de 19 membres, est créé ...Actualités similaires
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Paris - Un "comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires", qui va succéder au Conseil scientifique et qui sera composé de 19 membres, est créé ...Actualités similaires
Risques sanitaires: Le comité succédant au Conseil scientifique voit le jour ce dimanche par décret
Ce comité sera composé de dix-neuf membres, dont les noms seront « communiqués dans les prochains jours » succède, ce dimanche, au Conseil scientifique ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat valide la requête d'une association contre un décret qui devait interdire le 1er octobre les appellations telles que "steak" ou "lardon" pour les produits à base de protéines végétales
Le Conseil d'Etat a validé en urgence la requête d'une association contre un décret qui devait interdire le 1er octobre les appellations telles que "steak" ...Actualités similaires
est tombé en panne! Suspension du décret français interdisant l'utilisation de termes végétaux à base de viande - Végétarien
Le Conseil d'État français, la plus haute juridiction française, a émis de sérieux doutes quant...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : le décret finalement abrogé
Les associations environnementales déplorent la décision du gouvernement de ne pas imposer le contrôle technique obligatoire aux deux-roues. Les lobbyistes ...Actualités similaires
Un projet de décret encadre les nouvelles zones commerciales qui artificialisent des sols
Jusqu'au 16 ao?t 2022, le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? consultation un projet de d?cret qui pr?cise les projets commerciaux consid?r?s comme ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : l'abrogation du décret va "à rebours de l'histoire et du besoin d'écologie"
Les associations environnementales déplorent la décision du gouvernement à ne pas imposer le contrôle technique obligatoire aux deux-roues.Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : le décret finalement abrogé par l'exécutif
Il n'y aura finalement pas de contrôle technique obligatoire pour les deux-roues à partir de 2023. Le décret a finalement été abrogé par le gouvernement. ...Actualités similaires
Membres additifs du Conseil national de transition : Le Président Assimi GOÏTA prend un décret pour fixer la clé de répartition et de désignation
La sélection des 26 autres membres du Conseil national de transition (CNT) a démarré. Pour preuve, le 21 juillet 2022, le Président de la transition, Assimi ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux roues : le décret définitivement abrogé par le gouvernement
Si les associations de motards applaudissent le retrait du décret par le gouvernement, les associations de défense de l'Environnement le regrettentActualités similaires
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