Toute l'actualité sur Décret - page 44
DPE réédités : un décret encadre l'indemnisation des diagnostiqueurs immobiliers
Un d?cret, paru le 2 juillet, encadre les modalit?s de l'indemnisation de soixante euros, attribu?e aux diagnostiqueurs immobiliers, pour chaque diagnostic de ...Actualités similaires
Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, fait appel du décret qui autorise son extradition vers les Etats-Unis
L'Australien âgé de 50 ans risque 175 ans de prison aux Etats-Unis pour des fuites de données confidentielles. S'il est autorisé à faire appel par la ...Actualités similaires
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États-Unis: la Cour suprême enterre un décret migratoire de Donald Trump
Cette décision est une victoire pour l'administration de Joe Biden, qui voulait annuler le décret de Donald Trump dès sa prise de fonctions.Actualités similaires
La Cour suprême américaine enterre un décret migratoire contesté de Donald Trump
La Cour suprême américaine a donné raison jeudi à Joe Biden, qui avait annulé un décret migratoire contesté de...Actualités similaires
Un projet de décret veut quadrupler le temps d'activité des centrales à charbon l'hiver prochain
Pour passer l'hiver prochain, le gouvernement souhaite encore pouvoir compter sur les centrales ? charbon de Cordemais et de Saint-Avold. Un projet de d?cret ...Actualités similaires
Un nouveau décret facilite l'installation de borne de recharge collective dans les copropriétés
Un d?cret, publi? ce 30?juin au Journal officiel, vient faciliter le d?ploiement de bornes de recharge ?lectrique en copropri?t?. Pour rappel, la loi Climat et ...Actualités similaires
La Ministre Yaël Braun-Pivet sort du gouvernement selon un décret paru ce matin en vue de prendre la présidence de l'Assemblée nationale
«Il est mis fin aux fonctions de Mme Yaël Braun-Pivet» et «les fonctions de ministre des Outre-Mer sont exercées par la Première ministre», stipule ce ...Actualités similaires
Le coin du juriste : C'est quoi un décret ?
Un décret est une décision exécutoire signée par le Président de la République ou le Premier ministre dans l'exercice de leurs fonctions respectives. En ...Actualités similaires
Un décret précise les exceptions en vue de la fouille de textes et de données
La fouille de textes et de données faisait partie des points du droit d'auteur moderne abordés par la directive européenne de 2019. Au grand dam des ...Actualités similaires
Droit de préemption pour protéger la ressource en eau : la seconde version du décret en consultation
Modifi? par la loi 3DS, le droit de pr?emption pour prot?ger la ressource en eau revient dans l'actualit? avec un second projet de d?cret qui pr?cise les ...Actualités similaires
Extradition de Julian Assange vers les Etats-Unis: "Un jour sombre pour la liberté de la presse", dit WikiLeaks après la signature par la ministre britannique de l'Intérieur du décret
WikiLeaks a dénoncé vendredi "un jour sombre pour la liberté de la presse", après la signature par la ministre britannique de l'Intérieur du décret ...Actualités similaires
Londres signe le décret d'extradition aux Etats-Unis de Julian Assange, qui fera appel
Londres - C'est un "jour sombre" pour ses soutiens, mais pas la fin du feuilleton judiciaire: le gouvernement britannique a annoncé vendredi avoir signé le ...Actualités similaires
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États-Unis: Joe Biden signe un décret en faveur de la communauté LGBT+
Aux États-Unis, Joe Biden a organisé ce mercredi à la Maison Blanche une réception en l'honneur des personnes LGBTQ+. Le président américain venait de ...Actualités similaires
Décret Tertiaire : les collectivités déjà opérationnelles ?
La première échéance du décret Tertiaire oblige acteurs publics et privés de saisir dans la plateforme Operat les données de consommation énergétique de ...Actualités similaires
Réformes : Assimi signe un décret et s'assume Une commission pour rédiger une nouvelle Constitution
Les autorités maliennes ont annoncé la création d'une commission chargée d'élaborer une nouvelle Constitution pendant une durée maximale de deux mois. ...Actualités similaires
Prorogation de la transition : Le cadre d'échange de partis politiques rejette le décret présidentiel et propose 12 mois
La durée de la transition est finalement connue. Par décret présidentiel, les autorités de Transition ont décidé de la fixer à 24 mois à compter du 26 ...Actualités similaires
Durée de la transition au Mali : Les non-dits de la signature d'un Décret de 24 mois
En anticipant pour fixer le délai de la transition à 24 mois à compter du 26 mars 2022, ce avant le prochain Sommet de la CEDEAO, prévu pour le 3 juillet ...Actualités similaires
Décret de prorogation de la durée de la transition de 24 mois : Avis partagés
Adama Ouattara, PES et analyste politique. Je pense les autorités de la transition ont fait une fuite en avant. Lors de la dernière conférence des Chefs ...Actualités similaires
Edito : Le Décret ! une autre maladresse du gouvernement
Alors que les maliens dans leur écrasante majorité ne se sont pas encore remis de leur choc du sommet extraordinaire de la CEDEAO tenu le 4 juin 2022 à Accra ...Actualités similaires
Le décret du président de la Transition portant création de la Commission pour la rédaction d'une nouvelle Constitution
Dans le cadre de la refondation de l'Etat, le président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta, à travers un décret, vient de créer une commission ...Actualités similaires
Secrétaire d'État chargée de la Mer : ses attributions fixées par décret
Le 20?mai dernier, Justine B?nin ?tait nomm?e secr?taire d'?tat charg?e de la Mer aupr?s de la Premi?re ministre, ?lisabeth Borne. Alors que les attributions de ...Actualités similaires
Décret de prorogation de la transition : La CEDEAO mise au pas ?
Dans la foulée des négociations avec la CEDEAO, les autorités de la Transition ont adopté un décret fixant la durée de la Transition prorogée à 24 mois. ...Actualités similaires
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