Toute l'actualité sur Décret - page 45
Décret de prorogation de la transition : La CEDEAO mise au pas ?
Dans la foulée des négociations avec la CEDEAO, les autorités de la Transition ont adopté un décret fixant la durée de la Transition prorogée à 24 mois. ...Actualités similaires
Biden ne veut pas agir par décret pour réguler les armes à feu et tacle Trump au passage
Le président américain Joe Biden a expliqué mercredi, lors d'une émission télévisée satirique, qu'il n'entendait pas agir par décret pour réguler les ...Actualités similaires
Transition malienne: "le décret est une nécessité", selon Aly Tounkara
Au Mali, le chef de la junte au pouvoir, le Colonel Assimi Goita, a signé lundi un décret fixant la durée de la transition à 24 mois à partir du 26 mars ...Actualités similaires
Décret des autorités maliennes sur la transition: déception à la Cédéao
La Cédéao regrette que la junte malienne n'ait pas attendu la fin de négociations avec elle pour fixer la durée de la transition. Cependant l'organisation ...Actualités similaires
Journée mondiale des océans : les aires marines protégées menacées par un décret ?
Un décret paru le 13 avril 2022 au Journal officiel redéfinit la notion d'aire marine protégée : il autorise les activités humaines à impacts "limités" ...Actualités similaires
La Cédéao "regrette" le décret de la junte malienne sur le retour à un pouvoir civil
La Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) a "regretté" que la junte malienne n'ait pas attendu la fin de négociations avec elle ...Actualités similaires
Mali : la Cédéao «regrette» le décret de la junte sur le retour à un pouvoir civil
La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) a «regretté» que la junte malienne n'ait pas attendu la fin de négociations avec ...Actualités similaires
Bloom demande le retrait d'un décret menaçant la protection des océans
En cette journée mondiale des océans, le 8 juin, l'association Bloom monte au créneau pour dénoncer un décret gouvernemental. Le texte est sorti en toute ...Actualités similaires
Décret sur la transition malienne: "une nouvelle fenêtre pour négocier"
Le président malien a fixé un nouveau délai pour la fin de la transition qui est de 24 mois à compter du 26 mars 2022. Cela intervient au moment où les ...Actualités similaires
Par décret, Assimi Goita réduit la transition malienne à 24 mois
Le pouvoir malien s'est donné lundi 24 mois pour rendre le pouvoir aux civils. Le president de la Transition le Colonel Assimi Goita a signé un décret qui ...Actualités similaires
Mali : par décret, la junte fixe à deux ans le délai avant un retour des civils au pouvoir
Cette annonce survient après un sommet de la Cédéao et alors que les sanctions prises pour contraindre la junte à proposer un calendrier de retour des ...Actualités similaires
#DTDay Un événement 100 % décret tertiaire : comment réduire vos consommations ?
Alors que le d?cret Eco-Energie tertiaire se pr?cise par des arr?t?s successifs et par l'?ch?ance du 30 septembre prochain, Enerlis organise le 23 juin le ...Actualités similaires
Le décret attribuant la sécurité alimentaire au ministère de l'Agriculture publié
La police unique prenant en charge les contrôles de sécurité alimentaire et placée sous la tutelle du ministère de l'Agriculture est désormais réalité, ...Actualités similaires
Le décret attribuant la sécurité alimentaire au ministère de l'Agriculture publié
La création de cette police a été annoncée en réponse aux récents scandales sanitaires ayant impliqué Kinder et BuitoniActualités similaires
Occitanie : un décret pour accentuer la lutte contre les chenilles processionnaires
L'insecte urticant, très présent en Occitanie, vient d'être classé parmi les espèces nuisibles ce qui pourrait rendre obligatoire le traitement en zones ...Actualités similaires
Comprendre le décret de Biden sur la réforme de la police fédérale
Le président Joe Biden a signé mercredi un décret pour réformer les pratiques de la police fédérale, créer une base de données et recenser les mauvaises ...Actualités similaires
Etudes de médecine : l'avant-projet de décret instaurant le concours d'entrée adopté en première lecture
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en première lecture l'avant-projet de décret relatif à...Actualités similaires
Etudes de médecine : l'avant-projet de décret instaurant le concours d'entrée en médecine adopté en 1re lecture
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en première lecture l'avant-projet de décret relatif à...Actualités similaires
Deux ans après la mort de George Floyd, Joe Biden signe un décret pour réformer la police
Le président américain va publier, mercredi, un décret réformant les services de police aux niveaux fédéraux et locaux. La date de la signature de ce ...Actualités similaires
Accords collectifs : le Conseil d'Etat annule partiellement le décret
Dans une décision du 19 mai, le Conseil d'État annule partiellement le décret du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion ...Actualités similaires
La coupole de la communauté musulmane veut elle aussi annuler le décret flamand sur les cultes
Ce n'est pas la Diyanet seule mais bien la coupole faîtière de la communauté musulmane de Belgique qui réclame l'annulation du nouveau décret flamand sur ...Actualités similaires
Recul du trait de côte : les maires de France attaquent le décret devant le Conseil d'Etat
Le bureau de l'association des maires de Frances et ses membres associés déplorent la méthode employée par l'exécutif qui, pendant la période de la ...Actualités similaires
La Diyanet, proche d'Erdogan, veut faire annuler le nouveau décret flamand sur les cultes
L'aile belge de la Diyanet, l'administration turque des affaires religieuses, conteste le nouveau décret flamand sur la reconnaissance des communautés ...Actualités similaires
Sites Natura 2000 : un projet de décret propose d'encadrer l'usage des pesticides par arrêté préfectoral
Un projet de d?cret permet aux pr?fets de restreindre l'usage de pesticides dans les sites Natura 2000, lorsque les chartes ne pr?voient pas de mesures ...Actualités similaires
Un décret sur le voile en Afghanistan : "Cela me brise le coeur que des gens, dans la rue, me demandent de me couvrir le visage"
Les femmes afghanes, qui subissent de plein fouet les nouvelles restrictions imposées par les talibans, risquent d'être privées de leur sécurité si elles ...Actualités similaires
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